Déploiement des lieux de retour des contenants consignés : contribution des municipalités

N^o 13 – 16 juin 2026

Dans une perspective de saine gestion des matières résiduelles, le gouvernement mise principalement sur la consigne pour favoriser un tri optimal des contenants de boissons. C’est pourquoi, le 24 octobre 2022, RECYC-QUÉBEC a désigné, pour une période de dix ans, l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) comme organisme responsable du système de consigne. L’AQRCB est mieux connue sous la marque Consignaction.

Le système modernisé de consigne des contenants de boissons est entré en vigueur le 1^er novembre 2023 et prévoit notamment :

• la responsabilité des producteurs d’élaborer, de mettre en œuvre et de financer le système de consigne;
• l’ajout graduel de nouveaux contenants au système;
• le déploiement d’un réseau d’au moins 1 200 lieux de retour des contenants consignés.

À partir du 1^er mars 2027, des jalons importants du système modernisé entreront en vigueur, dont :

• l’élargissement de la consigne aux contenants de boissons en verre et multicouches (1 milliard de nouveaux contenants dans le système);
• l’atteinte de cibles plus ambitieuses en matière de nombre de lieux de retour accessibles aux consommatrices et consommateurs.

Dans ce contexte, les organismes municipaux sont des acteurs importants dans la réussite du déploiement des lieux de retour des contenants consignés sur le territoire, au bénéfice de la population.

Ce bulletin vise à présenter les différents types de contribution que peuvent apporter les municipalités à cette opération.

Le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants détermine plusieurs normes relatives au déploiement de lieux de retour des contenants consignés :

• D’ici le 1^er mars 2027, l’AQRCB doit installer et mettre en exploitation au moins 400 lieux de retour, identifiés par sa marque Consignaction;
• Chaque région administrative doit comporter un nombre minimum de lieux de retour, déterminé par tranches de population ^{Lire le contenu de la note numéro 1} ;
• Les points de retour en vrac peuvent représenter jusqu’à 25 % des lieux de retour par région administrative;
• Au moins deux lieux de retour dans lesquels il est possible de retourner un nombre illimité de contenants consignés par visite doivent être installés sur le territoire de chaque MRC ^{Lire le contenu de la note numéro 2} ;
• Dans chaque MRC, les lieux de retour qui y sont installés doivent avoir la capacité, globalement, de reprendre au moins 80 % du nombre total de contenants consignés mis sur le marché sur son territoire.

De plus, certains détaillants qui vendent des produits dans des contenants consignés doivent participer au réseau de lieux de retour, seuls ou en regroupement avec d’autres détaillants.

L’atteinte de ces objectifs est essentielle à la mise en œuvre du système modernisé. En effet, le 1^er mars 2027, la troisième et dernière phase de déploiement sera lancée, avec l’ajout des contenants en verre (et autres matières cassables) et multicouches parmi les contenants consignés. À cette date, tous les contenants de boissons prêtes-à-boire de 100 ml à 2 l seront consignés (5 milliards de contenants annuellement), augmentant ainsi les besoins en matière d’accès à des lieux de retour pour les consommatrices et consommateurs.

En raison de l’échéancier serré, les municipalités peuvent utiliser leurs pouvoirs pour faciliter l’implantation de chaque lieu de retour, contribuant ainsi au succès de la modernisation du système de consigne.

Le déploiement des lieux de retour sur le territoire est en cours. Toutefois, son accélération à l’horizon du 1^er mars 2027 est susceptible d’interpeller les municipalités de façon accrue, principalement quant à l’émission de permis ou de certificats et, dans certains cas, à la modification de règlements d’urbanisme.

Conséquemment, les municipalités sont invitées à :

• évaluer si leur réglementation d’urbanisme (usages autorisés, superficies maximales de plancher, etc.) coïncide avec les besoins d’implantation des lieux de retour des contenants consignés. Il est essentiel que ces lieux soient localisés à des endroits accessibles pour la population – la proximité et la facilité d’accès des lieux de retour sont des conditions qui favorisent le retour des contenants consignés. En outre, les locaux où l’usage est autorisé doivent être assez vastes pour que l’équipement puisse être opéré de manière optimale, et pour qu’il y ait assez d’espace pour l’accueil des usagères et usagers et le stockage des contenants.
• consulter l’AQRCB en cas de modification à une réglementation encadrant les lieux de retour. À titre de responsable du système de consigne, l’AQRCB peut fournir les indications relatives à ses besoins sur le plan urbanistique. Entre autres, les lieux de retour peuvent nécessiter des superficies de plancher variables selon le modèle envisagé pour un site particulier, ou des espaces de chargement de camions.
• favoriser l’émission efficace de permis et de certificats. L’implantation des lieux de retour peut nécessiter des permis ou des certificats de la municipalité (ex. : permis de construction, certificats d’occupation). Les municipalités peuvent accélérer l’émission de ces documents en évaluant d’emblée quelle réglementation s’applique à ces projets. Par exemple, une municipalité peut déterminer si les lieux de retour font partie de l’un ou l’autre des groupes d’usage établis dans son règlement de zonage. Elle peut également prioriser ces demandes de permis ou de certificats pour permettre à la population de bénéficier de ce service rapidement.

Les municipalités bénéficient d’un outil particulier pour favoriser la délivrance de permis visant des lieux de retour des contenants consignés. L’article 53.31.0.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit que toute municipalité peut, par règlement, permettre l’octroi de permis pour l’utilisation de terrains ou la construction, la modification ou l’occupation de bâtiments afin d’autoriser l’établissement ou le maintien des installations requises pour assurer le retour de contenants consignés. Ce pouvoir s’exerce malgré tout autre règlement municipal.

Ainsi, en vue de faciliter l’établissement et l’exploitation des lieux de retour de contenants consignés, les municipalités peuvent adopter un règlement permettant de déroger à certaines normes applicables dans leurs règlements en vigueur (par exemple : règlement de zonage, règlement discrétionnaire en urbanisme). Il peut s’agir, entre autres, des normes suivantes :

• L’impossibilité d’établir des lieux de retour en vertu des usages autorisés ou prohibés;
• Les constructions accessoires autorisées dans une zone;
• Les normes d’implantation et d’intégration architecturale des bâtiments;
• Les normes d’aménagement des terrains.

Un règlement pris en vertu de ce pouvoir peut également déterminer des conditions qui ne sont pas prévues dans les autres règlements, pourvu qu’elles relèvent d’une compétence municipale. De telles conditions pourraient prévoir, à titre d’exemple, des normes à respecter pour l’implantation d’un lieu de retour au sein d’un commerce de détail.

Considérant les délais potentiels associés aux modifications réglementaires en urbanisme, l’utilisation de ce pouvoir peut être opportune pour accélérer le déploiement du réseau de lieux de retour des contenants consignés.

Pour en savoir plus sur la modernisation de la consigne, veuillez consulter la page Web La modernisation de la consigne du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs consacrée à ce sujet.

Vous pouvez également parcourir la carte des lieux de retour du système de consigne en suivant cet hyperlien : Carte des lieux de retour – Consignaction.