1. Accueil  
  2. Gouvernement  
  3. Ministères et organismes  
  4. Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile

Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile

Accueil

Modifications des contributions d’assurance automobile 

Le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile a tenu une audience publique le 7 mai 2024 afin d’entendre les personnes et les groupes ayant déposé un mémoire dans le cadre de la consultation publique sur les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

L’audience publique s’est tenue en direct le mardi 7 mai 2024 . Elle a été diffusée en direct sur YouTube et sera disponible pour visionnement en différé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

La consultation publique en ligne s’est tenue sur la plateforme gouvernementale de consultation publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du 20 mars au 19 avril 2024. La date limite pour transmettre un mémoire ou un commentaire était le 19 avril 2024 à 17 h. 

La Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec prévoit que la SAAQ doit obtenir l’avis d’un conseil d’experts avant de modifier les contributions d’assurance. Le mandat de ce comité consiste à revoir la démarche suivie par la SAAQ pour l’établissement des contributions d’assurance et à vérifier les données utilisées à l’appui des modifications réglementaires envisagées.

Les modifications proposées par la SAAQ sont présentées dans un document d’information intitulé Les contributions d’assurance proposées pour 2025-2027 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le Conseil d’experts prévoit publier son rapport au début de juillet 2024.

Publications

Dernière mise à jour : 12 juin 2024