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Règlement d’emprunt

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Rédiger un règlement d’emprunt

Contenu, objets, clauses de taxation ou de tarification et divers modèles relatifs au règlement d’emprunt.

Préparer et déposer une demande de règlement d’emprunt

Accès à un soutien technique afin que les clauses du règlement d'emprunt soient claires et correspondent bien à la volonté locale.

Modifier un règlement d’emprunt

Notes explicatives et modèles permettant de modifier un règlement d’emprunt.

Annuler le solde résiduaire d’un règlement d’emprunt

Il y a solde résiduaire pour un règlement d’emprunt lorsque certaines conditions sont respectées.

Dernière mise à jour : 27 février 2024