Tournages dans les palais de justice

Le ministère de la Justice autorise les tournages à l’intérieur des palais de justice dans le cadre du suivi de l’activité judiciaire par les médias dans des zones réservées à cette fin, notamment pour l’enregistrement sonore ou visuel d’une personne.

Tout autre projet de tournage, hors des zones prévues à cet effet pour l’usage des médias, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du Ministère.

Pour déposer une demande, il faut remplir, signer et inclure les documents requis, notamment un résumé du scénario, dans le formulaire créé à cet effet et le faire parvenir au ministère de la Justice à l’adresse courriel suivante : tournages@justice.gouv.qc.ca.

Les tournages de séquences filmées, de séries documentaires ou de fictions sont permis sous certaines conditions.

Le Ministère procède à l’analyse des demandes de tournage qui lui sont soumises en tenant compte des aspects suivants :

• Les palais de justice sont des établissements publics et sont accessibles selon certaines balises;
• Le maintien de l’activité judiciaire demeure en tout temps la priorité du Ministère;
• Les infrastructures et le décorum associés aux palais de justice doivent être respectés;
• Le Ministère doit assurer en tout temps le respect des droits des usagères et usagers, notamment à l’égard de leur vie privée et de leur dignité;
• Le projet de tournage doit être en adéquation avec l’objectif du Ministère de maintenir et de préserver la confiance des citoyennes et citoyens envers le système de justice.

Des délais supplémentaires pourraient être requis dans le but de conclure une entente d’occupation temporaire avec la Société québécoise des infrastructures (SQI) pour les tournages qui se déroulent hors des heures d’ouverture.

Dans certains cas, une enquête de sécurité est nécessaire pour l’ensemble des membres de l’équipe de tournage pour obtenir l’autorisation du Ministère.