Nous joindre

Cadre légal et transparence du ministère de la Sécurité intérieure

Consulter les informations sur le cadre légal et les pratiques de transparence du Ministère.

Accès à l'information

Accéder aux informations liées aux demandes d’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.

Lois et règlements

Accéder aux lois et règlements du ministère de la Sécurité intérieure.

Allègement réglementaire pour les entreprises

Consulter les projets de lois et de règlements à l'étude ainsi que leur analyse d'impact règlementaire.

Dernière mise à jour : 29 avril 2026