Lois et règlements du ministère de la Sécurité intérieure

Ministère

Loi sur le ministère de la Sécurité publique

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Sécurité publique

Police et prévention de la criminalité

À propos de la Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions

Loi concernant la lutte contre la corruption

Loi sur la police

Loi sur la sécurité privée

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec

Loi sur les explosifs

Loi sur les bombes lacrymogènes

Loi sur les coffrets de sûreté

Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports

Loi sur l’immatriculation des armes à feu

Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives

Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Règlement sur la déclaration des opérations douteuses - recyclage des produits et financement des activités terroristes

Projet de loi no. 105 - Loi établissant un périmètre aux abords de certains lieux afin d’encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 (version administrative) (PDF 92 Ko)

Sécurité civile

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres

Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

Sécurité incendie

Loi sur la sécurité incendie

Communications d'urgence

Loi sur les centres de communications d’urgence

Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires de communications d’urgence

Services correctionnels

Loi sur le système correctionnel du Québec

Lois appliquées par les organismes qui relèvent du ministère

Lois en matière de déontologie policière

Lois en matière d'alcools, de courses et de jeux

Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès

Lois en matière de libérations conditionnelles

Dernière mise à jour : 31 août 2026