Résultats de l’indexation, pour l’année 2026, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal

N^o 1 – 22 janvier 2026

Pour l’exercice financier 2026 (période du 1^er janvier au 31 décembre 2026), les avis d’indexation suivants ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec, partie 1, numéro 51 du 20 décembre 2025 :

Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, chapitre E-2.2, a. 580.4);
Allocation de dépenses des élues et élus municipaux (Loi sur le traitement des élus municipaux, chapitre T-11.001, a. 19);
Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik (Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik, chapitre V-6.1, a. 296.6).

Le contenu des avis est reproduit ci-dessous.

Dans cette page :

Tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux – Avis d’indexation pour l’exercice financier 2026

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2, a. 580.4)

Pourcentage d’indexation

Le pourcentage d’indexation, utilisé pour établir les montants mentionnés dans le présent avis et correspondant au taux d’augmentation de l’indice des prix à la consommation pour le Canada entre décembre 2023 et décembre 2024, est de 1,83 %.

Montants applicables

Pour l’exercice financier 2026, les montants prévus au Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux (chapitre E 2.2, r. 2), pris en vertu de l’article 580 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, sont les suivants :

Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux	Montant à indexer	Résultat de l’indexation pour l’exercice financier 2026
Article 1	671 $	683 $
Article 2	447 $	455 $
Article 3, par. 1°	671 $	683 $
Article 3, par. 1°, a)	0,505 $	0,514 $
Article 3, par. 1°, b)	0,149 $	0,151 $
Article 3, par. 1°, c)	0,052 $	0,052 $
Article 3, par. 2°	400 $	407 $
Article 3, par. 2°, a)	0,299 $	0,304 $
Article 3, par. 2°, b)	0,084 $	0,085 $
Article 3, par. 2°, c)	0,027 $	0,027 $
Article 3, par. 3°	400 $	407 $
Article 3, par. 3°, a)	0,299 $	0,304 $
Article 3, par. 3°, b)	0,084 $	0,085 $
Article 3, par. 3°, c)	0,027 $	0,027 $
Article 3, par. 4°	139 $	142 $
Article 3, par. 4°, a)	0,092 $	0,093 $
Article 3, par. 4°, b)	0,025 $	0,025 $
Article 3, par. 4°, c)	0,009 $	0,009 $
Article 23	671 $	683 $
Article 24	447 $	455 $
Article 25, par. 1°	671 $	683 $
Article 25, par. 1°, a)	0,505 $	0,514 $
Article 25, par. 1°, b)	0,149 $	0,151 $
Article 25, par. 1°, c)	0,052 $	0,052 $
Article 25, par. 2°	400 $	407 $
Article 25, par. 2°, a)	0,299 $	0,304 $
Article 25, par. 2°, b)	0,084 $	0,085 $
Article 25, par. 2°, c)	0,027 $	0,027 $
Article 25, par. 3°	400 $	407 $
Article 25, par. 3°, a)	0,299 $	0,304 $
Article 25, par. 3°, b)	0,084 $	0,085 $
Article 25, par. 3°, c)	0,027 $	0,027 $
Article 25, par. 4°	139 $	142 $
Article 25, par. 4°, a)	0,092 $	0,093 $
Article 25, par. 4°, b)	0,025 $	0,025 $
Article 25, par. 4°, c)	0,009 $	0,009 $
Article 30, par. 1°	91 $	93 $
Article 30, par. 2°	34 $	35 $
Article 30, par. 3°	42 $	43 $
Article 30, par. 4°	175 $	178 $
Article 30, 2^e alinéa	12 515 $	12 744 $
Article 31, par. 1°	16 $	16 $
Article 31, par. 2°	6 $	6 $

Allocation de dépenses des élues et élus municipaux – Avis d’indexation pour l’exercice financier 2026

Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T11.001, a. 19)

Pourcentage d’indexation

Le pourcentage d’indexation, utilisé pour établir le montant mentionné dans le présent avis et correspondant à la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec entre 2023 et 2024, est de 2,34 %.

Maximum de l’allocation de dépenses de tout élu municipal

Pour l’exercice financier 2026, le montant maximal prévu au premier alinéa de l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux est de 20 769 $ quant au total des allocations de dépenses de tout membre du conseil d’une municipalité.

Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik – Avis d’indexation pour l’exercice financier 2026

Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (chapitre V-6.1, a. 296.6)

Pourcentage d’indexation

Montants applicables pour l’exercice financier 2026

Article 296.1 de la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik	Montant à indexer	Résultat de l’indexation pour l’exercice financier 2026
1^er alinéa	17 894 $	18 221 $
2^e alinéa, par. 1^o	2 599 $	2 647 $
2^e alinéa, par. 2^o	1 302 $	1 326 $
2^e alinéa, par. 3^o	118 757 $	120 930 $
2^e alinéa, par. 4^o	88 048 $	89 659 $
2^e alinéa, par. 5^o	32 531 $	33 126 $

Dernière mise à jour : 22 janvier 2026

Résultats de l’indexation, pour l’année 2026, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal

Dans cette page :

Tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux – Avis d’indexation pour l’exercice financier 2026

Pourcentage d’indexation

Montants applicables

Allocation de dépenses des élues et élus municipaux – Avis d’indexation pour l’exercice financier 2026

Pourcentage d’indexation

Maximum de l’allocation de dépenses de tout élu municipal

Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik – Avis d’indexation pour l’exercice financier 2026

Pourcentage d’indexation

Montants applicables pour l’exercice financier 2026

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