Services en ligne pour les organismes municipaux | Gouvernement du Québec

Transmission des formulaires financiers

La prestation électronique de reddition financière des organismes municipaux (PERFORM) permet la transmission des formulaires financiers.

Transmission des actes financiers

Le système de transmission des actes financiers pour approbation (STAFA) sert aux règlements d’emprunt, aux cautionnements et aux soldes résiduaires.

Financement à long terme

Permet aux organismes municipaux d’identifier leurs besoins, d’établir la liste des soldes à financer et de demander du financement.

Refonte des compensations tenant lieu de taxes

Révision du programme de compensations tenant lieu de taxes pour en simplifier la gestion.

Dernière mise à jour : 29 février 2024