Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information au CAG

Afin de répondre aux exigences du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels , le Centre d'acquisitions gouvernementales publie les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

Veuillez noter que ce règlement ne permet pas de diffuser des documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l’administration de la justice ou à la sécurité publique.

Informations concernant le contrat 2022-4777-40-01 - Médicaments, émis par SigmaSanté  (PDF 1.43 Mo)

Documents, contrats et correspondance concernant une entente entre MedSup/Investissements Gest-E et le gouvernement du Québec depuis 2021 (PDF 14.68 Mo)

Prestation de services de messageries et transports divers (PDF 668 Ko)

Courriels concernant le lot 3 (masques N95) dans l'appel d'offres 21-0347 (PDF 763 Ko)

Budgets publicitaires pour la promotion de chaque budget, mise à jour économique et énoncé économique (PDF 18.83 Mo)

Informations concernant les acquisitions d'armes à feu (PDF 1.43 Mo)

Copie des contrats pour l'appel d'offre sur les capteurs de Co et nombre des capteurs reçus et livrés par les fournisseurs en date du 22 octobre 2021 (PDF 0.99 Mo)

Informations concernant les contrats conclus avec des agences de placement de personnel (PDF 13.43 Mo)

Informations concernant les campagnes publicitaires du gouvernement du Québec en lien avec la COVID-19 depuis le 31 mars 2021 (PDF 2.25 Mo)

Nombre d’employés au sein du CAG ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$ (PDF 577 Ko)

Informations reliées aux soumissionnaires retenus, aux produits retenus ainsi que les prix pour deux numéros de contrat (PDF 2.84 Mo)

Contrat de publicité lié à la COVID entre le gouvernement et l’agence de publicité Cossette (PDF 809 Ko)

Fournisseurs et/ou importateurs de masques de protection ou masques médicaux contenant du graphène nanoformé au Canada pour la période du 1^er janvier 2020 au 1^er janvier 2021 (PDF 542 Ko)

Informations concernant l'achat de masques à fenêtres pour les services de garde éducatifs à l’enfance (PDF 319 Ko)

Documents traitant du traitement (rémunération, salaire, avantage sociaux, dépenses) des membres de la haute direction. (PDF 203 Ko)

Appels d'offres et contrats de services sur la main d'oeuvre indépendante et copie de contrats (PDF 167 Ko)

• Avis d’adjudication – 2019-0824-01 : main d'œuvre indépendante (PDF 1.95 Mo)
• 2019-0824-01 : main d'œuvre indépendante - LOT #1 - Québec (PDF 1.18 Mo)
• Lettre amendée (remplace celle émise le 20 décembre 2019) - Avis d’adjudication – 2019-0824-01 : main d'œuvre indépendante (PDF 580 Ko)
• Processus de recours à la MOI et délais de réponses (PDF 568 Ko)
• Avis d'ajout d'un établissement (PDF 2.66 Mo)
• Courriels avis adjudication (PDF 6.27 Mo)
• Adjudication du contrat  (PDF 15.42 Mo)
• Personnes ressources des établissements participants (PDF 41 Ko)
• Adjudication du contrat pour soins infirmiers et d'assistance (PDF 1.15 Mo)
• Grille des rangs des adjudicataires (PDF 724 Ko)
• Entente de renouvellement (PDF 7.26 Mo) 
• Extraits de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF 107 Ko)
• Avis de recours (PDF 79 Ko)

Informations au sujet des masques distribués dans les écoles (PDF 3.87 Mo)

Informations concernant les différents masques fournis par le gouvernement du Québec dans les établissements scolaires (PDF 0.99 Mo)

Informations concernant les campagnes publicitaires du gouvernement du Québec, notamment en lien avec la COVID-19 depuis le 11 septembre (PDF 13.51 Mo)

Affichages d’offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels en 2019 et 2020 (PDF 1.46 Mo)

Nombre de salariés au CAG en télétravail, utilisation du matériel électronique personnel et équipements électroniques commandés depuis la mi-mars 2020 (PDF 379 Ko).

Nombre de plaintes déposées contre un membre de la fonction publique pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel en 2018, 2019, 2020. (PDF 59 Ko)