Précisions apportées aux documents concernant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Précisions apportées aux documents concernant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
No 14 – 20 juin 2025
Les piscines résidentielles constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Divers documents sont disponibles sur la page Sécurité des piscines résidentielles pour informer les propriétaires désirant installer une piscine et pour guider les officières et officiers municipaux chargés d’appliquer le Règlement :
un guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles;
des formulaires d’autoévaluation pour les différents types de piscines résidentielles.
Précisions apportées
En réponse à différentes questions fréquemment posées, le Ministère a récemment ajusté ces divers documents afin d’apporter des précisions quant à l’application de certaines exigences du Règlement.
Ces ajouts fournissent des éléments d’interprétation pour certaines dispositions du Règlement à l’égard de cas particuliers, dans le but d’en faciliter l’application et le respect par les propriétaires et par les officières et officiers municipaux.
Ils concernent principalement :
les exigences relatives aux portes et aux fenêtres d’un mur formant une partie d’une enceinte;
l’installation de portières doubles dans une enceinte;
la hauteur des garde-corps d’une terrasse donnant accès à la piscine ou d’un balcon sans issue extérieure.
Les municipalités étant responsables de l’application du Règlement, il leur revient d’en interpréter les dispositions devant les cas particuliers. Néanmoins, pour assurer la cohérence d’ensemble de l’application du Règlement, il est attendu que les officières et officiers municipaux se réfèrent aux orientations qui figurent dans le guide d’application et dans les différents documents diffusés par le Ministère.
Les municipalités sont invitées à s’adresser à leur direction régionale pour toute question concernant le Règlement et la documentation du Ministère.
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