Plan d’action interministériel concerté en reconnaissance des compétences des personnes immigrantes 2021-2023

Améliorer et accélérer la reconnaissance des compétences des personnes formées à l’étranger afin qu’elles puissent rapidement s’intégrer au marché du travail québécois, en occupant un emploi à la hauteur de leurs compétences. Pour ce faire :

• Accroître le succès des démarches de reconnaissance des compétences des personnes immigrantes menant à une autorisation d’exercice dans les professions et métiers priorisés.
• Réduire les délais d’obtention d’une autorisation d’exercice pour les personnes immigrantes dans les professions et métiers priorisés.
• Accroître la proportion de personnes immigrantes ayant obtenu une autorisation d’exercice qui accèdent à un emploi correspondant à leurs compétences dans les professions et métiers priorisés.

Le plan d’action, coordonné par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), a été réalisé en collaboration avec les ministères de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur (MEES), des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF), de la Santé et des Services sociaux (MSSS), du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), en étroite collaboration avec l’Office des professions du Québec (OPQ), le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Un investissement de 130 millions de dollars sur deux ans a été prévu au budget du Québec pour l’ensemble des mesures.

Le plan d’action comprend six grandes mesures qui forment un continuum de 17 actions visant à améliorer et à accélérer la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes afin qu’elles puissent rapidement s’intégrer au marché du travail québécois.

La prospection permettra d’identifier les pays avec des travailleuses et des travailleurs dont la formation s’apparente à celle offerte au Québec. Ces travaux visent à accroître les possibilités de recrutement international en diversifiant les bassins de recrutement.

1. Identifier des domaines d’emploi et des professions à prioriser au regard des besoins du marché du travail, dans le contexte de relance économique (MTESS);
2. Identifier des systèmes éducatifs et des milieux d’exercice comparables à celui du Québec (MIFI);
3. Accélérer la conclusion d’engagements internationaux facilitant la reconnaissance des qualifications professionnelles (MRIF);
4. Mettre en œuvre des projets de recrutement international intégrant la reconnaissance des compétences (MIFI).

Ce soutien vise notamment à encourager les organismes de réglementation et les ordres professionnels à développer de nouveaux projets pour bonifier l’évaluation des compétences, à élaborer des formations d’appoint et, lorsque pertinent, à délivrer des permis restrictifs temporaires à des travailleuses et travailleurs d’exercer leur profession, sous certaines conditions.

1. Revoir le Programme d’aide à la reconnaissance des compétences pour encourager les ordres professionnels et les autres organismes de réglementation à développer des actions permettant d’améliorer et d’accélérer la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger (MIFI);
2. Promouvoir les nouvelles pratiques en matière de reconnaissance des compétences dans le secteur de la construction au Québec et à l’étranger (CCQ);
3. Soutenir l’accroissement de la capacité des ordres professionnels et autres organismes de réglementation à traiter les demandes d’admission qui leur sont présentées depuis l’étranger (MIFI).

Le service Accompagnement Québec, offert dès l’étranger et dans toutes les régions du Québec, sera bonifié pour offrir un accompagnement spécifique aux démarches en reconnaissance des compétences. Tout au long du processus, les personnes immigrantes auront accès à des services d’accompagnement pour leur permettre de bien connaître les voies d’accès et les démarches à accomplir.

1. Renforcer le volet « Reconnaissance des compétences » du service Accompagnement Québec, offert avec la collaboration de Qualifications Québec, depuis l’étranger et au Québec (MIFI);
2. Bien faire connaître l’ensemble des mesures gouvernementales ainsi que les mesures d’accompagnement spécialisées par domaine d’emploi en matière de reconnaissance des compétences (MIFI);
3. Renforcer l’offre de service en francisation dès l’étranger, en mettant à contribution le réseau des écoles de langues partenaires du Ministère et en offrant des cours à distance à la clientèle ciblée en fonction de l’évaluation des compétences langagières et du profil socioprofessionnel des candidates et candidats (MIFI).

Grâce à du financement accru, les personnes immigrantes auront accès à une plus grande offre de formations d’appoint et de stages, depuis l’étranger et au Québec, en vue de pouvoir accélérer la reconnaissance de leurs compétences.

1. Financer l’offre de formation d’appoint à l’intention des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires séjournant au Québec, des travailleuses et des travailleurs étrangers visés par une offre d’emploi temporaire ou permanente et des résidentes et des résidents permanents formés à l’étranger (MIFI);
2. Offrir un soutien pour l’encadrement et l’accompagnement des stagiaires considérés comme professionnels formés à l’étranger (MSSS).

​​​​Les personnes admissibles pourront bénéficier du Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences (PAFFARC). De plus, une aide financière sous forme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires pour les professionnels formés à l’étranger qui doivent suivre une formation d’appoint est mise en place en vue d’encourager la participation à ces formations le plus rapidement possible.

1. Octroyer des prêts par une institution financière, à de faibles taux d’intérêt , à des personnes formées à l’étranger au cours du processus de reconnaissance de leurs compétences au Québec (MTESS);
2. Offrir une allocation de participation à une formation d’appoint ou à un stage non rémunéré aux personnes immigrantes en démarche de reconnaissance des compétences (MIFI);
3. Offrir un soutien financier sous forme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires pour les personnes professionnelle s formées à l’étranger qui doivent suivre une formation d’appoint (MES et MEQ);
4. Rendre la formation d’appoint pour les infirmières et infirmiers auxiliaires admissible à un soutien financier pour leur participation (MEQ).

Les employeurs auront à leur disposition un outil en ligne et en mode libre-service pour comparer un diplôme étranger dans le système scolaire québécois. Ce service aidera les entreprises à déterminer des bassins potentiels de main-d’œuvre pour répondre à leurs besoins de recrutement.

1. Mettre en ligne un outil comparatif convivial pour les employeurs des diplômes obtenus à l’étranger (MIFI);
2. Promouvoir auprès des employeurs les services et les outils pour faciliter l’évaluation des diplômes étrangers (MIFI);
3. Offrir en ligne le service d’évaluation comparative des études effectuées à l’étranger aux personnes immigrantes (MIFI).

Les professions priorisées en 2022-2023 pour les activités de prospection et de recrutement international sont celles associées aux secteurs ciblés dans le cadre de l’Opération main-d’œuvre.

Certaines mesures issues du plan d’action 2019-2024 du Pôle de coordination pour l’accès à la formation, présidé par l’Office des professions du Québec, contribuent également au succès du plan d’action interministériel concerté en reconnaissance des compétences des personnes immigrantes. Le dernier rapport annuel du Pôle de coordination pour l’accès à la formation peut être consulté sur le site Web de l’Office des professions du Québec .

Consultez la page Bilan du plan d’action interministériel concerté en reconnaissance des compétences des personnes immigrantes 2021-2023 pour connaître les résultats des mesures du plan d’action.