Services en ligne pour les organismes municipaux

Les organismes municipaux ont accès à des applications en ligne pour acheminer leurs données financières au gouvernement.

Transmission des formulaires financiers

La prestation électronique de reddition financière des organismes municipaux (PERFORM) permet la transmission des formulaires financiers.

Transmission des actes financiers

Le système de transmission des actes financiers pour approbation (STAFA) sert aux règlements d’emprunt, aux cautionnements et aux soldes résiduaires.

Financement à long terme

Permet aux organismes municipaux d’identifier leurs besoins, d’établir la liste des soldes à financer et de demander du financement.

Compensations tenant lieu de taxes pour les municipalités

Compensations versées aux municipalités pour certains immeubles propriétés de l’État exemptés de taxes municipales.

Dernière mise à jour : 29 février 2024