#2024-10836
Statistiques concernant le programme général d'aide financière aux personnes sinistrées lors des inondations survenues en 2017 et en 2019 (PDF 292 Ko)
Date de diffusion: 20 mars 2024

#2024-10506
Copie des factures libellées au nom du cabinet du ministre de la Sécurité publique depuis le 1er novembre 2022 (PDF 2.28 Mo)
Date de diffusion: 20 mars 2024

#2024-10598
Budget dépensé depuis l'entrée en vigueur du SIAF (Service d'immatriculation des armes à feu) (PDF 239 Ko)
Date de diffusion: 20 mars 2024

#2024-10452
Documents concernant l'état de l'établissement de détention de New Carlisle (PDF 586 Ko)
Date de diffusion: 19 mars 2024

#2024-10520
Compilation des achats effectués par le ministère de la Sécurité publique sur le site Internet Amazon en 2023 (PDF 235 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2024-10629
Statistiques concernant les infractions commises au palais de justice de Saint-Jérôme depuis 2018 (PDF 787 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2024-10361
Toute correspondance échangée avec l'entreprise Airbnb depuis janvier 2023 (PDF 226 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2024-10273
Montants d'aide financière accordés à la communauté d'Uashat mak Mani-Utenam et à la municipalité de Sept-Îles pour l'évacuation du mois du juin 2023 (PDF 229 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2024-10086
Statistiques concernant les constables spéciaux et la sécurité dans les palais de justice du Québec depuis 2014 (PDF 3.24 Mo)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2024-10276
Statistiques concernant les incendies de bâtiments agricoles au Québec depuis 2021 (PDF 353 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2024-10288
Tout document transmis par le ministère de la Sécurité publique entre le 7 octobre 2023 et le 26 janvier 2024 concernant le conflit israélo-palestinien (PDF 321 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2024-10013
Tout document concernant la mise en œuvre des articles 286 à 289 de la Loi sur la police (PDF 3.17 Mo)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2023-14150
Statistiques concernant les constats d'infraction émis pendant la pandémie en Mauricie et au Centre-du-Québec entre mars 2020 et mars 2022 (PDF 262 Ko)
Date de diffusion: 20 mars 2024

#2023-13480
Statistiques concernant les drones observés et les colis livrés et saisis dans les établissements de détention du Québec depuis 2018 (PDF 338 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2023-13810
Statistiques concernant les bracelets antirapprochements (BAR) (PDF 315 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2023-14591
Montant dépensé par le ministère de la Sécurité publique depuis 2018 dans la production de balados (podcasts) (PDF 225 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2023-14584
Liste des programmes offerts aux femmes détenues par les établissements de détention du Québec (PDF 791 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2023-13479
Statistiques concernant le temps supplémentaire des agents des services correctionnels à l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis 2021 (PDF 591 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2023-13399
Statistiques concernant les établissements de détention du Québec depuis 2015 (PDF 302 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2023-13278
Documents concernant l'abolition du Service de police municipal de la Ville de Windsor et son remplacement par la Sûreté du Québec (PDF 314 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2023-12781
Statistiques concernant les décès qui ont eu lieu dans un établissement de détention du Québec depuis 2008 (PDF 521 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2023-12146
Documents concernant le niveau de préparation du Québec à une éventuelle secousse sismique depuis 2013 (PDF 10.99 Mo)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2023-12115
Documents du Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) concernant la Stratégie CENTAURE (PDF 1.89 Mo)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2023-12993
Statistiques concernant les services correctionnels du Québec depuis 2018 (PDF 596 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2023-12008
Documents concernant le profilage racial et/ou des interpellations policières depuis le 1er septembre 2022 (PDF 681 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2023-13997
Document concernant le classement d'une personne incarcérée dans un établissement de détention du Québec (PDF 479 Ko)
Date de diffusion: 12 mars 2024

#2023-12650
Documents concernant la Stratégie gouvernementale pour l'Occupation et la vitalité des territoires dans la région des Îles-de-la-Madeleine (PDF 1.55 Mo)
Date de diffusion: 11 mars 2024

#2023-13288
Statistiques concernant la criminalité dans certaines Villes du Québec (PDF 617 Ko)
Date de diffusion: 11 mars 2024

#2023-12600
Statistiques concernant les glissements de terrain dans les régions de Saguenay, Montérégie et l'Outaouais depuis 2018 (PDF 542 Ko)
Date de diffusion: 11 mars 2024

#2023-12172
Statistiques concernant le transport des personnes incarcérées depuis 2012 (PDF 447 Ko)
Date de diffusion:11 mars 2024

#2023-11838
Statistiques concernant les établissements de détention du Québec depuis 2009 (PDF 418 Ko)
Date de diffusion: 2 octobre 2023 

#2023-11653
Copie de toutes les versions des régimes de vie en vigueur à l'établissement de détention de Montréal (Bordeaux) depuis 2000 (PDF 10.20 Mo)
Date de diffusion: 25 septembre 2023 

#2023-11951
Copie de toutes les versions des régimes de vue en vigueur à l'établissement de détention Leclerc de Laval depuis 2015 (PDF 4.54 Mo)
Date de diffusion: 25 septembre 2023 

#2023-12960
Statistiques concernant le programme ACCES-ALCOOL pour les dix dernières années (PDF 385 Ko)
Date de diffusion: 19 septembre 2023 

#2023-11602
Documents concernant les acquisitions responsables  effectuées par le ministère de la Sécurité publique depuis 2019 (PDF 2.62 Mo)
Date de diffusion: 19 septembre 2023 

#2023-11431
Documents concernant l'utilisation du masque anti-crachat et du poivre de cayenne dans les établissements de détention du Québec (PDF 885 Ko)
Date de diffusion: 19 septembre 2023 

#2023-11422
Bilan des dépenses encourues par le gouvernement du Québec depuis le 6 juillet 2013 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic (PDF 752 Ko)
Date de diffusion: 19 septembre 2023 

#2023-11133
Suivi des mesures impliquant le ministère de la Sécurité publique du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026 (PDF 0.95 Mo)
Date de diffusion: 19 septembre 2023 

#2023-11078
Statistiques concernant l'enquête Serment sur les fuites à l'UPAC pour l'année 2022-2023 (PDF 447 Ko)
Date de diffusion: 19 septembre 2023 

#2023-10544
Suivi de la recommandation 27 du rapport du Coroner intitulé «Agir ensemble pour sauver des vies » (PDF 682 Ko)
Date de diffusion: 19 septembre 2023 

#2023-11219
Tout document concernant la mesure 2.4 du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026 (PDF 454 Ko)
Date de diffusion: 19 septembre 2023 

#2023-11995
Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police (PDF 889 Ko)
Date de diffusion: 28 août 2023

#2023-11697
Statistiques concernant les montants réclamés par des résidents de l'Outaouais à la suite d'inondations survenues dans les dix dernières années (PDF 7.36 Mo)
Date de diffusion: 28 août 2023

#2023-11593
Statistiques concernant les tentatives de livraison par drone à l'établissement de détention de Trois-Rivières pour les cinq dernières années (PDF 477 Ko)
Date de diffusion: 28 août 2023

#2023-11551
Statistiques concernant les incendies des bâtiments agricoles au Québec (PDF 379 Ko)
Date de diffusion: 28 août 2023

#2023-11144
Statistiques concernant les agents de probation pour les cinq dernières années (PDF 2.51 Mo)
Date de diffusion: 28 août 2023

#2023-11338
Statistiques concernant l'application de la Loi sur le système de justice pénale des adolescents (LSJPA) depuis 2015 (PDF 1.99 Mo)
Date de diffusion: 23 août 2023

#2023-11315
Copie des documents en lien avec l'utilisation de l'intelligence artificielle par le ministère de la Sécurité publique depuis 2018 (PDF 346 Ko)
Date de diffusion: 23 août 2023

#2023-11138
Nombre de postes abolis ou changés alors que l'employé était sous le régime du Régime québécois d'assurance parentale (PDF 534 Ko)
Date de diffusion: 23 août 2023

#2023-11381
Statistiques concernant les incidents qui ont eu lieu dans les établissements de détention du Québec depuis 2021 (PDF 526 Ko)
Date de diffusion : 1er août 2023

#2023-10818
Contrat de déneigement entre le FSRS et la Société québécoise des infrastructures pour l'établissement de détention de Hull (PDF 502 Ko)
Date de diffusion : 1er août 2023

#2023-10615
Tout document concernant le programme de réclamations pour détentions illégales résultant d'une erreur administrative (PDF 430 Ko)
Date de diffusion : 1er août 2023

#2023-10039
Tout document concernant le décès d'une personne incarcérée à l'établissement de détention de Montréal en 2013 (PDF 640 Ko)
Date de diffusion : 1er août 2023

#2023-10087
Tout document concernant la collecte des données en matière des interpélations policières  (PDF 62 Mo)
Date de diffusion : 14 juillet 2023

#2023-10549
Copie des ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et des centres d'amitié autochtones (PDF 10.21 Mo)
Date de diffusion : 5 juillet 2023

#2023-10503
Données concernant la prévention des suicides chez les policiers (PDF 2.12 Mo)
Date de diffusion : 5 juillet 2023

#2023-10396
Statistiques concernant les personnes détenues pour non-paiement d'amendes entre juin 2020 et janvier 2023 (PDF 401 Ko)
Date de diffusion : 5 juillet 2023

#2023-10236
Budget alloué aux réparations, aux améliorations et aux projets de réinsertions sociales des personnes incarcérées dans l'établissement de détention de Sherbrooke en 2022 (PDF 606 Ko)
Date de diffusion : 5 juillet 2023

#2023-10024
Statistiques concernant les détentions illégales dans les établissements de détention du Québec depuis 2018 (PDF 3.46 Mo)
Date de diffusion : 5 juillet 2023

#2023-10560
Données concernant le programme général d'aide financière aux personnes sinistrées dans les municipalités qui entourent Les Trois Lacs à Val-des-Sources (PDF 369 Ko)
Date de diffusion : 30 mai 2023

#2023-10559
Statistiques concernant les réclamations des personnes sinistrées dans les municipalités de Rapide-Danseur et Duparquet lors des inondations de 2013, 2017 et 2019. (PDF 469 Ko)
Date de diffusion : 30 mai 2023

#2023-10393
Statistiques concernant les cours grillagées aménagées depuis mars 2013 dans les établissements carcéraux du Québec (PDF 380 Ko)
Date de diffusion : 30 mai 2023

#2023-10037
Copie de toutes les versions de la procédure administrative 3 1 S 05 « Agent inflammatoire (utilisation) » de la Direction générale des services correctionnels (PDF 11.87 Mo)
Date de diffusion : 30 mai 2023

#2023-10008
Statistiques concernant la détention illégale des personnes contrevenantes depuis 2012 (PDF 3.77 Mo)
Date de diffusion : 30 mai 2023

#2023-10462
Sommes déboursées par le ministère de la Sécurité publique pour les années 2021 et 2022 en remboursement des cotisations professionnelles (PDF 352 Ko)
Date de diffusion : 30 mars 2023

#2023-10552
Copie de la règle de conservation en vigueur du ministère de la Sécurité publique concernant les demandes d'accès à l'information (PDF 919 Ko)
Date de diffusion : 28 mars 2023

#2023-10388
Compilation des événements par établissement de détention depuis 2017 (PDF 1.69 Mo)
Date de diffusion : 28 mars 2023

#2023-10285
Copie de l’avis sectoriel transmis en 2012 au ministère des Affaires municipales et de  l’Habitation concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement  (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (PDF 2.20 Mo)
Date de diffusion : 24 mars 2023

#2023-10026
Statistiques concernant les Services correctionnels du Québec depuis 2019 (PDF 321 Ko)
Date de diffusion : 14 mars 2023

#2023-10023
Statistiques relatives aux évènements impliquants un drone à l'établissement de détention de Roberval depuis sa construction en 2015 (PDF 454 Ko)
Date de diffusion : 14 mars 2023

#2022-14137
Statistiques concernant l'implantation des bracelets anti-rapprochements (BAR) (PDF 529 Ko)
Date de diffusion: 19 septembre 2023

#2022-14142
Copie des régimes de vie en vigueur dans tous les établissements de détention du Québec (PDF 173 Mo)
Date de diffusion: 29 août 2023

#2022-13941
Statistiques concernant les personnes emprisonnées pour non-paiement d'amendes entre 2012 et 2021 (PDF 8.25 Mo)
Date de diffusion: 23 août 2023

#2022-14377
Documents concernant l'application des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel pour l'année 2021 (PDF 771 Ko)
Date de diffusion : 28 mars 2023

#2022-14329
Statistiques concernant la population carcérale féminine au Québec incluant les femmes autochtones (PDF 5.46 Mo)
Date de diffusion : 28 mars 2023

#2022-13953
Documents concernant l'élaboration de la pratique policière 2.1.7 «interpellation policière» (PDF 1.76 Mo)
Date de diffusion : 28 mars 2023

#2022-14406
Sommes transférées en 2022-2023 aux villes et corps de police municipaux, par le ministère de la Sécurité publique, ventilées par programme (PDF 682 Ko)
Date de diffusion : 24 mars 2023

#2022-14321
Statistiques concernant les personnes transgenres détenues depuis 2017 (PDF 321 Ko)
Date de diffusion : 24 mars 2023

#2022-13886
Statistiques concernant les services correctionnels du Québec (PDF 1.09 Mo)
Date de diffusion : 24 mars 2023

#2022-14256
Statistiques concernant la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines au ministère de la Sécurité publique (PDF 508 Ko)
Date de diffusion : 14 mars 2023

#2022-14215
Liste de tous les journaux/médias numériques payants auxquels le ministère de la Sécurité publique est abonné pour les cinq (5) dernières années (PDF 1.92 Mo)
Date de diffusion : 14 mars 2023

#2022-13852
Copie des comptes-rendus des rencontres du Comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial et social depuis janvier 2020 (PDF 1.87 Mo)
Date de diffusion : 14 mars 2023

#2022-13430
Taux d'occupation dans les établissements de détention du Québec et nombre de détenus par établissement depuis 2017 (PDF 551 Ko)
Date de diffusion : 14 mars 2023

#2022-12917
Statistiques concernant les plaintes/allégations de violence sexuelle dans les établissements de détention du Québec depuis 2012 (PDF 864 Ko)
Date de diffusion : 14 mars 2023

#2022-14028
Mandat et mission de la Direction de la protection des personnalités et la liste des situations et/ou événements dans lesquels cette direction intervient  (PDF 547 Ko)
Date de diffusion : 30 janvier 2023

#2022-13695
Copie de toute étude ou analyse détenu par le ministère de la Sécurité publique concernant la relation entre la sécurité routière et les interpellations aléatoires par les forces de l'ordre (PDF 314 Ko)
Date de diffusion : 30 janvier 2023

#2022-13515
Statistiques concernant les tentatives de suicide et les suicides dans les établissements de détention depuis 2017 (PDF 2.37 Mo)
Date de diffusion : 30 janvier 2023

#2022-11321
Statistiques concernant le transport des personnes contrevenantes entre les établissements de détention et les palais de justice en 2021 (PDF 1.08 Mo)
Date de diffusion : 30 janvier 2023

#2022-10492
Statistiques concernant l'enquête Serment depuis 2018 (PDF 443 Ko)
Date de diffusion : 30 janvier 2023

#2022-13099
Statistiques concernant la criminalité au Québec depuis 2021 (PDF 382 Ko)
Date de diffusion : 19 octobre 2022

#2022-11956
Statistiques concernant les services correctionnels du Québec (PDF 808 Ko)
Date de diffusion : 21 septembre 2022

#2022-12494
Statistiques concernant la COVID dans les Établissements de détention et concernant le programme BAR (bracelets antirapprochement) (PDF 342 Ko)
Date de diffusion : 21 septembre 2022

#2022-12969
Copie du Guide de calcul des peines utilisé par les services correctionnels du Québec (PDF 1.17 Mo)
Date de diffusion : 21 septembre 2022

#2022-13121
Copie du formulaire « demande de permission de sortir » utilisé par les services correctionnels du Québec  (PDF 197 Ko)
Date de diffusion : 21 septembre 2022

#2022-12601
Copie de tout document produit en lien avec l’intervention reliée au signalement de la présence d’un ours polaire dans la municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, en Haute-Gaspésie, le 30 avril 2022 (PDF 374 Ko)
Date de diffusion : 11 août 2022

#2022-12489
Statistiques concernant le télétravail des employés du ministère de la Sécurité publique depuis mars 2020 (PDF 388 Ko)
Date de diffusion : 11 août 2022

#2022-10367
Copie des comptes-rendus ou procès-verbaux du comité de travail chargé de rédiger la pratique policière sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP) de 2015 (PDF 0.91 Mo)
Date de diffusion : 11 août 2022

#2022-11955
Nombre de demandes d'auditions dans le cadre de l'arrêt Myers qui ont été transmises à un juge depuis le 1er août 2021 (PDF 442 Ko)
Date de diffusion : 28 juillet 2022

#2022-12407
Copie du sondage réalisé au cours du printemps 2022 à la suite de la campagne nationale de sensibilisation aux sinistrés auprès de la population du Québec (PDF 3.45 Mo)
Date de diffusion : 27 juillet 2022

#2022-12116
Copie des rapports de désistement des objets saisis au Palais de justice de Montréal pour les trois dernières années (PDF 1.14 Mo)
Date de diffusion : 12 juillet 2022

#2022-12408
Copie des données enregistrées par les policiers lorsqu'ils enregistrent une interpellation (PDF 654 Ko)
Date de diffusion : 12 juillet 2022

#2022-11675
Compilation de tous les évènements par établissement de détention depuis 2018 (PDF 749 Ko)
Date de diffusion : 12 juillet 2022

#2022-11869
Liste des municipalités qui ont soumis au ministre pour approbation un règlement permettant au maire de nommer des constables spéciaux depuis 2012 (PDF 345 Ko)
Date de diffusion : 12 juillet 2022

#2022-11499_1
Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce jour (PDF 46 Ko) 
Date de diffusion : 24 mai 2022

#2021-13164
Copie de tout document relatif au processus d'élaboration et de rédaction d'une instruction concernant la gestion et l’incarcération des personnes détenues en fonction de leur identité ou expression de genre (PDF 47 Ko)
Date de diffusion : 24 mai 2022

#2022-10920
Statistiques concernant les visites des proches des personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec (PDF 74 Ko)
Date de diffusion : 18 mai 2022

#2022-10513
Statistiques concernant les cas d'automutilation dans les établissements de détention du Québec (PDF 74 Ko)
Date de diffusion : 18 mai 2022

#2022-10752
Statistiques concernant les permissions de sortir dans les établissements de détention (PDF 641 Ko)
Date de diffusion : 18 mai 2022

#2022-10738_2
Statistiques concernant les ressources humaines au ministère de la Sécurité publique (PDF 116 Ko)
Date de diffusion : 12 mai 2022

#2022-11500
Nombre de personnes qui possèdent un permis de port d'armes dans la région administrative de Gaspésie (PDF 74 Ko)
Date de diffusion : 10 mai 2022

#2022-11320
Copie des instructions pour les personnes incarcérées en lien avec l’identité ou expression de genre (PDF 72 Ko)
Date de diffusion : 10 mai 2022

#2021-11399
Document portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 63 de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (PDF 3.05 Mo)
Date de diffusion : 4 février 2022

#2021-13799
Profils correctionnels Autochtone et Inuit 2015-2016 et 2018-2019 (PDF 73 Ko)
Date de diffusion : 4 février 2022

#2021-14649
Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic (PDF 139 Ko)
Date de diffusion : 27 janvier 2022

#2021-13650
Données concernant la violence par armes à feu dans la région de Montréal de septembre 2020 à septembre 2021 (PDF 2.38 Mo)
Date de diffusion : 26 janvier 2022

#2021-14103
Détail des sommes investies par le ministère de la Sécurité publique pour optimiser le système Dacor, dans le projet Horizon et dans le cadre du Plan de modernisation du système de justice (PDF 1.13 Mo)
Date de diffusion : 5 janvier 2022

#2021-13561
Données sur la représentativité des personnes issues des communautés noires au sein du ministère de la Sécurité publique (PDF 503 Ko)
Date de diffusion : 5 janvier 2022

#2021-14278
Statistiques sur les infractions sexuelles pour les années 2017, 2018 et 2019 (PDF 82 Ko)
Date de diffusion : 5 janvier 2022

#2021-13907
Statistiques concernant les suspensions et congédiements d'agents des services correctionnels pour actes répréhensibles pour les années 2017 à 2021 (PDF 488 Ko)
Date de diffusion : 5 janvier 2022

#2021-13756
Nombre de contraventions distribuées par les policiers du Québec pour le non-respect des règles sanitaires depuis septembre 2020 pour toutes les régions de la province (PDF 19.08 Mo)
Date de diffusion : 29 novembre 2021

#2021-11441
Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 70 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (PDF 162 Ko)
Date de diffusion : 29 novembre 2021

#2021-10340
Copie des correspondances échangées entre la ministre et la sous-ministre de la sécurité publique et leurs homologues fédéraux pour la période du 1er novembre 2020 au 1er février 2021 (PDF 1.26 Mo)
Date de diffusion : 23 novembre 2021

#2021-12311
Statistiques sur les drones aperçus et saisis autour des établissements de détention pour les années 2018 à 2021 (PDF 119 Ko)
Date de diffusion : 15 novembre 2021

#2021-13720
Recherches menées par M. Francis Fortin sur les bracelets anti-rapprochement (PDF 109 Ko)
Date de diffusion : 15 novembre 2021

#2021-13638
Délai moyen de traitement des demandes d'accès à l'information entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021 (PDF 105 Ko)
Date de diffusion : 15 novembre 2021

#2021-13118
Documents relatifs au décès de M. Robert Langevin le 20 mai 2020 à l’Établissement de détention de Montréal (PDF 489 Ko)
Date de diffusion : 20 octobre 2021

#2021-11393
Documents portant sur la mise en oeuvre des appels à l'action nos. 59, 60, 61 et 62 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (PDF 239 Ko)
Date de diffusion : 20 octobre 2021

#2021-11391-1
Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (PDF 464 Ko)
Date de diffusion : 20 octobre 2021

#2021-11390
Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 56 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (PDF 613 Ko)
Date de diffusion : 20 octobre 2021

#2021-11389
Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no.64 de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (PDF 136 Ko)
Date de diffusion : 20 octobre 2021

#2021-12309
Correspondances de la ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique avec des ministres et/ou sous-ministres fédéraux entre le 2 février et le 16 juin 2021 (PDF 1.64 Mo)
Date de diffusion : 4 octobre 2021

#2021-13124
Instruction correctionnelle 2 1 S 03 concernant les visites à une personne incarcérée (PDF 3.91 Mo)
Date de diffusion : 29 septembre 2021

#2021-11229
Documents portant sur la mise en œuvre de l’appel à l’action no. 27 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (PDF 87 Ko)
Date de diffusion : 29 septembre 2021

#2021-11228
Documents portant sur la mise en œuvre de l’appel à l’action no. 28 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (PDF 487 Ko)
Date de diffusion : 29 septembre 2021

#2021-11207
Documents sur la mise en œuvre des appels à l’action no. 29 et no. 30 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (PDF 7.71 Mo) 
Date de diffusion : 29 septembre 2021

#2021-12451
Rapport d'évaluation de l'intervention de l'Organisation de sécurité civile du Québec lors des inondations du Saguenay en juillet 1996 (PDF 11.19 Mo)
Date de diffusion : 3 août 2021

#2021-12169
Rapport intitulé "Caractérisation de l’aléa à la Régie d’aqueduc  intermunicipale des Moulins" (PDF 2.67 Mo)
Date de diffusion : 3 août 2021

#2021-12423
Directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre (PDF 155 Ko)
Date de diffusion : 3 août 2021

#2021-12637
Nombre de résidences isolées, inondées et montants d'indemnisation versés aux sinistrés de la MRC de Maskinongé et de la Ville de Trois-Rivières pour les inondations survenues en 2017, 2018 et 2019 (PDF 438 Ko)
Date de diffusion : 30 juillet 2021

#2021-12431
Statistiques d’utilisation des locaux du parloir de l’Établissement de détention Leclerc de Laval pour les années 2016 à 2021 (PDF 2.41 Mo)
Date de diffusion : 30 juillet 2021

#2021-11012
Documents portant sur l'exemption du couvre-feu pour les personnes itinérantes et statistiques sur les constats d'infraction à la Loi sur la santé publique  (PDF 0.93 Mo)
Date de diffusion : 28 juillet 2021

#2021-11326-1
Statistiques sur la citoyenneté et l'origine ethnique des personnes admises dans les établissements de détention du Québec (PDF 679 Ko)
Date de diffusion : 16 juillet 2021

#2021-12283
Diverses données sur les effectifs policiers et la criminalité en Abitibi-Témiscamingue et pour l'ensemble du Québec (PDF 1.97 Mo)
Date de diffusion : 16 juillet 2021

#2021-11694
Statistiques portant sur le nombre de visiovisites et de visioparloirs à l'Établissement de détention Leclerc de Laval pour la période 2016-2021 (PDF 833 Ko)
Date de diffusion : 2 juillet 2021

#2021-11974
Documents portant sur la vérification des mesures de santé et sécurité au travail dans les établissements de détention en lien avec la Covid-19 (PDF 5.20 Mo)
Date de diffusion : 2 juillet 2021

#2021-11753
Directives entourant la gestion et l’incarcération des personnes détenues en fonction de leur identité ou expression de genre (PDF 328 Ko)
Date de diffusion : 22 juin 2021

#2021-11366
Plan de transformation numérique et autres données concernant les ressources informationnelles (PDF 1.60 Mo)
Date de diffusion : 22 juin 2021

#2021-11225
État d'avancement des actions du ministère de la Sécurité publique au Plan d'action pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025 (PDF 1.05 Mo)
Date de diffusion : 22 juin 2021

#2021-11278
Données concernant l'immatriculation des armes à feu (PDF 2.53 Mo)
Date de diffusion : 13 mai 2021

#2021-10884
Statistiques concernant les suicides et les tentatives de suicides dans les établissements de détention du Québec pour la période 2018-2021 (PDF 788 Ko)
Date de diffusion : 7 mai 2021

#2021-11326
Statistiques sur la population carcérale (PDF 401 Ko)
Date de diffusion : 7 mai 2021

#2021-11230
Subventions accordées à la Fondation Jasmin Roy pour la période 2011-2021 (PDF 500 Ko)
Date de diffusion : 21 avril 2021

#2020-13847-3
Statistiques sur les invasions de domiciles (PDF 676 Ko)
Date de diffusion : 16 avril 2021

#2021-10245
Statistiques concernant nombre de procédures judiciaires entamé contre des sinistrés des inondations de 2017 et 2019 en lien avec le programme d'aide financière (PDF 59 Ko)
Date de diffusion : 16 mars 2021

#2020-12906
Représentations faites par les municipalités lors de l'adoption de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et de son règlement d'application (PDF 3.53 Mo)
Date de diffusion : 15 mars 2021

#2020-13388
Informations concernant la Covid-19 à l'Établissement de détention de Sherbrooke et changements dans les procédures en lien avec les visites aux personnes incarcérées (PDF 565 Ko)
Date de diffusion : 11 mars 2021

#2021-10326
Copie vierge du formulaire Demande de réexamen administratif – Réclamation d’une personne incarcérée (PDF 405 Ko)
Date de diffusion : 10 mars 2021

#2021-10435
Entente Canada-Québec pour la détention de personnes en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et tarifs journaliers remboursés en vertu de cette entente (PDF 7.96 Mo)
Date de diffusion : 9 mars 2021

#2021-10132
Politique ministérielle concernant la santé des personnes au travail  (PDF 789 Ko)
Date de diffusion : 8 mars 2021

#2021-10134
Instructions correctionnelles sur le traitement des plaintes et sur les permissions de sortir (PDF 1.04 Mo)
Date de diffusion : 8 mars 2021

#2020-13828
Renseignements concernant les ressources humaines - taux de roulement pour divers corps d'emploi et régions où il est plus difficile de doter les postes vacants (PDF 307 Ko)
Date de diffusion : 5 mars 2021

#2020-10837
Informations concernant le système téléphonique Débitel en établissement de détention (PDF 7.33 Mo)
Date de diffusion : 4 mars 2021

#2020-13826
Documents concernant le Projet de compréhension du comportement des rivières en hiver et mesures de gestion des risques liés aux inondations (PDF 3.08 Mo)
Date de diffusion : 16 février 2021

#2020-11600
Divers documents et communications concernant la préparation du ministère de la Sécurité publique face au risque posé par la Covid-19 (PDF 19.47 Mo)
Date de diffusion : 16 février 2021

#2020-13773
Nombre de cyberattaques contre le ministère de la Sécurité publique survenues en 2019 et 2020 (PDF 300 Ko)
Date de diffusion : 15 février 2021

#2020-12788-1
Gradation des mesures pour éviter la propagation de la Covid-19 dans les établissements de détention québécois (PDF 142 Ko)
Date de diffusion : 12 février 2021

#2020-11736
Comptabilité du Fonds de soutien à la réinsertion sociale de l'Établissement de détention de Québec (secteur masculin) pour l'année 2018 (PDF 344 Ko)
Date de diffusion : 11 février 2021

#2020-11359
Informations sur les personnes incarcérées ayant le statut d'immigrant (PDF 497 Ko)
Date de diffusion : 10 février 2021

#2020-12950
Montants dépensés par le ministère de la Sécurité publique pour les recherches de M. Georges Mestokosho Sr en mai 2020 (PDF 512 Ko)
Date de diffusion : 5 février 2021

#2020-12954
Montants dépensés par le ministère de la Sécurité publique pour les recherches de M. Stéphane Roy en juillet 2019 (PDF 336 Ko)
Date de diffusion : 5 février 2021

#2020-13779
Code de conduite des agents de la paix en services correctionnels (PDF 6.50 Mo)
Date de diffusion : 3 février 2021

#2020-13221
Tout document concernant les groupes suivants : Appel à la Liberté (action citoyenne pacifique), Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple, Radio Québec, and QAnon (PDF 336 Ko)
Date de diffusion : 13 janvier 2021

#2020-12073
Listes des établissements de détention utilisés pour héberger des migrants au Québec et nombre des migrants détenus dans chaque établissement de détention depuis 2011 (PDF 0.93 Mo)
Date de diffusion : 28 décembre 2020

#2020-12131
Copie de la pratique policière en matière d'agression sexuelle (PDF 589 Ko)
Date de diffusion : 21 décembre 2020

#2020-12278
Documents concernant les rencontres du comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial et social depuis novembre 2019 (PDF 807 Ko)
Date de diffusion : 21 décembre 2020

#2020-13492
Nombre des rencontres entre le cabinet de la ministre de la Sécurité publique avec les autorités de la SQ, du BEI, de l'UPAC et du DPCP depuis janvier 2020 (PDF 495 Ko)
Date de diffusion : 21 décembre 2020

#2020-12908
Statistiques concernant le SIAF en date du 8 octobre 2020 (PDF 337 Ko)
Date de diffusion : 21 décembre 2020

#2020-12547
Nombre des plaintes déposées contre un membre du personnel du ministère de la Sécurité publique pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel depuis 2018 (PDF 337 Ko)
Date de diffusion : 21 décembre 2020

#2020-12455
Documents concernant le projet de loi 45 (PDF 1.14 Mo)
Date de diffusion : 21 décembre 2020

#2020-12651
Documents concernant la libération conditionnelle des personnes contrevenantes depuis 2016 (PDF 336 Ko)
Date de diffusion : 1 décembre 2020

#2020-12496
Documents concernant des employés des Services correctionnels du Québec qui auraient eu des relations intimes avec des personnes incarcérées depuis 2015 (PDF 405 Ko)
Date de diffusion : 1 décembre 2020

#2020-12653
Coûts totaux estimés de l'opération OSCAR qui s'est déroulée en septembre 2020 (PDF 412 Ko)
Date de diffusion : 1 décembre 2020

#2020-10586
Documents concernant la pandémie de COVID-19 depuis le 1er décembre 2020 (PDF 2.92 Mo)
Date de diffusion : 30 novembre 2020

#2020-11663
Documents concernant la pandémie de COVID-19 du 28 février 2020 au 30 juin 2020 (PDF 1.34 Mo)
Date de diffusion : 30 novembre 2020

#2020-11914
Documents concernant la pandémie de COVID-19 depuis mars 2020 (PDF 8.55 Mo)
Date de diffusion : 27 novembre 2020

#2020-11084-1
Copie de toute correspondance envoyée ou reçue par la ministre de la Sécurité publique du Québec au ministre de la Sécurité publique du Canada entre le 3 avril 2020 et le 8 mai 2020 (PDF 455 Ko)
Date de diffusion : 25 novembre 2020

#2020-11084
Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Sécurité publique du 1er janvier 2020 au 8 mai 2020 (PDF 613 Ko)
Date de diffusion : 25 novembre 2020

#2020-12082
Copie du plan de reprise graduelle des activités normales dans les établissements de détention du Québec (PDF 1.48 Mo)
#2020-12082-2
Copie du plan de reprise graduelle des activités normales dans les établissements de détention du Québec (PDF 381 Ko)
Date de diffusion : 13 octobre 2020

#2020-11549
Documents concernant l'interdiction de traverser la frontière entre le Québec et l'Ontario durant la pandémie de la COVID-19 (PDF 2.98 Mo)
Date de diffusion : 13 octobre 2020

#2020-12456
Statistiques concernant le Système d'immatriculation des armes à feu (SIAF) (PDF 350 Ko)
Date de diffusion : 13 octobre 2020

#2020-12343
Documents concernant le plan national de prévention du suicide pour les policiers (PDF 3.39 Mo)
Date de diffusion : 13 octobre 2020

#2020-12236
Statistiques concernant l'évolution du nombre d'armes à impulsion électrique (Taser Gun) détenus par le Service de police de la ville de Québec (SPVQ) (PDF 366 Ko)
Date de diffusion : 25 septembre 2020

#2020-11909
Documents concernant les mesures d'aide financière du ministère de la Sécurité publique à la municipalité de Rivière-Ouelle (PDF 3.43 Mo) 
Date de diffusion : 24 septembre 2020

#2020-12047
Documents concernant le plan de délocalisation des employés du ministère de la Sécurité publique (PDF 1.44 Mo)
Date de diffusion : 22 septembre 2020

#134028
Statistiques concernant la laïcité des agents de la paix à l'emploi du gouvernement du Québec (PDF 855 Ko)
Date de diffusion : 21 septembre 2020

#2020-10779-2
Copie de la désignation des techniciens qualifiés pour l'application de la partie VIII.1 du Code criminel (PDF 279 Ko)
Date de diffusion : 21 septembre 2020

#2020-10904
Documents concernant le déraillement de Lac-Mégantic (PDF 33 Mo)
Date de diffusion : 17 septembre 2020

#2020-10779
Documents concernant la désignation des techniciens qualifiés et des analystes en vertu du Code criminel (PDF 489 Ko)
Date de diffusion : 17 septembre 2020

#134208
Documents concernant l'alerte Silver pour la période du 1er octobre 2018 au 16 décembre 2019 (PDF 10.66 Mo)
Date de diffusion : 10 septembre 2020

#2020-11224
Statistiques concernant l'application de l'article 525 du Code criminel (PDF 303 Ko)
#2020-11224-1
Statistiques concernant l'application de l'article 525 du Code criminel (PDF 8.43 Mo)
Date de diffusion : 31 août 2020

#2020-11745
Tout document encadrant l'isolement cellulaire dans les établissements de détention depuis le 20 septembre 2017 (PDF 621 Ko)
Date de diffusion : 31 août 2020

#2020-11616
Tout document concernant le décès des personnes incarcérées à l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis le 1er janvier 2020 (PDF 387 Ko)
Date de diffusion : 26 août 2020

#2020-11670
Tout document concernant l'utilisation d'un véhicule policier par un agent de police, d'un véhicule d'incendie par un pompier et d'un véhicule de premiers répondants par un ambulancier (PDF 381 Ko)
Date de diffusion : 26 août 2020

#2020-11590
Statistiques concernant l'utilisation de la force par les services de police du Québec de 2016 à 2020 (PDF 1.63 Mo)
Date de diffusion : 24 août 2020

#2020-11589
Statistiques concernant l'origine ethnique et la religion des personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec depuis 2012-2013 (PDF 711 Ko)
Date de diffusion : 24 août 2020

#2020-11585
Dépenses engagées par les 8 enquêteurs nommés par le ministère de la Sécurité publique (MSP) pour enquêter les fuites des enquêtes de l'UPAC, et ce pour la période du 8 août 2019 au 18 juin 2020 (PDF 705 Ko)
Date de diffusion : 24 août 2020

#2020-11098
Copie de toutes les demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement faites par le ministère de la Sécurité publique auprès du Conseil du trésor (PDF 361 Ko)
Date de diffusion : 21 août 2020

#2020-11490
Portrait de la population carcérale liée à une organisation criminelle depuis 2018 (PDF 380 Ko)
Date de diffusion : 20 août 2020

#2020-11474
Statistiques concernant le nombre de constables spéciaux, sergents, capitaines et enquêteurs en poste issus des minorités visibles au sein de la Direction de la sécurité des palais de justice du Québec pour la période de 2018 à 2020 (PDF 112 Ko)
Date de diffusion : 19 août 2020

#2020-10836
Copie des contrats signés par le ministère de la Sécurité publique avec les compagnies Linkedln et Indeed en 2019-2020 (PDF 269 Ko)
Date de diffusion : 17 août 2020

#2020-10958
Copie de la politique de conservation des enregistrements vidéos à l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies en vigueur de 2010 à 2012 (PDF 118 Ko)
Date de diffusion : 17 août 2020

#2020-10881
Liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus au ministère de la Sécurité publique conformément à l'annexe 1 du décret 223-2020 du 24 mars 2020 (PDF 827 Ko)
Date de diffusion : 17 août 2020

#2020-10815
Statistiques concernant les employés du ministère de la Sécurité publique affectés par le coronavirus et les employés qui font du télétravail (PDF 1.01 Mo)
Date de diffusion : 17 août 2020

#2020-10816
Statistiques concernant les employés des services correctionnels du Québec affectés par le coronavirus (PDF 364 Ko)
Date de diffusion : 17 août 2020

#2020-10405
Toute note de breffage et mémo préparés à l'intention de la ministre par intérim, Mme Andrée Laforest, au sujet de la crise ferroviaire entre le 29 janvier 2020 et le 28 février 2020 (PDF 111 Ko)
Date de diffusion : 17 août 2020

#2019-10583
Liste des dossiers transmis par le Bureau de la sous-ministre à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de septembre 2019 (PDF 323 Ko)
Date de diffusion : 14 août 2020

#2020-10630
Données concernant la Rivière des Mille-Îles de 2014 à 2019 (PDF 273 Ko)
Date de diffusion : 14 août 2020

#2020-11167
Copie de certaines instructions des services correctionnels du Québec (PDF 1.32 Mo)
Date de diffusion : 14 août 2020

#2020-10741
Copie de l'instruction « Réclamations concernant les biens personnels des personnes incarcérées » (PDF 1.25 Mo)
Date de diffusion : 14 août 2020

#134224
Tout document concernant le financement des services municipaux de police de Saint-Jérôme, Granby et Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF 151 Ko)
Date de diffusion : 13 août 2020

#2020-11627
Copier des consignes et changements qui ont été données aux agents des services correctionnels pour éviter les évasions dans les établissements de détention (PDF 255 Ko)
Date de diffusion : 5 août 2020

#2020-11347
Liste de tous les tests homologués par Santé Canada utilisés par le Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale (PDF 352 Ko)
Date de diffusion : 5 août 2020

#2019-10933
Copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre au cabinet de la ministre de la Sécurité publique du 1er août 2020 au 20 novembre 2020 (PDF 834 Ko)
Date de diffusion : 31 juillet 2020

#2020-11777-1
Sommes totales dépensées pour le projet d'enquête Mâchurer depuis 1er janvier 2012 (PDF 423 Ko)
Date de diffusion : 31 juillet 2020

#2020-11347
Liste de tous les tests homologués par Santé Canada utilisés par le Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) (PDF 153 Ko)
Date de diffusion : 31 juillet 2020

#2020-11122
Lignes directrices entourant les permissions de sortir à des fins médicales durant l'urgence sanitaire (PDF 889 Ko)
Date de diffusion : 29 juin 2020
#2020-033
L'arrêté (PDF 117 Ko)
Date de diffusion : 7 mai 2020

#134935
Comptes rendus des rencontres du comité ACCES alcool ayant eu lieu entre juin 2018 et mars 2020 (PDF 409 Ko)
Date de diffusion : 26 juin 2020

#2020-11026
Lignes directrices entourant les permissions de sortir à des fins médicales durant l'urgence sanitaire (PDF 536 Ko)
Date de diffusion : 26 juin 2020

#132980
Divers dossiers en lien avec le Nunavik (PDF 452 Ko)
#132980-1
Divers dossiers en lien avec le Nunavik (PDF 25 Mo)
Date de diffusion : 05 juin 2020

#134699
Statistiques sur le taux de roulement et le taux de départs volontaires du personnel fonctionnaire (PDF 1.07 Mo)
Date de diffusion : 2 mai 2020

#2020-10862
Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de la Sécurité publique (PDF 1.86 Mo)
Date de diffusion : 22 mai 2020

#2020-10781
Entente entre le ministère de la Sécurité publique ou des corps policiers et l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec (PDF 260 Ko)
Date de diffusion : 15 mai 2020

#134876
Nombre de cyberattaques dont a été victime le ministère de la Sécurité publique en 2019, incluant autant les tentatives d’attaques bloquées que les tentatives qui ont fonctionnées (PDF 309 Ko)
Date de diffusion : 11 mai 2020

#2020-10719-1
Lettre à Sécurité publique Canada demandant l'aide des Rangers des Forces armées canadiennes pour le dépistage de la COVID-19 au Nunavik (PDF 442 Ko)
Date de diffusion : 24 avril 2020

#134941
Suivi apporté au rapport d'investigation 2017-04386 du Coroner Paul G. Dionne (PDF 1.45 Mo)
Date de diffusion : 20 avril 2020

#134920-1
Pratique policière portant sur l'usage de menottes (PDF 402 Ko)
Date de diffusion : 16 avril 2020

#134793
Documents d'autorisation en lien avec le transfert des collections du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale vers le Musée de la civilisation (PDF 244 Ko)
Date de diffusion : 14 avril 2020

#130596
Rapport pour une proposition d’un modèle innovateur en matière de gestion des services correctionnels pour la clientèle féminine (PDF 6.51 Mo)
Date de diffusion : 31 mars 2020

#134755
Statistiques sur les crimes haineux survenus à Montréal depuis 2015 (PDF 1.83 Mo)
Date de diffusion : 26 mars 2020

#134146-1
Informations en lien avec le document de réflexion sur la réalité policière au Québec (Livre vert) (PDF 880 Ko)
Date de diffusion : 26 mars 2020

#134817
Informations sur les tests d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés au ministère de la Sécurité publique (PDF 808 Ko)
Date de diffusion : 20 mars 2020

#134519
Données sur les bris et les réparations à l'Établissement de détention d'Amos et données globales sur l'absentéisme et le temps supplémentaire chez les agents des services correctionnels (PDF 6.88 Mo)
Date de diffusion : 16 mars 2020

#2020-10406
Nombre d'incendies de bâtiments agricoles au Québec (PDF 500 Ko)
Date de diffusion : 16 mars 2020

#134604
Statistiques concernant le programme « Actions concertées pour contrer les économies souterraines sur le cannabis » (ACCÈS Cannabis) (PDF 546 Ko)
Date de diffusion : 6 mars 2020

#134775
Statistiques concernant le nombre des agents des services correctionnels (ASC) qui se sont suicidés depuis 2000 (PDF 476 Ko)
Date de diffusion : 28 février 2020

#134640
Statistiques concernant le nombre des appareils électroniques saisis dans les établissements de détention depuis 2011 (PDF 765 Ko)
Date de diffusion : 28 février 2020

#133798
Documents concernant le Comité sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels du MSP depuis le 1er janvier 2018 (PDF 7.89 Mo)
Date de diffusion : 27 février 2020

#132142
Copie de certains documents du Fonds du LSJML qui sont archivés au Musée de la civilisation (PDF 4.14 Mo)
Date de diffusion : 27 février 2020

#134291
Copie du formulaire RBAC-PCQ - Risque, des besoins et de l’analyse clinique des personnes contrevenantes du Québec (PDF 651 Ko)
Date de diffusion : 25 février 2020

#134590
Statistiques concernant l'établissement de détention d'Amos depuis 2015 (PDF 1.78 Mo)
Date de diffusion : 25 février 2020

#134652
Tout document concernant des produits de la compagnie CLEARVIEW depuis le 1er janvier 2019 (PDF 344 Ko)
Date de diffusion : 24 février 2020

#2020-10212
Tout document concernant l'organisation du party Noël du cabinet de la ministre de la Sécurité publique (PDF 430 Ko)
Date de diffusion : 24 février 2020

#134712
Copie du rapport « Le travail policier lors des interventions ayant mené à une enquête indépendante » (PDF 336 Ko)
Date de diffusion : 19 février 2020

#133450
Documents concernant les conditions de détention dans l'Établissement de détention de Baie-Comeau depuis 2017 (PDF 1.94 Mo)
Date de diffusion : 18 février 2020

#134542
Tout document au sujet de divers corps de police du Québec qui ont rejeté une ou des candidatures de policiers ou policières en raison du port d'un signe religieux depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la laïcité de l'État (PDF 726 Ko)
Date de diffusion : 18 février 2020

#134189
Documents concernant la sécurité à l'établissement de détention de Sherbrooke (prison Talbot) depuis 2018 (PDF 1.70 Mo)
Date de diffusion : 17 février 2020

#134463
Documents reliés au processus technique et méthodique d'intervention de l'École nationale de police relatif au programme d'intégration à la fonction d'agent des services correctionnels (PDF 598 Ko)
Date de diffusion : 14 février 2020

#2019-10962
Données concernant le programme générale d'aide financière aux sinistrés et documents concernant la gestion dudit programme (PDF 10.02 Mo)
Date de diffusion : 13 février 2020

#2020-10113
Statistiques concernant l'effondrement de toitures survenus en Abitibi Témiscamingue depuis 2015 (PDF 377 Ko)
Date de diffusion : 11 février 2020

#133406-2
Statistiques concernant les constables spéciaux du ministère de la Sécurité publique pour l'année 2016 (PDF 3.96 Mo)
Date de diffusion : 10 février 2020

#134290-1
Copie des rapports d’incidents dans les établissements de détention pour la période 2005-2019 (PDF 398 Ko)
#134290-2 (PDF 3.69 Mo)
#134290-3 (PDF 3.18 Mo)
Date de diffusion : 7 février 2020

#134580
Table des matières du Guide des pratiques policières (PDF 1.45 Mo)
Date de diffusion : 7 février 2020

#133967
Documents concernant la gestion des personnes arrêtées dans le cadre du G7 tenu au Québec en juin 2018  (PDF 601 Ko)
Date de diffusion : 6 février 2020

#134430
Données concernant le temps supplémentaire effectué par les constables spéciaux depuis 2015 (PDF 311 Ko)
Date de diffusion : 5 février 2020

#134443
Documents concernant la personne contrevenante M. Max Kurt Aubin en regard de la possession des cellulaires ou de l'utilisation d'internet en détention (PDF 1.71 Mo)
Date de diffusion : 5 février 2020

#133397
Copie du compte de dépenses du directeur de l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis 2014 (PDF 704 Ko)
Date de diffusion : 5 février 2020

#134267
Coûts engendrés par le MSP pour la mise en oeuvre de la Loi resserrant l'encadrement du cannabis (PDF 457 Ko)
Date de diffusion : 27 janvier 2020

#134256
Documents du MSP concernant l'application de la Loi sur la laïcité de l'État (PDF 0.96 Mo)
Date de diffusion : 24 janvier 2020

#134199
Copie de certains formulaires utilisés par les services correctionnels du Québec (PDF 5.19 Mo)
Date de diffusion : 24 janvier 2020

#2019-10944
Renseignements concernant la station hydrométrique de St-André d'Argenteuil (PDF 566 Ko)
Date de diffusion : 22 janvier 2020

#134274
Statistiques concernant les cas de rage au volant au Québec depuis 2010 (PDF 490 Ko)
Date de diffusion : 20 janvier 2020

#134160
Copie du plan directeur en ressources informationnelles du ministère de la Sécurité publique et de certains organismes du portefeuille de la Sécurité publique (PDF 7.20 Mo)
Date de diffusion : 20 janvier 2020

#134145
Copie des anciens cahiers et des solutionnaires des concours pour les postes d'agents des services correctionnels et de chef d'unité (cadre classe 7) (PDF 1.39 Mo)
Date de diffusion : 15 janvier 2020

#134213
Statistiques du ministère de la Sécurité publique concernant l'application de la Loi sur la laïcité de l'État (PDF 1.35 Mo)
Date de diffusion : 13 janvier 2020

#134046
Statistiques concernant le nombre d'homicides commis au Québec à l'aide d'une arme à feu depuis le 1er janvier 1989 (PDF 6.03 Mo)
Date de diffusion : 10 janvier 2020

#2019-10874
Statistiques concernant la direction du rétablissement (DRÉ) du ministère de la Sécurité publique (PDF 2.45 Mo)
Date de diffusion : 6 janvier 2020