Demande de financement à long terme par les organismes municipaux (STEFE)
Le système de transmission électronique de financement et d’emprunt (STEFE) donne accès au trésorier, secrétaire-trésorier ou autre représentant d’un organisme municipal en matière de financement municipal, à trois fonctionnalités :
- le formulaire d’identification des besoins de financement
- la liste des soldes à financer
- le formulaire de financement local inférieur à 100 000 $ - Nouvel argent
Les données relatives à chaque règlement d’emprunt détenues par le gouvernement y sont accessibles en tout temps et chaque organisme municipal n’a accès qu’à ses propres données.
Formulaire d’identification des besoins de financement
La fonctionnalité « Identification des besoins de financement » est utilisée par un organisme municipal pour définir clairement ses besoins d’emprunt à long terme.
L’application STEFE permet à un usager de remplir en ligne le formulaire, lequel permet de préciser le montant à financer de nouvel argent et le montant à refinancer pour chacun des règlements d’emprunt.
Pour vous aider à compléter ce formulaire, consultez l’aide en ligne qui se trouve dans le bandeau bleu de l’application.
L’utilisateur peut, entre autres, consulter, créer, modifier, annuler et transmettre un formulaire en vue d’une demande de financement.
Liste des soldes à financer
Par cette fonctionnalité, STEFE offre à chacun de ses utilisateurs la possibilité de consulter et d’imprimer la liste à jour des soldes à financer pour sa municipalité.
Formulaire de financement local inférieur à 100 000 $ - Nouvel argent
Ce formulaire permet aux utilisateurs de STEFE d’inscrire leurs financements locaux inférieurs à 100 000 $ afin d’en informer le gouvernement.
Il concerne uniquement les nouveaux financements (nouvel argent) relatifs à un règlement d’emprunt et non les refinancements des sommes déjà émises.
Accès et information
STEFE est accessible à partir du Portail gouvernemental des Affaires municipales et régionales 
(PGAMR).
La personne qui désire accéder à STEFE doit préalablement avoir en sa possession son identifiant unique ainsi que son mot de passe.
Si vous n’avez pas d’identifiant, vous devez contacter le responsable des services électronique (RSE) de votre organisme municipal afin qu’il vous crée un identifiant clicSÉQUR et vous donne accès au PGAMR. Il ne vous restera qu’à faire une demande d’inscription auprès du pilote de la prestation électronique STEFE.
Pour obtenir un accès à STEFE ou pour des renseignements sur son fonctionnement
Dernière mise à jour : 27 février 2024
