- Accord de négociation sur l'autonomie gouvernementale du Nunavik (PDF 197 Ko)
- Entente concernant le financement global de l'Administration régionale de Kativik - Modification no 9 (PDF 51 Ko)
- Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - 2009 (PDF 492 Ko)
- Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - Modification no 1 (PDF 23 Ko)
- Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - Modification no 10 (PDF 85 Ko)
- Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - Modification no 2 (PDF 47 Ko)
- Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - Modification no 3 (PDF 39 Ko)
- Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - Modification no 6 (PDF 51 Ko)
- Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - Modification no 7 (PDF 33 Ko)
- Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - Modification no 8 (PDF 33 Ko)
- Entente concernant le financement global de l’Administration régionale Kativik (PDF 283 Ko)
- Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik - 2002 (PDF 161 Ko)
- Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik - 2008 (PDF 300 Ko)
- Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik - Modification no 1 (PDF 29 Ko)
- Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik - Modification no 2 (PDF 47 Ko)
- Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik - Modification no 3 (PDF 37 Ko)
- Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik - Modification no 4 (PDF 33 Ko)
- Entente de principe sur la fusion de certaines institutions publiques et la création du Gouvernement régional du Nunavik (PDF 7 Mo)
- Entente particulière établissant les modalités d'application du fonds d'initiatives autochtones III au Nunavik (PDF 757 Ko)
- Entente sur le financement global de l'administration régionale de Kativik - 2013 (PDF 506 Ko)
- Entente sur le financement global de l'Administration régionale Kativik (PDF 980 Ko)
- Entente sur le financement global de l'Administration régionale Kativik - 2018 (PDF 518 Ko)
- Entente-cadre de négociation sur la fusion de certaines institutions et la création d'une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik (PDF 90 Ko)
Dernière mise à jour : 23 mars 2023