Plan d’action de développement durable 2022-2023

La Loi sur le développement durable (RLRQ, c. D-8.1.1) prévoit que le gouvernement est tenu périodiquement de réviser l’ensemble du contenu de la Stratégie gouvernementale de développement durable aux cinq ans et qu’il peut, par décret, reporter pour une période d’au plus deux ans un exercice de révision. En raison du contexte de la pandémie de la COVID-19 qui a entravé les travaux et les consultations nécessaires pour mener à terme l’exercice de révision générale de la Stratégie gouvernementale de développement durable, pour une deuxième année, son report a été approuvé jusqu’au 31 mars 2023.

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a adopté une directive visant la mise à jour du Plan d’action de développement durable 2021-2022 pour la période du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023. Les engagements qui figurent dans la directive visent à corriger des lacunes identifiées dans le rapport de mise en œuvre 2017-2019 de la SGDD 2015-2020 et par le Vérificateur général du Québec — commissaire au développement durable dans son rapport soumis à l’Assemblée nationale en juin 2020. Ils visent également à mettre en place des conditions habilitantes en vue de l’application de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028.

La mise à jour du Plan d’action de développement durable du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour l’année 2022-2023 a été faite en conformité avec les orientations et engagements de la directive. Le Ministère a ainsi élaboré un plan d’action de développement durable concis et structurant. La réalisation de certains engagements qui répondent aux priorités et qui sont issus du plan d’action 2021-2022 se poursuit et de nouveaux engagements sont mis en avant. Ainsi, le Plan d’action de développement durable 2022-2023 comprend six actions, dont trois nouvelles, accompagnées d’indicateurs et de cibles afférentes.

Objectif gouvernemental 1.1 : Renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans l’administration publique

Action 1 : Établir une procédure interne de suivi des indicateurs d’acquisition responsable

Résultat recherché par le MIFI : Mesurer les acquisitions faites de façon écoresponsable par le MIFI

Indicateur 1.1 : Mise en place de la procédure

Cible 1.1 : Procédure établie

Indicateur 1.2 : Obtenir le taux d’acquisitions responsables et le montant total des acquisitions responsables

Cible 1.2 : Taux d’acquisitions responsables et le montant total

Objectif gouvernemental 1.2 : Renforcer la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et organismes

Action 2 : Opérationnaliser le processus organisationnel visant à évaluer en amont la durabilité des interventions gouvernementales

Résultat recherché par le MIFI : S’assurer que les projets structurants du Ministère intègrent les principes du développement durable

Indicateur 2.1 : Nombre de projets pour lesquels l’évaluation de la durabilité des interventions a été effectuée

Cible 2.1 : S.O.

Objectif gouvernemental 1.4 : Poursuivre le développement des connaissances et des compétences en matière de développement durable dans l’administration publique

Action 3 : Promouvoir l’adoption de comportements favorables au développement durable

Résultat recherché par le MIFI : Sensibiliser le personnel aux principes du développement durable pour l’adoption de comportements responsables

Indicateur 3.1 : Nombre d’activités d’information et de sensibilisation offertes au personnel

Cible 3.1 : Cinq activités

Action 4 : Offrir des ateliers de formation et de l’accompagnement au personnel du Ministère

Résultat recherché par le MIFI : Outiller le personnel du Ministère à l’intégration des nouveaux processus par la mise en place d’ateliers de formation

Indicateur 4.1 : Pourcentage du personnel visé ayant suivi les formations

Cible 4.1 : 75 %

Objectif gouvernemental 2.3 : Favoriser l’investissement et le soutien financier pour appuyer la transition vers une économie verte et responsable

Action 5 : Implanter le mécanisme de collecte de données sur les programmes de soutien financier concernant les critères d’écoresponsabilité

Résultat recherché par le MIFI : Identifier le nombre de programmes de soutien financier durables

Indicateur 5.1 : Mise en place du mécanisme de systématisation de la collecte de données

Cible 5.1 : Mécanisme implanté

Objectif gouvernemental 4.1 : Appuyer la reconnaissance, le développement et le maintien des compétences, particulièrement celles des personnes les plus vulnérables

Action 6 : Renforcer l’accompagnement personnalisé des personnes immigrantes

Résultat recherché par le MIFI : Accompagner les personnes immigrantes dans leur processus d’intégration

Indicateur 6.1 : Déploiement de l’application mobile pour Accompagnement Québec

Cible 6.1 : Application disponible