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Plan d’action ministériel sur la régionalisation de l’immigration

Contexte

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (Ministère) entend conjuguer ses efforts avec ceux des autres ministères et organismes, ainsi qu’avec ses partenaires afin de réaliser le Plan d’action ministériel sur la régionalisation de l’immigration (Plan d’action).

Le Plan d’action a notamment comme objectif de contribuer à la croissance de la migration primaire des personnes immigrantes en région, en les incitant à s’y établir dès leur arrivée au Québec. Le Plan d’action sera évolutif et pourra être adapté afin de prendre en considération les besoins des régions et le développement de nouvelles pratiques innovantes.

Également, le Ministère :

  • Intensifiera ses actions entourant la migration secondaire des personnes immigrantes résidant dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ou dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal vers les autres régions, tout en favorisant leur établissement durable dans celles-ci;
  • Assumera son rôle de coordination gouvernementale en matière de régionalisation de l’immigration par la mise en place d’initiatives ministérielles et interministérielles qui ont pour objectifs, d’une part, de résoudre des défis récurrents qui nécessitent l’intervention de plus d’un ministère ou organisme du gouvernement, d’autre part, d’offrir une solution pérenne à l’attraction et l’établissement durable des personnes immigrantes en région;
  • Devra également accroître sa capacité à entreprendre ou poursuivre des chantiers importants en matière de régionalisation de l’immigration avec l’ensemble des acteurs, soit les collectivités, ses partenaires communautaires et les entreprises, en s’appuyant notamment sur la présence du Ministère dans toutes les régions.

Délimitations de la régionalisation de l’immigration

L’expression « en région » correspond au découpage des territoires situés à l’extérieur de la CMM ou de la RMR de Montréal, selon les données statistiques disponibles ou selon les normes des programmes du Ministère, entre autres, le Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration (PASI) et le Programme d’appui aux collectivités (PAC). Que ce soit la CMM ou la RMR de Montréal, ces territoires sont constitués des régions administratives de Laval et de Montréal, et d’une partie des régions administratives de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie. En 2018, la population des 93 municipalités de la RMR de Montréal était de 4,3 millions de personnes, alors que celle des 82 municipalités de la CMM était de 4 millions de personnes.

Dans le cadre de ce Plan d’action, le Ministère a fait le choix de considérer qu’il y a régionalisation lorsque les personnes immigrantes s’établissent hors du territoire de la CMM. Le taux de présence des personnes immigrantes d’arrivée récente (5 ans et moins) dans la CMM étant plus élevé que celui de l’ensemble des personnes immigrantes, le Ministère entend notamment suivre cet indicateur, en plus de suivre les indicateurs de mise en œuvre des leviers. Ainsi, cet écart entre les taux de présence démontre l’importance d’agir rapidement, préférablement dès l’étranger, pour augmenter l’efficacité des actions en régionalisation.

Parties prenantes de la régionalisation de l’immigration

Les personnes immigrantes bénéficient, depuis 2019, du service Accompagnement Québec, à travers lequel une agente ou un agent d’aide à l’intégration (AAI) évalue leurs besoins et établit un plan d’action individualisé afin de les orienter vers les services adaptés à leur situation. Disponible dès l’étranger, Accompagnement Québec apporte un soutien aux personnes immigrantes dans leurs démarches d’installation, de francisation, d’emploi, d’immigration et d’intégration. Il les informe également sur :

  • les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises;
  • l’importance de la langue française;
  • la culture québécoise;
  • les occasions d’installation en région.

Les entreprises bénéficient d’un accompagnement personnalisé et de proximité par des conseillères et des conseillers en immigration régionale (CIR) et en recrutement international, ainsi que d’un accès aux outils d’aide à l’embauche que sont le Portail employeurs et les Journées Québec.

Les partenaires communautaires du Ministère, les OBNL, sont soutenus pour favoriser une prestation de services moderne centrée et ajustée aux besoins des personnes immigrantes, dans le cadre du PASI. Le Ministère s’appuie ainsi sur un réseau de 104 partenaires, dont les deux tiers se trouvent hors de la RMR de Montréal.

Les collectivités, dans le cadre du PAC, mettent en œuvre des projets visant à contribuer à l’édification de collectivités plus accueillantes et inclusives, afin que les personnes immigrantes participent pleinement, en français, à la prospérité du Québec. À cet égard, le Ministère finance des :

  • villes;
  • municipalités régionales de comté;
  • municipalités locales;
  • organismes à but non lucratif (OBNL);
  • coopératives en région.

La mise en œuvre de ces programmes et de ces services est une clé pour l’attraction et l’établissement durable des personnes immigrantes dans toutes les régions. Elle s’appuie sur le réseau régional du Ministère constitué de 74 antennes réunies au sein de 9 directions régionales qui comptent près de 85 AAI, 74 CIR et 5 conseillères et conseillers régionaux en reconnaissance des compétences. Grâce à ce réseau, le Ministère assure une prestation locale et sur mesure de ces nouveaux programmes et services sur l’ensemble du territoire du Québec.

Enjeux

Les efforts déployés à ce jour par le Ministère marquent une certaine amélioration en matière de régionalisation de l’immigration. La majorité de ses programmes et de ses services concernent toutefois l’installation et l’intégration de personnes immigrantes déjà établies au Québec, et plus particulièrement celles établies dans la RMR de Montréal qui sont ainsi incitées à s’établir à l’extérieur de ce territoire.

Selon le Recensement de la population de 2016, c’est dans la RMR de Montréal que réside la grande majorité des personnes immigrantes au Québec (85,5 %), principalement dans les villes de Brossard, de Montréal, de Laval et de Longueuil, qui regroupent près de 70 % de ces personnes. Bien que ce soit à Montréal que réside la majorité de celles-ci (52,3 %), c’est à Brossard que le pourcentage de personnes immigrantes au regard de sa population totale est le plus élevé (38,5 %).

Les personnes immigrantes s’étant établies dans la RMR de Montréal à leur arrivée, qui décident de quitter ce territoire pour s’établir en région entreprennent en quelque sorte une deuxième démarche migratoire.

La régionalisation de ces personnes déjà installées dans la RMR de Montréal exige un grand engagement de leur part, ainsi que de leur famille et des organismes qui les accompagnent. Elles pourront peut-être quitter la ville de Montréal, mais elles resteront souvent dans la RMR de Montréal ou dans les grandes villes du Québec. Selon Statistique Canada, en 2018-2019, l’immigration permanente et temporaire a expliqué la quasi-totalité de la croissance démographique des RMR au Canada.

De plus, dans bien des cas, les emplois disponibles en région correspondraient peu aux profils des personnes immigrantes établies à Montréal, du moins lorsqu’il s’agit d’emplois demandant peu de qualifications. Ainsi, selon le Recensement de la population de 2016, 40 % des personnes immigrantes de 25 à 64 ans détenaient un baccalauréat ou un grade supérieur, comparativement à un peu moins de 25 % des Canadiennes et des Canadiens de 25 à 64 ans nés au pays.

Il serait alors judicieux d’inciter dès l’étranger les personnes immigrantes à s’installer à l’extérieur de la RMR de Montréal (migration primaire). Or, des conditions favorisant l’établissement durable doivent être réunies afin que cela puisse se produire, par exemple :

  • un emploi;
  • un logement;
  • la disponibilité des services;
  • la qualité de vie, etc.

Rappel des initiatives de régionalisation de l’immigration

Selon Myriam Simard, professeure retraitée de l’Institut national de la recherche scientifique, en 1979 et en 1980, l’arrivée massive des personnes réfugiées indochinoises constitue une première démonstration de régionalisation de l’immigration. Sur près de 12 700 personnes, la moitié s’est installée en région. Après deux ans, on constatait que la majorité avait déménagé à Montréal ou avait quitté le Québec.

Au début des années 1990, la régionalisation de l’immigration dans une perspective de développement régional est établie comme une priorité gouvernementale. Un plan d’action en matière d’immigration et d’intégration, engageant 43 ministères et organismes gouvernementaux, est publié en 1991. En 1992, un document présente des orientations pour une répartition régionale de l’immigration, puis en 1993, un plan d’action pour la régionalisation est rendu public.

En 1997, le Conseil des relations interculturelles publie un avis sur l’immigration et les régions du Québec. On y souligne que l’immigration doit notamment s’arrimer aux plans régionaux de développement et tenir compte des possibilités réelles d’emploi.

Durant les années 2000 et 2010, le Ministère conclut plusieurs ententes avec des organisations en région pour favoriser la régionalisation.

Ainsi, depuis plus d’une trentaine d’années, les défis en matière de régionalisation de l’immigration persistent tandis que les solutions apportées sont demeurées similaires. Ce qui s’avère différent, depuis 2019, c’est l’affirmation d’une volonté gouvernementale et ministérielle afin que les collectivités puissent disposer des conditions propices à l’établissement durable des personnes immigrantes en région. Cette affirmation se traduit par l’actualisation d’une forte composante régionale, à travers la mise en place des directions régionales et de leurs antennes, et par l’entremise des ententes conclues dans le cadre du PASI et du PAC.

Objectifs du Plan d’action

C’est pour diversifier et maximiser le succès de ses efforts en matière de régionalisation de l’immigration que le Ministère se dote du Plan d’action qui vise les objectifs et les leviers suivants.

Premier objectif

Prioriser la régionalisation dès l’étranger en incitant les personnes immigrantes dont les compétences répondent aux besoins des régions à s’y établir dès leur arrivée au Québec.

Leviers :

1.1 : Établir et appliquer des critères d’invitation pour favoriser l’établissement en région de personnes immigrantes.

1.2 : Miser sur les programmes d’immigration économique permanente et les programmes d’immigration temporaire, notamment le Programme de mobilité internationale plus (PMI+) afin que davantage de personnes immigrantes en statut temporaire, et qui s’inscrivent dans un parcours visant la sélection permanente, choisissent un établissement hors de la CMM.

1.3 : Allouer des places spécifiques aux demandes d’engagement destinées aux régions dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif), tout en respectant les capacités d’accueil des différentes régions.

1.4 : Implanter un projet pilote de régionalisation pour les personnes demandeuses d’asile.

1.5 : Renforcer le service ministériel pour les entreprises accessibles dans toutes les régions du Québec incluant le recours au Portail employeurs, le recrutement international, ainsi que les services d’intégration et de francisation.

1.6 : Consolider l’orientation régionale du volet prédépart d’Accompagnement Québec (AQ) pour inciter davantage de personnes sélectionnées à considérer un établissement hors de la CMM avant leur arrivée.

1.7 : Renforcer la promotion des régions dans le cadre de séances d’information à l’étranger.

Deuxième objectif

Contribuer à l’attractivité des régions et au développement de collectivités plus accueillantes et inclusives afin d’inciter la régionalisation durable des personnes immigrantes.

Leviers :

2.1 : Produire un portrait des trajectoires des personnes immigrantes qui quittent la RMR de Montréal pour s’établir en région à partir des données de reddition de comptes du Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration (PASI), réaliser une analyse des trajectoires et identifier les possibilités d’amélioration des programmes et des services.

2.2 : Assurer la concertation avec les partenaires, dont la Fédération québécoise des municipalités et l’Union des municipalités du Québec, afin de pérenniser la démarche des collectivités accueillantes et inclusives par la pleine mise en œuvre du Programme d’appui aux collectivités (PAC).

2.3 : Augmenter l’offre de formation d’appoint prescrite pour la reconnaissance des compétences en région.

2.4 : Mettre en œuvre des mesures incitatives financières pour favoriser l’attraction et la rétention de personnes immigrantes en région.

2.5 : Développer et mettre en place une structure nationale d’offre de services en interprétariat (sous réserve des orientations découlant de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français).

Troisième objectif

Réviser et optimiser les programmes, les services et les mesures en matière de régionalisation afin d’accroître leur utilisation dans toutes les régions et de simplifier l’expérience client.

Leviers :

3.1 : Assurer un leadership gouvernemental en matière de régionalisation des personnes immigrantes en mobilisant les ministères et organismes, aux niveaux local, régional et national, pour que les services publics répondent adéquatement aux besoins des personnes immigrantes.

3.2 : Optimiser le continuum de services de régionalisation offerts aux personnes immigrantes et préciser les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs selon les particularités régionales.

3.3 : Optimiser le sous-volet Régionalisation du Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration et la régionalisation des budgets des programmes d’intégration, notamment le Programme d’appui aux collectivités.

3.4 : Mettre en œuvre un tableau de bord gouvernemental en immigration comprenant des indicateurs régionaux afin de favoriser une compréhension commune des partenaires gouvernementaux.

3.5 : Diffuser les plans d’action régionaux pour agir avec plus de précision sur les besoins documentés avec les partenaires.

Conclusion

Pour que davantage de personnes immigrantes s’installent en région et favorisent la vitalité économique et la diversité ethnoculturelle, il est important de poursuivre la mise en œuvre de programmes, de mesures et de services innovants en matière d’attraction, d’intégration et d’établissement durable. Il existe un potentiel élevé de régionalisation de l’immigration par la voie de la migration primaire sur laquelle le Ministère entend agir en priorité, tout en renforçant ses efforts pour la migration secondaire.

Pour cette raison, le Ministère s’engage à mettre en œuvre les leviers inscrits dans le Plan d’action en invitant ses partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux à agir de façon concertée afin de proposer des solutions innovantes pour faire en sorte que l’immigration puisse contribuer à la vitalité des territoires, que ce soit du point de vue social, économique, démographique ou culturel. La mise en œuvre du Plan d’action est une occasion pour mobiliser les acteurs de l’État, de la société civile et du marché du travail afin de coordonner leurs efforts pour relever les défis qui sont liés à l’établissement durable des personnes immigrantes en région.

Dernière mise à jour : 9 mai 2022