Plan d’action de développement durable 2023-2028

Contexte interne

Le Ministère démontre son engagement et sa pleine participation dans la lutte contre les changements climatiques par ses activités, ses programmes et ses politiques. Son objectif est de garantir des services de qualité tout en adoptant une approche ancrée dans les principes du développement durable.  

Par ailleurs, l’engagement du MIFI a été reconnu, comme en témoigne son Indice de performance en développement durable de 93 % obtenu pour son PADD 2021-2022. C’est là le fruit du travail entrepris par le MIFI il y a plusieurs années en lien avec les orientations de la Stratégie gouvernementale en développement durable 2015-2020, notamment en ce qui concerne la mobilité durable, la gestion écoresponsable des équipements informatiques, l’achat responsable, ainsi que la formation et la sensibilisation du personnel au développement durable.

Ce Plan d’action renforce également les initiatives amorcées dans le cadre du PADD 2022-2023. Il introduit des mesures ambitieuses visant à intégrer le développement durable de manière incontournable dans toutes ses activités. À cet effet, le MIFI s’est doté d’un processus d’évaluation de la durabilité qui sera étendu à 90 % de ses mesures structurantes d’ici 2028. Voilà qui permettra, entre autres, d’augmenter le nombre de critères écoresponsables dans les programmes de soutien financier normés.

Au cours des prochaines années, le MIFI renforcera sa contribution au développement durable en agissant selon les trois piliers essentiels : environnemental, social et économique.

Engagement du MIFI et de son personnel

La mobilisation des employés est une priorité pour le Ministère. Le MIFI déploie tous les moyens pour s’assurer du dévouement et de l’engagement du personnel envers sa mission. En 2022, les bureaux du MIFI situés dans son siège social, l’édifice du Carré Saint-Laurent (CSL), ont reçu la certification LEED^MD Argent CI version 1.0 du Conseil du bâtiment durable du Canada.

Dans le cadre du présent plan d’action, des mesures environnementales seront prises, notamment en vue d’accroître la performance en gestion des matières résiduelles et obtenir des attestations du programme ICI on recycle +. Cette démarche permettra au personnel du MIFI de travailler dans un espace vert.

À l’ère du travail en mode hybride, l’occupation partagée des espaces de bureaux est souhaitable. D’ici la fin de 2023, le MIFI aura conclu le regroupement de son effectif situé dans les bureaux de Montréal au CSL, offrant ainsi à son personnel un accès à des bureaux modernes en mode non assigné. Ce projet d’envergure réduira considérablement l’empreinte écologique du Ministère en diminuant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la superficie de ses locaux. De plus, l’emplacement du CSL facilite l’accès au transport actif et collectif pour l’ensemble du personnel.

Par ailleurs, la mobilité durable est bien ancrée au MIFI grâce à l’engagement du Ministère. Ce dernier fait déjà profiter son personnel d’offres en partenariat avec EXO et BIXI, ainsi que d’activités mobilisatrices telles que la mise au point annuelle de vélos. Dans les années à venir, ces initiatives seront renforcées, notamment par la création d’une plateforme interne devant faciliter le covoiturage.

Au cours de la dernière année, un comité de développement durable a été créé, qui a comme objectif de mobiliser le personnel de tous les secteurs du Ministère et de les inviter à mettre au point des activités de sensibilisation sur les enjeux liés aux changements climatiques.

Le Ministère s’engage à ce que toutes et tous se sentent inclus de manière digne et sécuritaire. Plusieurs mesures ont été prises en ce sens, notamment :

• Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027;
• Des conférences dans le contexte du Mois de l’histoire des Noirs mettant en lumière les enjeux et les défis auxquels se mesurent les personnes afrodescendantes;
• Une formation sur la lutte contre l’homophobie et la transphobie;
• Une participation aux engagements humanitaires du gouvernement du Québec, notamment par l’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile, des personnes réfugiées, et des Ukrainiennes et Ukrainiens touchés par la guerre.

Contexte externe

Les dernières années ont été marquées par une dégradation de l’environnement, qui touche toutes les régions dans le monde. Ces dernières sont confrontées à leurs propres défis en contexte de crise climatique. Cette réalité risque d’accentuer le déplacement forcé de nombreuses populations vulnérables ^{Lire le contenu de la note numéro 1} et de changer la composition de l’immigration prévue au Québec. De plus, le Québec doit faire face aux enjeux démographiques et à une pénurie de main-d’œuvre qui se fait sentir dans la majorité des secteurs d’activité.

Régionalisation 

Au Québec, les localités les plus éloignées des régions métropolitaines sont les plus touchées par les enjeux démographiques, notamment le vieillissement de la population et, par conséquent, le manque de main-d’œuvre. Selon l’Institut de la statistique du Québec, en 2041, toutes les régions administratives du Québec compteraient une proportion de personnes ainées plus élevée qu’en 2020, soit en hausse de 24 % à 81 %.

L’immigration est un levier important pour assurer la vitalité démographique et économique du Québec. À cet effet, un plan d’action ministériel pour la régionalisation de l’immigration a été mis en place afin d’accroître la proportion de personnes immigrantes admises qui résident hors de la Communauté métropolitaine de Montréal tout en maintenant le programme d’appui aux collectivités afin de les rendre plus accueillantes et inclusives.

Main-d’œuvre

Le Québec connaît depuis quelques années une rareté de main-d’œuvre qui s’est amplifiée après la pandémie de COVID-19. Dans ce contexte, les employeurs peinent à combler les postes vacants et les entreprises du Québec travaillent étroitement avec le MIFI pour recruter les travailleuses et travailleurs qualifiés.

Pour faciliter l’intégration de ces travailleuses et travailleurs qualifiés au marché du travail à la hauteur de leurs compétences, le Ministère a mis en place plusieurs services devant faciliter et accélérer les démarches de reconnaissance des compétences des personnes immigrantes. Notons le Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences, un service d’accompagnement personnalisé en reconnaissance des compétences offert dans toutes les régions du Québec et dans le cadre de projets spéciaux de recrutement international. De plus, par son programme des entrepreneurs, le MIFI participe déjà à appuyer l’entrepreneuriat des personnes immigrantes porteuses de projets d’affaires innovants et souhaitant acquérir des entreprises existantes au Québec.

Francisation

La vitalité du français est une priorité d’action permanente du gouvernement du Québec et exige une vigie constante. L’Office québécois de la langue française a constaté, dans son Rapport sur l’évolution de la situation linguistique au Québec – avril 2019, une tendance au recul de l’usage prédominant du français comme langue du travail, du commerce et de la consommation culturelle. Soucieux de préserver le français comme langue commune au Québec, le gouvernement a mis en place plusieurs structures, dont le ministère de la Langue française, porteur de la Politique linguistique de l’État visant à créer un puissant effet d’entrainement en faveur du français au Québec. Le Ministère s’engage à être exemplaire en matière de promotion, de protection, de rayonnement et d’utilisation exclusive de la langue française.

En instituant Francisation Québec comme porte d’entrée gouvernementale des services de francisation, le Ministère vise à améliorer l’accessibilité de ses services et à élargir sa clientèle admissible. L’objectif est de s’assurer que toute personne domiciliée au Québec et non assujettie à l’obligation de fréquentation scolaire, tant les personnes immigrantes que les personnes citoyennes canadiennes de naissance, aient accès à des services leur permettant de renforcer leurs compétences en français afin de pouvoir participer pleinement à l’essor de la société et à la vitalité du français.

À la suite de l’adoption de la Loi sur le développement durable en 2006, la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 a tracé la voie à suivre par les ministères et organismes pour accélérer l’action gouvernementale et accroître son incidence. L’heure est venue pour le gouvernement du Québec de passer à la vitesse supérieure afin de relever l’un des plus grands défis de notre histoire. 

C’est donc avec beaucoup d’enthousiasme que je vous présente aujourd’hui le Plan d’action de développement durable (PADD) 2023-2028 du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Ce document ambitieux présente nos engagements pour les cinq prochaines années. Il témoigne de notre désir de mettre à profit nos acquis des dernières années en matière de durabilité pour faire du Québec une société plus verte, plus prospère et, surtout, plus inclusive.

Parmi les nombreux objectifs qu’il s’est fixés, le Ministère entend consolider et amplifier des pratiques exemplaires qui permettent d’intégrer le développement durable dans ses différentes interventions, que ce soit dans le cadre des exercices de planification stratégique, des acquisitions ou encore de programmes de soutien financier. La capacité à innover de notre ministère sera aussi sollicitée afin d’apporter des changements organisationnels visant à faire converger transformation numérique et transition écologique.

Notre nouveau PADD 2023-2028 marque également un tournant dont je suis particulièrement fière : il met en lumière les liens étroits qui unissent notre mission et nos mandats avec le développement durable. Que ce soit par les personnes immigrantes qu’il sélectionne, ses mesures d’intégration, ses services de francisation, son soutien aux organismes communautaires ou ses efforts de régionalisation, le Ministère contribue à accélérer une transition socioécologique juste, à valoriser la diversité et à développer des collectivités dynamiques, innovantes et durables. Nous sommes fiers de participer à la mobilisation gouvernementale en matière de développement durable.  

En terminant, je salue l’engagement de notre personnel qui, jour après jour, fait vivre et concrétise nos ambitions en matière de développement durable. Si notre ministère peut aujourd’hui s’appuyer sur de précieux acquis, c’est grâce à son dévouement et à sa capacité à innover au fil des dernières années.

La ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration,

Christine Fréchette

Comme le démontre notre Plan d’action de développement durable 2023-2028 (PADD), le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) entend contribuer à la pleine mesure de ses capacités à la mobilisation dont la Stratégie gouvernementale de développement durable (SGDD) 2023-2028 a donné le coup d’envoi. Le MIFI entend aussi assumer un leadership fort dans les orientations de la SGDD qui font écho à sa mission et à ses mandats. Le développement durable, c’est aussi s’assurer que toutes et tous peuvent contribuer à la société québécoise, et ce, au meilleur de leur potentiel. Cette démarche s’inscrit assurément dans notre ADN.

Le PADD 2023-2028 a été élaboré en adéquation avec les stratégies et plans structurants du Ministère. Les objectifs et les cibles que nous nous sommes fixés sont harmonisés à notre planification stratégique 2023-2027, notre Plan de transformation numérique 2023-2027 et la réforme de nos programmes d’immigration. Nous avons donc une vision claire et cohérente de la trajectoire de notre ministère en matière de développement durable. Cette vision est propulsée par des orientations et des cibles atteignables et porteuses de sens.

Notre vision en matière de développement durable s’appuie sur l’amélioration continue. L’atteinte de nos cibles exigera engagement et innovation afin notamment de remettre en question nos pratiques et de revoir certaines façons de faire pour augmenter notre performance environnementale. L’évaluation du caractère durable de nos interventions doit devenir un réflexe. Nos programmes de soutien financier doivent quant à eux contenir davantage de critères écoresponsables et contribuer à la transformation de la société québécoise pour la rendre à la fois plus durable, plus prospère, plus juste et plus inclusive. En dernier lieu, notre transformation numérique, notre mobilité et les mesures que nous prenons au quotidien se doivent d’être vertes.

La majorité de notre personnel travaille au Carré St-Laurent, qui est un bâtiment LEED situé à proximité des transports collectifs et de nombreuses infrastructures qui favorisent le transport actif. Nous sommes donc dans une situation enviable en matière de durabilité; notre intention est d’aller encore plus loin, de nous surpasser!

Pour conclure, je tiens à souligner que le principal moteur de l’action du Ministère est son personnel. Le MIFI est riche de talents qui seront mis à profit pour atteindre les cibles du PADD 2023-2028. Nous faisons toutes et tous partie de la solution dans la lutte contre les changements climatiques.

Le sous-ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration,

Benoit Dagenais

Le portrait du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), soit sa mission, sa vision, ses valeurs, etc., est disponible sur le site Québec.ca.

Quelques données clés en matière de développement durable

Données clés	Description
235 894	Personnes immigrantes admises au Québec entre 2018 et 2022
29 195	Personnes immigrantes admises au Québec de 2018 à 2021, présentes en janvier 2023 et qui résidaient hors de la Communauté métropolitaine de Montréal
187 772	Personnes immigrantes distinctes ayant reçu des services de soutien à l’installation et à l’intégration entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2023
90 644	Personnes immigrantes distinctes ayant participé à un cours de français du Ministère entre le 1er avril 2019 et le 31 décembre 2022
1 408	Le nombre d’employées et d’employés regroupés dans les bureaux administratifs partagés du carré Saint-Laurent, à Montréal, au 31 décembre 2023

Le MIFI assure un appui financier à des groupes communautaires autonomes partenaires œuvrant à l’intégration socioéconomique par l’inclusion sociale. Par son Programme Soutien à la mission (PSM), le MIFI maintient la pérennité des groupes communautaires qui participent à la transition socioécologique. Ce programme vise à soutenir financièrement et à reconnaître l’engagement des groupes communautaires autonomes dont la mission principale est de mettre en œuvre des services d’intégration des personnes immigrantes et réfugiées.

Par cet engagement, le MIFI poursuit son engagement à soutenir les groupes communautaires autonomes qui s’investissent dans les champs de mission du Ministère. Le PSM est un programme trisannuel dont les prochaines révision et renouvellement se feront en 2026.

Numéro du sous-objectif de la SGDD	Indicateurs (mesure de départ)	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027	Cible 2027-2028
3.1.2. Soutenir les groupes communautaires et les entreprises d’économie sociale	1. Nombre de groupes communautaires autonomes soutenus par le MIFI Mesure de départ : 45 Année de référence : 2022-2023	46	47	48	49	50

La cohésion et l’inclusion sociales sont au cœur de la mission du MIFI. Le Ministère élabore plusieurs programmes qui valorisent l’égalité et la diversité de notre société en amplifiant et en diversifiant son offre de service en francisation et en intégration afin de rejoindre un plus grand nombre de personnes immigrantes.

Lorsqu’elles ont recours aux services de francisation et d’intégration du MIFI, les personnes immigrantes acquièrent les compétences nécessaires pour participer pleinement à la société québécoise, notamment en faisant un usage courant de la langue française, en se familiarisant avec la culture québécoise et en adhérant aux valeurs démocratiques et aux valeurs québécoises exprimées dans la Charte des droits et libertés de la personne. Ainsi, les personnes immigrantes participent à l’enrichissement de la culture québécoise et à la vitalité de sa langue officielle tout en contribuant à sa pluralité ethnoculturelle.

Numéro du sous-objectif de la SGDD	Indicateurs (mesure de départ)	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027	Cible 2027-2028
3.2.1. Favoriser la cohésion sociale par le dialogue culturel	2.1. Nombre de personnes immigrantes participant aux cours de français Mesure de départ : 64 200 Année de référence : 2022-2023	70 000	71 000	73 000	75 000	75 000
	2.2. Nombre de personnes ayant bénéficié d’une évaluation des besoins dans Accompagnement Québec Mesure de départ : 9 962 Année de référence : 2022-2023	10 900	11 100	11 300	11 500	11 ­­­500

Par l’entremise du Programme des entrepreneurs, le MIFI contribue à favoriser l’innovation et la pérennité des entreprises québécoises, ainsi que des emplois qui en dépendent. Dans le cadre du volet 1 – Entreprise innovante et du nouveau volet 3 – Repreneuriat, les personnes immigrantes doivent être appuyées par un organisme accompagnateur pour être sélectionnées. Il peut s’agir d’un organisme spécialisé en innovation ou d’un organisme spécialisé en repreneuriat dont l’accompagnement permet de faciliter leur insertion dans le milieu des affaires et ainsi contribuer à la réussite de leur projet d’affaires.

L’action vise à accroître le nombre d’entrepreneurs issus de l’immigration tout en assurant la pérennité des entreprises québécoises.

Numéro du sous-objectif de la SGDD	Indicateurs (mesure de départ)	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027	Cible 2027-2028
3.2.2. Appuyer l’entrepreneuriat des femmes, des Autochtones et des personnes issues de la diversité	3. Nombre de personnes immigrantes sélectionnées dans le cadre du Programme des entrepreneurs bénéficiant de l’appui d’un organisme accompagnateur (volets 1 et 3) Mesure de départ : 11 Année de référence : 2022-2023	12	15	20	22	25

L’intégration des personnes immigrantes au marché du travail est un enjeu important pour le MIFI. Des services sont offerts aux personnes immigrantes afin d’accroître le succès des démarches de reconnaissance des compétences, de réduire les délais d’obtention d’une autorisation d’exercice et de leur permettre d’occuper un emploi à la hauteur de leurs compétences. À cet effet, le Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences permet aux bénéficiaires d’obtenir des allocations pour leur participation à une formation d’appoint leur permettant d’acquérir les compétences manquantes à l’exercice des professions ou métiers règlementés.

De plus, les personnes immigrantes reçoivent un accompagnement personnalisé en reconnaissance des compétences, lequel est offert dans chaque région du Québec afin de faciliter les démarches auprès des organismes de règlementation. Dans le cadre des projets spéciaux de recrutement international, le MIFI a également mis en place un service d’accompagnement pour faciliter les démarches en reconnaissance des compétences des personnes immigrantes sélectionnées pour des secteurs priorisés.

L’objectif du MIFI sera, dans les années subséquentes, d’augmenter le nombre de personnes immigrantes ayant reçu un service d’accompagnement en reconnaissance des compétences afin de faciliter leur intégration au marché du travail.

Numéro du sous-objectif de la SGDD	Indicateurs (mesure de départ)	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027	Cible 2027-2028
3.2.3. Créer des conditions sécuritaires et favorables à l’intégration de tous au marché du travail	4. Nombre de personnes immigrantes ayant reçu un service en reconnaissance des compétences Mesure de départ : 2 231 Année de référence : 2022-2023	2 300	2 400	2 500	2 600	2 700

La régionalisation des personnes immigrantes est une priorité ministérielle. Le MIFI s’est engagé à mettre en œuvre différents leviers visant à accroître le potentiel des régions par la contribution de l’immigration. Dans son plan d’action ministériel sur la régionalisation de l’immigration 2022, le MIFI invite ses partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux à agir de façon concertée afin de proposer des solutions innovantes devant permettre à l’immigration de contribuer à la vitalité des régions, tant du point de vue social, économique, démographique que culturel.

De plus, pour que davantage de personnes immigrantes s’installent hors de la Communauté métropolitaine de Montréal, il est important de poursuivre la mise en œuvre de programmes, de mesures et de services innovants en matière d’attraction, d’intégration et d’établissement durable. Le Programme d’appui aux collectivités favorise l’engagement des organismes, afin d’édifier des collectivités plus inclusives contribuant à l’établissement durable en région de personnes immigrantes, de favoriser la pleine participation, en français, de ces personnes et des minorités ethnoculturelles à la vie collective, ainsi que de concourir à l’enrichissement culturel de la société québécoise.

L’objectif est de favoriser l’installation et la rétention de personnes immigrantes en région.

Numéro du sous-objectif de la SGDD	Indicateurs (mesure de départ)	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027	Cible 2027-2028
4.3.1. Appuyer le développement régional durable	5.1. Proportion des personnes immigrantes admises et présentes au Québec hors de la Communauté métropolitaine de Montréal Mesure de départ : 22,7 % Année de référence : moyenne des années 2022 et 2023	23,7 %	24 %	24,5 %	25 %	25 %
	5.2. Proportion des municipalités régionales de comté bénéficiant d’un soutien au moyen des ententes dans le cadre du Programme d’appui aux collectivités Mesure de départ : 85,6 % Année de référence : 2022-2023	≥ 80 %	≥ 80 %	≥ 80 %	≥ 80 %	≥ 80 %

Afin de se conformer à la Loi sur le développement durable, le MIFI a mis en place en 2023 un processus qui permet l’évaluation de la durabilité dans le but d’intégrer les principes du développement durable dans ses interventions structurantes (planification stratégique, interventions menant à un mémoire au conseil des ministres et programmes de soutien financier normés, toute autre intervention jugée pertinente par le MIFI).

Dans les années précédentes, le MIFI a changé ses pratiques et sa vision afin de mettre en avant l’importance de la prise de mesures durables par le gouvernement. L’évaluation de la durabilité est un outil permettant de cibler les occasions favorables ainsi que les enjeux et les risques associés aux interventions structurantes, puis d’apporter à ces dernières les correctifs nécessaires.

Le MIFI souhaite étendre l’utilisation de l’outil d’évaluation de la durabilité grâce à des ateliers de formation et de sensibilisation, à un accompagnement auprès des équipes et à une meilleure diffusion de la procédure. L’objectif est de faire de l’outil un incontournable dans l’élaboration de toutes les interventions structurantes du Ministère.

Le mesure de départ est de 75 % pour l’année de référence de 2022-2023, ce qui est plus élevé que les cibles des deux premières années. Cette différence s’explique par le fait que le calcul effectué durant cette année a été réalisé sur une très courte période (janvier à mars 2023) et n’est pas représentatif du portrait de l’année complète. Comme prévu dans le PADD 2022-2023, le but de l’exercice de calcul était de mettre en place le processus d’évaluation de la durabilité.

Numéro du sous-objectif de la SGDD	Indicateurs (mesure de départ)	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027	Cible 2027-2028
5.1.1. Évaluer la durabilité des interventions gouvernementales	6. Proportion des interventions ministérielles structurantes ayant fait l’objet d’une évaluation de la durabilité Mesure de départ : 75 % Année de référence : 2022-2023	50 %	60 %	70 %	80 %	90 %

Dans le cadre des programmes de soutien financier normés, le MIFI s’engage à intégrer les principes et les meilleures pratiques de développement durable dans ses programmes normés. Tous les programmes normés comportent au moins un critère environnemental, comme mentionné dans le rapport annuel de gestion 2022-2023. Au cours des cinq prochaines années, le Ministère sera encore plus ambitieux et s’engage à augmenter le nombre de critères écoresponsables en environnement de tout nouveau programme et lors de la révision des programmes en vigueur. De plus, le Ministère vise à accroître ses exigences auprès de ses bénéficiaires pour que les critères écoresponsables soient intégrés.

Le MIFI a pour objectif d’accroître la part des programmes normés qui incluent des critères écoresponsables en environnement et de créer ainsi un effet de levier plus important. À cet effet, il prévoit d’offrir plusieurs ateliers de formation et un accompagnement au personnel concerné afin de faciliter l’intégration des critères de durabilité et ainsi d’augmenter la proportion des programmes de soutien financier durables.

Numéro du sous-objectif de la SGDD	Indicateurs (mesure de départ)	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027	Cible 2027-2028
5.3.4. Accroître la part des programmes normés qui incluent des critères de durabilité	7. Proportion de programmes de soutien qui incluent des critères écoresponsables en environnement Mesure de départ : s.o.	40 %	55 %	55 %	85 %	85 %

Le MIFI s’engage à acquérir des biens et services de façon responsable. Dans une perspective de durabilité et lorsque possible, les besoins d’acquisition seront évalués en priorisant la hiérarchie des 3RV-E (réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation et, en dernier recours, élimination), tout en favorisant l’achat local.

Pour ce faire, le Ministère mettra à jour sa Politique ministérielle d’acquisition responsable des biens et des services et sa Directive ministérielle sur l’acquisition des biens et des services. Des formations seront offertes au personnel concerné, et les gabarits et outils seront bonifiés pour faciliter l’intégration des conditions d’acquisition responsable dans les contrats et appels d’offres.

Le mesure de départ de 74 % pour la période de référence du 1^er septembre 2022 au 31 mars 2023 est plus élevée que les cibles annuelles, car ce résultat n’est pas représentatif du portrait de l’année complète des acquisitions du Ministère. En effet, les données étaient partielles et la compréhension des indicateurs d’acquisition responsable a évolué depuis cette période. De plus, le portrait des acquisitions varie chaque année selon les besoins du Ministère et il sera appelé à évoluer dans les années à venir, notamment en raison de la création de Francisation Québec.

Numéro du sous-objectif de la SGDD	Indicateurs (mesure de départ)	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027	Cible 2027-2028
5.4.1. Accroître la part des acquisitions responsables	8. Proportion d’acquisitions responsables Mesure de départ : 74 % Année de référence : 2022-2023	60 %	62 %	65 %	67 %	70 %

Pleinement engagé dans sa transformation numérique, le MIFI est déterminé à augmenter la performance environnementale de son écosystème numérique et d’en réduire les impacts environnementaux. Le Plan de transformation numérique (PTN) est l’un des leviers structurants sur lesquels le Ministère compte s’appuyer pour y arriver. C’est pour cette raison que le développement durable y a été greffé dès ses premiers travaux, et y trouve maintenant sa place parmi les principes directeurs et les ambitions. 

Pour réussir à faire converger transformation numérique et transition écologique, le Ministère misera également sur un plan d’action en numérique responsable, ainsi que sur l’amélioration de ses pratiques en matière de gestion de ses équipements, d’écoconception de ses services numériques et d’acquisition responsable de ses équipements électroniques et de ses services infonuagiques. Ces pratiques seront cohérentes avec la Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2023-2027.

Pour soutenir ce changement de culture organisationnelle, les membres du personnel bénéficieront de formations générales et spécialisées sur le numérique responsable et ses thèmes, et ce, dès la première année.

Numéro du sous-objectif de la SGDD	Indicateurs (mesure de départ)	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027	Cible 2027-2028
5.5.1. Accroître la performance environnementale des systèmes numériques gouvernementaux	9. Indice de maturité numérique responsable Mesure de départ : 34,8 % Année de référence : 2022-2023	45 %	55 %	60 %	65 %	70 %

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles s’inscrit dans la volonté gouvernementale de bâtir une économie verte. Pour contribuer à l’atteinte de cet objectif, le MIFI adopte dans sa gestion des matières résiduelles une analyse qui suit le principe des 3RV-E (réduction à la source, réutilisation, recyclage, valorisation et élimination). Le MIFI doit donc responsabiliser l’ensemble de son personnel afin que le principe des 3RV-E devienne incontournable au quotidien.

À cet effet, le Ministère s’engage à entamer des travaux devant assurer la bonne gestion des matières résiduelles et ainsi obtenir une attestation de niveau Performance du programme ICI on recycle + pour ses deux bureaux principaux, soit le Carré Saint-Laurent à Montréal et le 888, rue Saint-Jean à Québec. L’indicateur exclut donc les professeurs, de même que le personnel qui n’a pas pour port d’attache l’un de ces deux bureaux principaux.

Numéro du sous-objectif de la SGDD	Indicateurs (mesure de départ)	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027	Cible 2027-2028
5.7.1. Accroître la performance de la gestion des matières résiduelles	10. Proportion des employés des bureaux principaux (Montréal et Québec) ayant un poste de travail attesté de niveau Performance ICI, on recycle+ Mesure de départ : 0 % Année de référence : 2022-2023	s.o.	s.o.	90 %	90 %	95 %

Le MIFI est engagé à promouvoir la mobilité durable en proposant à son personnel des activités pour l’inciter à opter pour un transport actif et collectif autant dans les sphères personnelles et professionnelles.

Dans un contexte de télétravail, qui implique de grands changements dans le mode et l’organisation des déplacements, le MIFI continuera à offrir à son personnel des mesures incitatives variées tout en adaptant son offre à cette nouvelle réalité : revoir et améliorer les offres promotionnelles existantes, en négocier de nouvelles, mettre en place une plateforme interne pour le covoiturage et collaborer avec des organismes et des entreprises d’économie sociale qui offrent des services de transport actif. L’objectif est d’offrir au personnel du MIFI des mesures incitatives et des occasions pour faciliter l’accès au transport actif et collectif.

Il arrive également que des membres du personnel du MIFI aient à se déplacer dans le cadre de leurs fonctions. Le MIFI mettra en place des actions afin qu’une plus grande proportion des déplacements professionnels soient faits en transport collectif ou actif.

Numéro du sous-objectif de la SGDD	Indicateurs (mesure de départ)	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027	Cible 2027-2028
5.8.2. Accroitre la part modale du transport actif, du transport collectif et des solutions de rechange à l’auto solo des employés de l’État	11.1. Nombre d’activités favorisant le transport actif et collectif Mesure de départ : 4 Année de référence : 2022-2023	5	5	6	7	7
	11.2. Pourcentage des dépenses de déplacements professionnels en transport collectif durable Mesure de départ : 12,5 % Année de référence : 2022-2023	13,5 %	15 %	16,5 %	18 %	20 %

Plan d’action de développement durable 2023-2028

Numéro du sous-objectif de la SGDD	Actions	Indicateurs (mesure de départ)	Cible  2023-2024	Cible  2024-2025	Cible  2025-2026	Cible  2026-2027	Cible  2027-2028
3.1.2. Soutenir les groupes communautaires et les entreprises d’économie sociale	1. Assurer la durabilité du soutien financier des groupes communautaires qui participent à une transition socio-écologique juste	1.1 Nombre de groupes communautaires autonomes soutenus par le MIFI Mesure de départ : 45 Année de référence : 2022-2023	46	47	48	49	50
3.2.1. Favoriser la cohésion sociale par le dialogue culturel	2 : Offrir aux personnes immigrantes des services favorisant leur intégration à la société d’accueil ­­	2.1. Nombre de personnes immigrantes participant aux cours de français Mesure de départ : 64 200 Année de référence : 2022-2023	70 000	71 000	73 000	75 000	75 000
		2.2. Nombre de personnes ayant bénéficié d’une évaluation des besoins dans Accompagnement Québec Mesure de départ : 9 962 Année de référence : 2022-2023	10 900	11 100	11 300	11 500	11 500
3.2.2. Appuyer l’entrepreneuriat des femmes, des Autochtones et des personnes issues de la diversité	3 : Favoriser l’intégration des personnes immigrantes dans le milieu des affaires	3.1 Nombre de personnes immigrantes sélectionnées dans le cadre du Programme des entrepreneurs bénéficiant de l’appui d’un organisme accompagnateur (volets 1 et 3) Mesure de départ : 11 Année de référence : 2022-2023	12	15	20	22	25
3.2.3. Créer des conditions sécuritaires et favorables à l’intégration de tous au marché du travail	4 : Reconnaître les compétences des personnes immigrantes pour favoriser leur pleine contribution au marché de l’emploi	4.1 Nombre de personnes immigrantes ayant reçu un service en reconnaissance des compétences Mesure de départ : 2 231 Année de référence : 2022-2023	2 300	2 400	2 500	2 600	2 700
4.3.1. Appuyer le développement régional durable	5 : Favoriser l’établissement durable des personnes immigrantes dans les régions du Québec	5.1. Proportion des personnes immigrantes admises et présentes au Québec hors de la Communauté métropolitaine de Montréal Mesure de départ : 22,7 % Année de référence : moyenne des années 2022 et 2023	23,7 %	24 %	24,5 %	25 %	25 %
		5.2. Proportion des municipalités régionales de comté bénéficiant d’un soutien au moyen des ententes dans le cadre du Programme d’appui aux collectivités Mesure de départ : 85,6 % Année de référence : 2022-2023	≥ 80 %	≥ 80 %	≥ 80 %	≥ 80 %	≥ 80 %
5.1.1. Évaluer la durabilité des interventions gouvernementales	6 : Accroître la proportion des interventions ministérielles structurantes ayant fait l’objet d’une évaluation de la durabilité	6.1 Proportion des interventions ministérielles structurantes ayant fait l’objet d’une évaluation de la durabilité Mesure de départ : 75 % Année de référence : 2022-2023	50 %	60 %	70 %	80 %	90 %
5.3.4. Accroître la part des programmes normés qui incluent des critères de durabilité	7 : Augmenter la part des programmes normés qui incluent des critères de durabilité	7.1 Proportion de programmes de soutien qui incluent des critères écoresponsables en environnement Mesure de départ : s.o	40 %	55 %	55 %	85 %	85 %
5.4.1. Accroître la part des acquisitions responsables	8 : Acquérir des biens et services de façon responsable	8.1 Proportion d’acquisitions responsables  Mesure de départ : 74 % Année de référence : 2022-2023	60 %	62 %	65 %	67 %	70 %
5.5.1. Accroître la performance environnementale des systèmes numériques gouvernementaux	9 : Positionner le MIFI au niveau avancé de l’indice de maturité numérique responsable	9.1 Indice de maturité numérique responsable  Mesure de départ : 34,8 % Année de référence : 2022-2023	45 %	55 %	60 %	65 %	70 %
5.7.1. Accroître la performance de la gestion des matières résiduelles	10 : Obtenir l’attestation de niveau Performance du programme ICI on recycle +	10.1 Proportion des employés des bureaux principaux (Montréal et Québec) ayant un poste de travail attesté de niveau Performance ICI, on recycle+ Mesure de départ : 0 % Année de référence : 2022-2023	s.o.	s.o.	90 %	90 %	95 %
5.8.2. Accroitre la part modale du transport actif, du transport collectif et des solutions de rechange à l’auto solo des employés de l’État	11 : Augmenter l’utilisation du transport actif et collectif par le personnel du MIFI	11.1. Nombre d’activités favorisant le transport actif et collectif  Mesure de départ : 4 Année de référence : 2022-2023	5	5	6	7	7
		11.2. Pourcentage des dépenses de déplacements professionnels en transport collectif durable Mesure de départ : 12,5 % Année de référence : 2022-2023	13,5 %	15 %	16,5 %	18 %	20 %