Financement municipal

Demandes d’approbation des règlements d’emprunt et d’autres actes financiers et accompagnement spécialisé en finances municipales.

Règlement d’emprunt

Obtenir l'approbation d'un règlement d’emprunt et les documents requis pour son analyse.

Cautionnement d’un organisme par une municipalité ou une MRC

Consulter le modèle de cautionnement et les documents requis pour rédiger une résolution.

Calculer la durée de tenue du registre et le seuil de signatures

Pour qu’un projet de règlement soit soumis à un scrutin référendaire, les personnes habiles à voter concernées par le règlement doivent signer un registre.

Obtenir du financement municipal

Une municipalité peut contracter, par résolution, un emprunt temporaire pour le paiement total ou partiel de dépenses effectuées en vertu d’un règlement d’emprunt.

Emprunts temporaires des municipalités

Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant.

Dernière mise à jour : 27 février 2024