- 01. Gouvernance linguistique (PDF 2 Mo)
- 02. Enseignement postsecondaire (PDF 2 Mo)
- 03. Un État national (PDF 2 Mo)
- 04. Exemplarité de l'État (PDF 2 Mo)
- 05. Francisation des entreprises et langue de travail (PDF 2 Mo)
- 06. Immigration et apprentissage du français (PDF 2 Mo)
- 07. Législation et justice (PDF 2 Mo)
- 08. Langue de service et langue du commerce (PDF 2 Mo)
- 09. Statut de la langue française (PDF 2 Mo)
- 10. La loi 96 en bref (PDF 212 Ko)
- Déclaration de services (PDF 181 Ko)
- Infolettre_CNESST.pdf (PDF 150 Ko)
- Le MLF et la gouvernance linguistique (PDF 3 Mo)
- Ligne du temps de l'entrée en vigueur des dispositions de la Charte de la langue française (PDF 122 Ko)
- Liste des organismes de l'Administration (PDF 626 Ko)
- Utiliser une autre langue que le français : oui ou non? (PDF 153 Ko)
- Utiliser une autre langue que le français : oui ou non? (PDF 145 Ko)
Rapport annuel de gestion
Politiques
Directives
- Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration (PDF 400 Ko)
- Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par un organisme municipal reconnu en vertu de l’article 29.1 de la Charte de la langue française (PDF 427 Ko)
Études
Échelle québécoise des niveaux de compétence en français
L'édition 2023 de l'Échelle québécoise des niveaux de compétence en français (PDF 4.96 Mo) est rendue disponible dans le cadre de la mise en vigueur du nouveau Règlement concernant les exigences de connaissance du français nécessaires pour la délivrance d'une attestation d'études collégiales.
Pour consulter les études antérieures publiées par le Conseil supérieur de la langue française
Dernière mise à jour : 1er décembre 2023
