Lois et règlements
Police et prévention de la criminalité
Loi concernant la lutte contre la corruption
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec
Loi sur les bombes lacrymogènes
Loi sur les coffrets de sûreté
Sécurité civile
Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024
Autres lois, règlements et codes touchant la sécurité civile
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Loi sur la qualité de l’environnement
Loi sur le développement durable
Loi sur la sécurité des barrages
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Règlement sur la sécurité ferroviaire
Sécurité incendie
Règlement sur les conditions pour exercer au sein d'un service de sécurité incendie municipal
Autres lois, règlements et codes touchant la sécurité incendie
Loi sur les compétences municipales
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Loi sur la fiscalité municipale
Code de la sécurité routière
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Règlement sur le transport des matières dangereuses
Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds
Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Santé et sécurité du travail
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés
Code de sécurité pour les travaux de construction
Sécurité dans les édifices publics
Loi sur la sécurité dans les édifices publics
Règlement sur la sécurité dans les édifices public
Bâtiments
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Appareils sous pression
Loi sur les appareils sous pression
Règlement sur les appareils sous pression
Explosifs
Règlement d'application de la Loi sur les explosifs
Pneus hors d’usage, BPC et autres matières à risque pour l’environnement
Loi sur la qualité de l'environnement
Règlement sur l'entreposage des pneus hors d'usage
Réglement sur les matières dangereuses
Produits pétroliers
Loi sur les produits pétroliers
Règlement sur les produits pétroliers
Forêts
Services correctionnels
Autres lois et règlements concernant la mission de sécurité publique
Lois appliquées par les organismes qui relèvent de la ministre de la Sécurité publique
Lois en matière de déontologie policière
Lois en matière d'alcools, de courses et de jeux
Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès
Dernière mise à jour : 13 janvier 2023