Police et prévention de la criminalité

Loi concernant la lutte contre la corruption Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la police Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la sécurité privée  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les explosifs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les bombes lacrymogènes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les coffrets de sûreté  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Formulaire de demande d’approbation d’un règlement de sécurité d’un club de tir à la cible (PDF 352 Ko)

Formulaire de demande d’autorisation exceptionnelle pour l’exercice d’une activité impliquant des armes à feu sur les lieux d’une institution désignée (PDF 259 Ko)

Formulaire demande de renouvellement ou de modification d’un règlement de sécurité d’un club de tir à la cible (PDF 362 Ko)

Formulaire d'avis aux parents relatif à la présence d’une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable non reconnue par un bureau coordonnateur (PDF 428 Ko)

Formulaire d'avis aux parents relatif à la présence d’une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable reconnue par un bureau coordonnateur (PDF 428 Ko)

Modèle de règlement de sécurité d'un club de tir à la cible, armes à feu à autorisation restreinte, arme à feu prohibée (PDF 78 Ko)

Modalités d'une demande de renouvellement ou de modification d'un règlement de sécurité d'un club de tir à la cible (PDF 24 Ko)

Modalités d'une demande d'approbation d'un règlement de sécurité d'un club de tir à la cible (PDF 25 Ko)

Loi sur l’immatriculation des armes à feu Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la déclaration des opérations douteuses - recyclage des produits et financement des activités terroristes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Projet de loi no. 105 - Loi établissant un périmètre aux abords de certains lieux afin d’encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 (version administrative) (PDF 92 Ko)

Sécurité incendie

Loi sur la sécurité incendie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les conditions pour exercer au sein d'un service de sécurité incendie municipal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Autres lois, règlements et codes touchant la sécurité incendie

Code municipal du Québec  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les cités et villes  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les compétences municipales  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la fiscalité municipale  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Code de la sécurité routière

Code de la sécurité routière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le transport des matières dangereuses  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Santé et sécurité du travail

Loi sur la santé et la sécurité du travail  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la santé et la sécurité du travail  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Code de sécurité pour les travaux de construction Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Sécurité dans les édifices publics

Loi sur la sécurité dans les édifices publics Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la sécurité dans les édifices public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Bâtiments

Loi sur le bâtiment Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Code de construction Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Code de sécurité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Loi sur les services de santé et les services sociaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Appareils sous pression

Loi sur les appareils sous pression  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les appareils sous pression  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Explosifs

Loi sur les explosifs  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement d'application de la Loi sur les explosifs  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pneus hors d’usage, BPC et autres matières à risque pour l’environnement

Loi sur la qualité de l'environnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur l'entreposage des pneus hors d'usage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Réglement sur les matières dangereuses Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Produits pétroliers

Loi sur les produits pétroliers  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les produits pétroliers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Forêts

Loi sur les forêts Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la protection des forêts Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Autres lois et règlements concernant la mission de sécurité publique

Lois appliquées par les organismes qui relèvent de la ministre de la Sécurité publique

Lois en matière de déontologie policière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lois en matière d'alcools, de courses et de jeux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lois en matière de libérations conditionnelles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.