Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile
Publications du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile
Dans cette page :
Communiqués
20 mars 2024
Modifications des contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour les années 2025 à 2027 (PDF 141 Ko)
La population est invitée à se prononcer
Avis publics
20 mars 2024
Projet de règlement sur les contributions d’assurance
Document de la Société de l’assurance automobile du Québec publié dans la Gazette officielle.
Rapport du Conseil d’experts
10 juillet 2024
Sécurité, équité, solidité
Rapport du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour les années 2025 à 2027
Proposition d’assurance
Les contributions d’assurance proposées pour 2025-2027
Document d’information présentant les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour la période allant de 2025 à 2027. Ce document d’information a été rendu public par la SAAQ le 20 mars 2024.
L’expertise actuarielle sur les contributions d’assurance 2025 – Fonds d’assurance automobile du Québec
Expertise actuarielle préparée par la Société de l’assurance automobile du Québec en vue de l’établissement des contributions d’assurance pour la période de 2025 à 2027.
Dernière mise à jour : 5 février 2026