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Documents transmis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2025

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Décembre 2025

Numéro de la demande : 2025-114

Objet de la demande : Documents internes du Ministère produits depuis juin 2019 concernant les subventions demandées par ou octroyées à diverses entités pour des événements culturels (PDF 35 Mo)
Date de transmission : 12 décembre 2025 
Date de diffusion : 15 décembre 2025

Numéro de la demande : 2025-119

Objet de la demande : Cahier de la rentrée parlementaire, ordres du jour des comités de gestion et demandes d'exemption au gel de recrutement (PDF 1,84 Mo) 
Date de transmission : 11 décembre 2025 
Date de diffusion : 12 décembre 2025

Numéro de la demande : 2025-120

Objet de la demande : Taxes foncières payées par les immeubles industriels et commerciaux aux municipalités québécoises (PDF 238 Ko)
Date de transmission : 5 décembre 2025
Date de diffusion : 8 décembre 2025

Numéro de la demande : 2025-117

Objet de la demande : Documents concernant l’approbation des règlements d’emprunt soumis par un organisme municipal (PDF 3,17 Mo)
Date de transmission : 5 décembre 2025
Date de diffusion : 8 décembre 2025

Numéro de la demande : 2025-112

Objet de la demande : Contrats octroyés à des consultants depuis 2022 (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 5 décembre 2025
Date de diffusion : 8 décembre 2025

Numéro de la demande : 2025-111

Objet de la demande : Règlements d'emprunts de la ville de Témiscouata-sur-le-Lac (PDF 2,07 Mo)
Date de transmission : 28 novembre 2025
Date de diffusion : 1er décembre 2025

Novembre 2025

Numéro de la demande : 2025-110

Objet de la demande : Correspondances transmises en 2025 par la Fédération du préhospitalier du Québec (FPHQ) à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (PDF 546 Ko)
Date de transmission : 25 novembre 2025
Date de diffusion : 25 novembre 2025

Numéro de la demande : 2025-107

Objet de la demande : Documents concernant le mécanisme de priorisation du développement urbain et la permutation des territoires à développer prioritairement vers des territoires de réserves (PDF 2,77 Mo)
Date de transmission : 21 novembre 2025
Date de diffusion : 24 novembre 2025

Numéro de la demande : 2025-116

Objet de la demande : Dépenses annuelles de fonctionnement en ressources informationnelles et nombre d’ETC de 2015 à 2025 (PDF 234 Ko)
Date de transmission : 20 novembre 2025
Date de diffusion : 21 novembre 2025

Numéro de la demande : 2025-108

Objet de la demande : Liste des subventions versées à la Ville de Laval pour les années 2023 et 2024 (PDF 258 Ko)
Date de transmission : 19 novembre 2025
Date de diffusion : 21 novembre 2025

Numéro de la demande : 2025-102

Objet de la demande : Liste du personnel des cabinets du Ministère, ainsi  que les salaires, indemnités et allocations (PDF 275 Ko) 
Date de transmission : 19 novembre 2025 
Date de diffusion: 19 novembre 2025

Numéro de la demande : 2025-104

Objet de la demande : Divers documents détenus au Ministère en lien avec la transparence financière du gouvernement du Québec (PDF 281 Ko)
Date de transmission : 12 novembre 2025
Date de diffusion : 14 novembre 2025

Numéro de la demande : 2025-106

Objet de la demande : Liste des formations, congrès, ateliers ou séminaires suivis par des cadres et des fonctionnaires au cours des trois dernières années (PDF 229 Ko)
Date de transmission : 12 novembre 2025
Date de diffusion : 12 novembre 2025

Numéro de la demande : 2025-70

Objet de la demande : Convention de subvention avec la Ville de Montréal pour le projet parc-nature de L'écoterritoire de la falaise (PDF 1,66 Mo)
Date de transmission : 10 novembre 2025
Date de diffusion : 11 novembre 2025

Numéro de la demande : 2025-097

Objet de la demande : Copie de la lettre du 7 février 2022 adressée à la Municipalité de Rivière-Héva à l’attention de la directrice générale (PDF 1,51 Mo)
Date de transmission : 10 novembre 2025
Date de diffusion : 11 novembre 2025

Octobre 2025

Numéro de la demande : 2025-088

Objet de la demande : Documents en lien avec deux règlements adoptés par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) (PDF 2,03 Mo)
Date de transmission : 2025-10-24
Date de diffusion : 2025-10-24

Numéro de la demande : 2025-085

Objet de la demande : Documents relatifs à la Table permanente Québec-Municipalités en itinérance (PDF 6,13 Mo)
Date de transmission : 2025-10-24
Date de diffusion : 2025-10-24

Numéro de la demande : 2025-075

Objet de la demande :  Échanges entre le Ministère et le Tribunal administratif du logement concernant les évictions ainsi que les hausses du coût du loyer entre janvier 2022 et août 2025 (PDF 9,05 Mo)
Date de transmission : 2025-10-22
Date de diffusion : 2025-10-23

Numéro de la demande : 2025-078

Objet de la demande : Divers renseignements concernant les effectifs du Ministère (PDF 250 Ko)
Date de transmission : 2025-10-20
Date de diffusion : 2025-10-20

Numéro de la demande : 2025-083

Objet de la demande : Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la TECQ 2024-2028 (PDF 666 Ko)
Date de transmission : 2025-10-17
Date de diffusion : 2025-10-20

Numéro de la demande : 2025-087

Objet de la demande :  Accès aux rapports financiers et résultats des élections des municipalités de la MRC de Bellechasse entre 2000 et 2015 (PDF 25 Mo)
Date de transmission: 2025-10-16
Date de diffusion : 2025-10-16

Numéro de la demande : 2025-080

Objet de la demande : Rapports d'utilisation du pouvoir d'approbation de projets par les municipalités pour l’année 2024 (PDF 10,44 Mo)
Date de transmission: 2025-10-15
Date de diffusion : 2025-10-16

Numéro de la demande : 2025-074

Objet de la demande : Communications entre le Ministère et la Ville de Sainte‑Marthe‑sur‑le‑Lac entre 2019 et 2025 (PDF 15,24 Mo)
Date de transmission : 2025-10-10
Date de diffusion : 2025-10-14

Numéro de la demande : 2025-073

Objet de la demande : Documents relatifs à Saint‑Élie‑de‑Caxton (PDF 8,54 Mo)
Date de transmission : 2025-10-10
Date de diffusion : 2025-10-14

Numéro de la demande : 2025-072

Objet de la demande : Communications relatives à la subvention PRIMEAU de Saint‑Boniface (PDF 832 Ko)
Date de transmission : 2025-10-10
Date de diffusion : 2025-10-14

Numéro de la demande : 2025-077

Objet de la demande : Documents concernant le Règlement 24-02 de la MRC de Thérèse-De Blainville (PDF 573 Ko)
Date de transmission: 2025-10-09
Date de diffusion : 2025-10-10

Numéro de la demande : 2025-084

Objet de la demande : Projets retenus dans chaque volet du Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) (PDF 357 Ko)
Date de transmission : 2025-10-08
Date de diffusion : 2025-10-08

Numéro de la demande : 2025-082

Objet de la demande : Subventions en cours pour le programme PRIMEAU 2023-2033 (PDF 425 Ko)
Date de transmission : 2025-10-08
Date de diffusion : 2025-10-08

Septembre 2025

Numéro de la demande : 2025-064

Objet de la demande : Correspondances du sous-ministre au ministère du Conseil exécutif (PDF 1,06 Mo)
Date de transmission : 2025-09-19
Date de diffusion : 2025-09-22

Numéro de la demande : 2025-065

Objet de la demande : Inventaire des projets d'infrastructure des bibliothèques publiques entre 2000 et 2025 (PDF 389 Ko)
Date de transmission : 2025-09-19
Date de diffusion : 2025-09-19

Numéro de la demande : 2025-066

Objet de la demande : Liste des villes de plus de 10 000 habitants n'ayant pas transmis, à ce jour, leur rapport financier 2024 (PDF 251 Ko)
Date de transmission : 2025-09-15
Date de diffusion : 2025-09-16

Numéro de la demande : 2025-056

Objet de la demande : Documents concernant divers échanges entre le Ministère et la Ville de Rigaud (PDF 2,30 Mo)
Date de transmission : 2025-09-05
Date de diffusion : 2025-09-08

Août 2025

Numéro de la demande : 2025-050

Objet de la demande : Documents concernant les organismes SOPER, Novarium et MRC Rimouski‑Neigette – Volets 1 et 3 du FRR (PDF 3,74 Mo)
Date de transmission : 2025-08-20
Date de diffusion : 2025-08-25

Numéro de la demande : 2025-046

Objet de la demande :
Documents relatifs à certains sondages du Ministère – Réponse (PDF 362 Ko)
Documents relatifs à certains sondages du Ministère – Documents (ZIP 7,45 Mo)
Date de transmission : 2025-08-14
Date de diffusion : 2025-08-15

Juillet 2025

Numéro de la demande : 2025-038

Objet de la demande : Total d’embauches, masse salariale et nombre de salariés dont la rémunération est égale ou supérieure à 100 000 $ (PDF 372 Ko)
Date de transmission : 2025-07-28
Date de diffusion : 2025-07-28

Numéro de la demande : 2025-044

Objet de la demande : Liste des demandes jugées prioritaires dans le cadre du PRACIM pour 2025‑2026 (PDF 304 Ko)
Date de transmission : 2025-07-22
Date de diffusion : 2025-07-22

Numéro de la demande : 2025-037

Objet de la demande : Documents du Ministère concernant la gestion contractuelle, la diversité, l'acceptation sociale et les demandes d'accès à l'information (PDF 3,12 Mo)
Date de transmission : 2025-07-22
Date de diffusion : 2025-07-22

Numéro de la demande : 2025-039

Objet de la demande : Échelles salariales, effectifs et classifications au sein du Ministère (PDF 387 Ko)
Date de transmission : 2025-07-18
Date de diffusion : 2025-07-21

Numéro de la demande : 2025-041

Objet de la demande : Lettre de la Ville de Magog suivant l’article 468.53 de la Loi sur les cités et villes (PDF 480 Ko)
Date de transmission : 2025-07-11
Date de diffusion : 2025-07-14

Numéro de la demande : 2025-033

Objet de la demande : Sondages réalisés du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025 (PDF 366 Ko)
Date de transmission : 2025-07-04
Date de diffusion : 2025-07-07

Numéro de la demande : 2025-032

Objet de la demande : Rencontres de la ministre responsable de l'Habitation, depuis le 28 août 2024 (PDF 312 Ko)
Date de transmission : 2025-07-03
Date de diffusion : 2025-07-04

Numéro de la demande : 2025-034

Objet de la demande :
Liste des règlements municipaux en vertu de l'article 500.7 de la Loi sur les cités et villes (PDF 283 Ko)
Liste des règlements municipaux en vertu de l'article 500.7 de la Loi sur les cités et villes – Réponse complémentaire (PDF 4,83 Mo)
Date de transmission : 2025-07-02
Date de diffusion : 2025-07-03

Mai 2025

Numéro de la demande : 2025-020

Objet de la demande : Documents concernant le projet de conduite d’hydrogène Enbridge/Gazifère – responsabilités municipales et encadrement réglementaire (PDF 4,93 Mo)
Date de transmission : 2025-05-23
Date de diffusion : 2025-05-23

Numéro de la demande : 2025-021

Objet de la demande : Échanges de lettres entre la sous-ministre adjointe madame Katia Petit, la Fonderie Horne, le CISSS de l'Abitibi‑Témiscamingue et la Ville de Rouyn‑Noranda (PDF 3,47 Mo)
Date de transmission : 2025-05-22
Date de diffusion : 2025-05-23

Numéro de la demande : 2025-018

Objet de la demande : Informations sur l’effectif du Ministère de 2019 à 2024 (PDF 377 Ko)
Date de transmission : 2025-05-14
Date de diffusion : 2025-05-14

Numéro de la demande : 2025-017

Objet de la demande : Compensations tenant lieu de taxes pour la Ville de Montréal (PDF 424 Ko)
Date de transmission : 2025-05-13
Date de diffusion : 2025-05-14

Numéro de la demande : 2025-014

Objet de la demande : Réponse du Ministère au Rapport sur le contrôle et la surveillance des réseaux d’aqueduc privés au Québec (PDF 346 Ko)
Date de transmission : 2025-05-12
Date de diffusion : 2025-05-13

Numéro de la demande : 2025-011

Objet de la demande : Programme des compensations tenant lieu de taxes des terres publiques (PDF 23 Mo)
Date de transmission : 2025-05-08
Date de diffusion : 2025-05-09

Numéro de la demande : 2025-009

Objet de la demande : Entente sectorielle de développement en forêt, environnement et changements climatiques 2024-2027 (PDF 1,24 Mo)
Date de transmission : 2025-05-02
Date de diffusion : 2025-05-02

Avril 2025

Numéro de la demande : 2025-002

Objet de la demande : Documents concernant la modification du règlement protégeant les milieux humides du Grand Montréal (PDF 6,03 Mo)
Date de transmission : 2025-04-28
Date de diffusion : 2025-04-29

Numéro de la demande : 2025-004

Objet de la demande : Informations relatives aux véhicules de fonctions ministérielle (PDF 499 Ko)
Date de transmission : 2025-04-16
Date de diffusion : 2025-04-17

Numéro de la demande : 2024-180

Objet de la demande : Dépenses de fonction et frais de transports des directeurs de cabinet des Affaires municipales (PDF 264 Ko)
Date de transmission: 2025-04-11
Date de diffusion : 2025-04-11

Mars 2025

Numéro de la demande : 2024-172

Objet de la demande : Information sur les autorisations octroyées par le MAMH pour conclure un contrat avec une entreprise inadmissible (RENA) ou non autorisée (absence de REA) (PDF 274 Ko)
Date de transmission: 2025-03-31
Date de diffusion : 2025-03-31

Numéro de la demande : 2024-176

Objet de la demande : Projets ayant fait l’objet d’une aide financière dans le cadre du programme PRIMEAU, depuis 2020 (PDF 296 Ko)
Date de transmission : 2025-03-26
Date de diffusion : 2025-03-27

Numéro de la demande : 2024-170

Objet de la demande : Bénéficiaires du Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM) et du Fonds signature métropole (FSM) de 2023 à 2025 (PDF 287 Ko)
Date de transmission : 2025-03-26
Date de diffusion : 2025-03-27

Numéro de la demande : 2024-166

Objet de la demande : Documents concernant les modifications apportées en 2021 au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (PDF 486 Ko)
Date de transmission : 2025-03-25
Date de diffusion : 2025-03-26

Numéro de la demande : 2024-165

Objet de la demande : Documents concernant les programmes financés par le Ministère (PDF 416 Ko)
Date de transmission : 2025-03-19
Date de diffusion : 2025-03-21

Numéro de la demande : 2024-163

Objet de la demande : Documents détenus par le Ministère concernant les programmes PRIMEAU – Volet 1 et PRIMEAU 2023 – Volet 1 (PDF 2,56 Mo)
Date de transmission : 2025-03-18
Date de diffusion : 2025-03-19

Numéro de la demande : 2024-164

Objet de la demande : Dépenses du ministère pour le mandat de conseillers spéciaux à Ste-Pétronille d’avril à décembre 2024 (PDF 7,73 Mo)
Date de transmission : 2025-03-11
Date de diffusion : 2025-03-13

Février 2025

Numéro de la demande : 2024-161

Objet de la demande : Subventions versées à des organismes à but non lucratif pour l’année 2024 (PDF 746 Ko)
Date de transmission : 2025-02-24
Date de diffusion : 2025-02-25

Numéro de la demande : 2024-153

Objet de la demande : Tout document en lien avec le règlement no. 24‑02 – Règlement amendant le Schéma d'aménagement et de développement 2005 de la MRC Thérèse‑de‑Blainville (PDF 10,96 Mo)
Date de transmission : 2025-02-17
Date de diffusion : 2025-02-17

Numéro de la demande : 2024‑145

Objet de la demande : Divers documents du ministère concernant les échanges avec TES Canada, ainsi qu’avec les MRC des Chenaux et de Mékinac (PDF 66 Mo)
Date de transmission : 2025‑02‑12
Date de diffusion : 2025‑02‑13

Numéro de la demande : 2024-152

Objet de la demande : Demandes d'accès à l’information complétées au Ministère entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 (PDF 436 Ko)
Date de transmission : 2025-02-10
Date de diffusion : 2025-02-12

Numéro de la demande : 2024-148

Objet de la demande : Plans d’intervention pour le renouvellement des infrastructures et bilan annuel 2023 de la Stratégie municipale d’économies d’eau potable (PDF 297 Ko)
Date de transmission : 2025-02-04
Date de diffusion : 2025-02-06

Numéro de la demande : 2024-146

Objet de la demande : Communications du ministère concernant le respect des enveloppes et des cibles budgétaires pour 2024-2025 (PDF 741 Ko)
Date de transmission : 2025-01-30
Date de diffusion : 2025-02-05

Janvier 2025

Numéro de la demande : 2024-150

Objet de la demande : Rapports financiers pour diverses municipalités de 2009 à 2015 (PDF 19,46 Mo)
Date de transmission : 2025-01-29
Date de diffusion : 2025-01-30

Numéro de la demande : 2024-141

Objet de la demande : Articles 227.7 à 228.18 dans le cadre de l'élaboration du projet de loi numéro 37 Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (PDF 3,16 Mo)
Date de transmission : 2025-01-29
Date de diffusion : 2025-01-30

Numéro de la demande : 2024-140

Objet de la demande : Diverses informations de gestion détenues au ministère (PDF 425 Ko)
Date de transmission : 2025-01-24
Date de diffusion : 2025-01-29

Numéro de la demande : 2024-143

Objet de la demande : Déclarations des intérêts pécuniaires pour la Ville de Château-Richer et gestion contractuelle municipale (PDF 290 Ko)
Date de transmission : 2025-01-23
Date de diffusion : 2025-01-24

Numéro de la demande : 2024-144

Objet de la demande : Fiches des règlements d’emprunts soumis par la ville de Brossard depuis le 1er novembre 2021 (PDF 8,52 Mo)
Date de transmission : 2025-01-23
Date de diffusion : 2025-01-23

Numéro de la demande : 2024-139

Objet de la demande :  Document « Le cadre législatif québécois en aménagement et urbanisme, sous l’angle des processus et moyens », Marie‑Odile Trépanier, Juin 2014 (PDF 478 Ko)  
Date de transmission : 2025-01-09 
Date de diffusion : 2025-01-09

Dernière mise à jour : 9 janvier 2026