Demandes d'accès aux documents - Documents diffusés

dont le but est d'obtenir les documents au sujet du contrat accordé à Décimal technologies inc. (SEAO : 1769808) pour l’utilisation par le ministre d’un progiciel de Décimal, des services concernant la formation, le support et l’entretien du progiciel ainsi que les services d’hébergement :

• Copie du contrat ;
• Copie des factures ;
• Copie du matériel de formation ;
• Copie des échanges liés au contrat.

dont le but est d'obtenir les documents au sujet de la visite du ministre de la langue française à Paris le 18 octobre 2023 :

• Personnes rencontrées ;
• Ordre du jour des rencontres ;
• Liste des accompagnateurs ;
• Dépenses de transport et d’hébergement du ministre et des accompagnateurs, incluant les factures.

dont le but est d'obtenir les documents au sujet du contrat accordé à SOM pour une évaluation de la campagne sur le déclin du français :

• Tout document, courriel ou échange au sujet de la conclusion de ce contrat ;
• Copie du contrat ;
• Résultats du sondage ;
• Tout document ou résumé des échanges ou des thèmes abordés dans les groupes de discussion.

dont le but est d'obtenir les documents au sujet du contrat accordé au Musée de la civilisation pour la projection du drapeau du Québec sur la façade du Musée (SEAO 1750916) :

• Tout document, courriel ou échange au sujet de la conclusion de ce contrat ;
• Copie du contrat ;
• Copie des factures.

dont le but est d'obtenir les documents au sujet du contrat accordé à Ameublement de bureau de la Capitale (SEAO :1758492) pour l’acquisition de fauteuils ergonomiques et de fauteuils pour salle de rencontre pour les bureaux de Montréal et de Québec :

• Copie du contrat ;
• Copie des factures.

1. Identifiant : le numéro de la demande ou l'identifiant unique de la demande.
2. Résumé : le texte le plus détaillé disponible dans votre système de suivi pour chaque demande, qu'il s'agisse du texte complet de la demande, ou d'un résumé rédigé par un responsable de l'accès à l'information.
3. Date de réception : date à laquelle chaque DAI a été reçue.
4. Date de décision : la date à laquelle chaque DAI a été complétée.
5. Décision : La décision pour chaque demande (dossier accordé en totalité, en partie, refusé, etc.).
6. (Facultatif) Sous-département, division, service : si votre système de suivi contient des détails sur la branche de votre organisation qui est ciblée par une demande, nous aimerions obtenir ces informations aussi.

« […] tous les avis, les rapports d'expert, les mémoires et les cahiers détenus, produits ou commandés par le Ministère relatifs au projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français);

[…] toutes les directives ministérielles ou gouvernementales, tous les règlements ainsi que tous les avis ou toutes les opinions juridiques et tous les rapports d'expert incluant tous les guides de référence ayant été partagés afin d'accompagner les décideurs dans l'application des dispositions de la nouvelle loi et de ses règlements, reçus, détenus, produits ou commandés par le Ministère relatifs à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français ».