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Protection des renseignements personnels au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Cette page regroupe l’inventaire des fichiers de renseignements personnels et le registre des communications de renseignements personnels.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Directive de gouvernance à l'égard de la protection des renseignements personnels (PDF 503 Ko)

Fichier des renseignements médicaux et de santé du personnel – Invalidité et CNESST (PDF 297 Ko)

Fichier des renseignements personnels des employés du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (PDF 302 Ko)

Fichier informatique et physique des dossiers de plaintes relatives aux municipalités (PDF 282 Ko)

Fichier des candidats potentiels (PDF 192 Ko)

Fichier ministériel des demandes d’accès à l'information (PDF 301 Ko)

Fichier des coordonnées des résidents de Rouyn-Noranda (PDF 308 Ko)

Fichier de gestion des contrats de service (PDF 280 Ko)

Fichier de suivi de la masse salariale (PDF 280 Ko)

Fichier de traitement des plaintes sur les services (PDF 189 Ko)

Registre des communications de renseignements personnels

Registre des communications de renseignements personnels (PDF 414 Ko)

Dernière mise à jour : 2 novembre 2023