Calculer la durée de tenue du registre et le seuil de signatures requises pour déclencher un scrutin

Pour connaître le seuil de signatures requises ^{Lire le contenu de la note numéro 1} pour la tenue d’un scrutin référendaire ainsi que le nombre de jours consécutifs de tenue du registre, vous pouvez utiliser le calculateur suivant :

Détail des calculs et exemples

25 personnes habiles à voter ou moins : un nombre équivalent à 50 % du nombre de personnes habiles à voter arrondi à l’unité supérieure :

• pour 16 personnes : 50 % X 16 = 8 signatures requises
• pour 21 personnes : 50 % X 21 = 10,5. Résultat 11 signatures requises

Plus de 25 personnes habiles à voter : ((nombre de personnes habiles à voter - 25) X 10 %) + 13, arrondi à l’unité supérieure, plafonné à 30 000 signatures. Exemples :

• pour 780 personnes : (780 - 25) X 10 % + 13 = 88,5. Résultat = 89 signatures requises;
• pour 350 000 personnes : (350 000 - 25) X 10 % +13 = 35 010,5. Résultat : plafonné à 30 000 signatures requises.

Si plus de 25 % du remboursement de l'emprunt est à la charge de l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité, l'avis public doit être adressé à toutes les personnes habiles à voter de la municipalité.

Si 75 % et plus du remboursement de l'emprunt est à la charge d'un secteur, l'avis public doit être adressé uniquement à ce secteur.

Si 75 % et plus du remboursement de l'emprunt est à la charge de plus d'un secteur, l'avis public doit être adressé à l'ensemble de ces secteurs.

L’avis public de convocation des personnes habiles à voter doit être publié au plus tard le cinquième jour qui précède celui où commence l’accessibilité au registre.

Les municipalités qui le souhaitent peuvent adopter un règlement pour choisir les modalités de publication de leurs avis publics. Ces modalités peuvent varier selon le type d’avis visé, mais doivent prévoir minimalement une diffusion sur Internet. Une fois adopté, ce règlement ne peut toutefois être abrogé

En l’absence de règlement, les municipalités régies par la Loi sur les cités et villes doivent diffuser les avis publics dans un journal distribué sur le territoire de la municipalité et les afficher au bureau de la municipalité (article 345 de la Loi sur les cités et villes).

Pour les municipalités régies par le Code municipal du Québec, en l’absence de règlement, la publication de l'avis se fait en affichant une copie de cet avis sur le territoire de la municipalité, à deux endroits différents fixés de temps à autre par résolution. À défaut d'endroits fixés par le conseil, l'avis public doit être affiché au bureau de la municipalité et à un autre endroit public sur son territoire

La procédure d’enregistrement doit être effectuée dans la période de 45 jours qui suit l’adoption du règlement.

Le registre doit être accessible, sans interruption, de 9 h à 19 h.

Durée de tenue de registre en fonction du seuil de signatures requises

Nombre de signatures requises à la tenue d'un scrutin	Nombre de jours consécutifs de registre
Moins de 1 000	1 jour
De 1 000 à 1 499	2 jours
De 1 500 à 1 999	3 jours
De 2 000 à 2 499	4 jours
Plus de 2 500	5 jours