Contribution des municipalités au financement des travaux de rénovation des HLM
Contribution des municipalités au financement des travaux de rénovation des HLM
No 15 – 20 décembre 2024
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) vous informe que, dans le cadre du Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PRHLM), les municipalités pourront, au besoin, procéder par règlement d’emprunt pour financer leur contribution financière.
Rappelons que les ententes avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) exigent des municipalités une contribution de 10 % des dépenses admissibles pour les travaux de rénovation ou de reconstruction des HLM de leur territoire.
Pour contribuer par règlement d’emprunt, les municipalités doivent obtenir l’approbation du MAMH, selon la procédure habituelle, avant la signature des contrats pour la réalisation des travaux.
Pour plus d’information, rendez-vous sur la page PRHLM du site Web de la SHQ ou sur la page Règlement d’emprunt de Québec.ca.