Engagements financiers du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels  oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet la liste de leurs engagements financiers ainsi que les renseignements relatifs aux contrats de 25 000 $ et plus qu’il a conclus. Depuis le 1^er avril 2015, le Règlement oblige les organismes publics à diffuser des renseignements portant sur les contrats de formation, les contrats de publicité et de promotion, les contrats de télécommunication mobile, les baux de location d’espaces occupés par le Ministère et les subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre.

Engagements financiers de janvier 2026 (PDF 768 Ko)

Engagements financiers de février 2026 (PDF 528 Ko)

Engagements financiers de mars 2026 (PDF 1,25 Mo)

Engagements financiers d'avril 2026 (PDF 3,06 Mo)

Engagements financiers de mai 2026 (PDF 1,56 Mo)

Engagements financiers de juin 2026 (PDF 1,66 Mo)

Engagements financiers de juillet 2026 (PDF 1,00 Mo)

Engagements financiers d'août 2026 (PDF 2,72 Mo)

Engagements financiers de janvier 2025 (PDF 1,33 Mo)

Engagements financiers de février 2025 (PDF 1,19 Mo)

Engagements financiers de mars 2025 (PDF 1,76 Mo)

Engagements financiers d'avril 2025 (PDF 2,36 Mo)

Engagements financiers de mai 2025 (PDF 769 Ko)

Engagements financiers de juin 2025 (PDF 666 Ko)

Engagements financiers de juillet 2025 (PDF 571 Ko)

Engagements financiers d'août 2025 (PDF 705 Ko)

Engagements financiers de septembre 2025 (PDF 645 Ko)

Engagements financiers d'octobre 2025 (PDF 485 Ko)

Engagements financiers de novembre 2025 (PDF 277 Ko)

Engagements financiers de décembre 2025 (PDF 1,15 Mo)

Engagements financiers de janvier 2024 (PDF 1,03 Mo)

Engagements financiers de février 2024 (PDF 1,03 Mo)

Engagements financiers de mars 2024 (PDF 1,96 Mo)

Engagements financiers d'avril 2024 (PDF 2,12 Mo)

Engagements financiers de mai 2024 (PDF 1,21 Mo)

Engagements financiers de juin 2024 (PDF 654 Ko)

Engagements financiers de juillet 2024 (PDF 1,86 Mo)

Engagements financiers d'août 2024 (PDF 1,47 Mo)

Engagements financiers de septembre 2024 (PDF 1,65 Mo)

Engagements financiers d'octobre 2024 (PDF 581 Ko)

Engagements financiers de novembre 2024 (PDF 706 Ko)

Engagements financiers de décembre 2024 (PDF 1,46 Mo)

Engagements financiers de janvier 2023 (PDF 1,07 Mo)

Engagements financiers de février 2023 (PDF 1,54 Mo)

Engagements financiers de mars 2023 (PDF 2,14 Mo)

Engagements financiers d'avril 2023 (PDF 2,18 Mo)

Engagements financiers de mai 2023 (PDF 0,98 Mo)

Engagements financiers de juin 2023 (PDF 1,41 Mo)

Engagements financiers de juillet 2023 (PDF 2,17 Mo)

Engagements financiers d’août 2023 (PDF 1,81 Mo)

Engagements financiers de septembre 2023 (PDF 1,27 Mo)

Engagements financiers d'octobre 2023 (PDF 1,38 Mo)

Engagements financiers de novembre 2023 (PDF 1,28 Mo)

Engagements financiers de décembre 2023 (PDF 1,92 Mo)