Nous joindre

Accueil
Gouvernement
Gestion municipale
Finances et fiscalité municipales

Finances et fiscalité municipales

Financement municipal, information financière, services en ligne et fiscalité municipale.

Financement municipal

Demandes d’approbation des règlements d’emprunt et d’autres actes financiers et accompagnement spécialisé en finances municipales.

Information financière municipale

Publications financières des organismes municipaux, présentation de l'information financière et préparation du budget municipal.

Services en ligne

Les organismes municipaux ont accès à des applications en ligne pour acheminer leurs données financières au gouvernement.

Fiscalité municipale

Fonctionnement du régime fiscal et soutien aux administrations locales en la matière.

Programmes et aide financière

Programmes d’aide financière pour soutenir les municipalités.

Cadres d'intervention, accompagnement et soutien pour les organismes municipaux

Établir les grands principes d’intervention et clarifier les rôles et responsabilités des intervenants gouvernementaux.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025