Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025-2029

La Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025‑2029 témoigne de la volonté encore plus affirmée du gouvernement du Québec de répondre sur une base régionale aux priorités déterminées et élaborées par les élues et élus municipaux, en collaboration avec les ministères et organismes gouvernementaux.

Pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie, les ministères et organismes inscrivent des actions aux 18 plans d’action régionaux et à la Feuille de route nationale. Les actions gouvernementales s’alignent sur les priorités établies dans chacune des régions, contribuant ainsi à mieux répondre aux besoins de la population. La Feuille de route présente les engagements nationaux en lien avec les orientations.

Dans le cadre du déploiement de la Stratégie 2025‑2029, le MAMH doit, au plus tard dans l’année qui suit l’adoption de la Stratégie, remettre au gouvernement une liste des indicateurs d’occupation et de vitalité des territoires (OVT) pour lesquels il recommande l’adoption.

Des travaux de révision sont en cours en collaboration avec l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) pour mettre à jour cette liste d’indicateurs. Ceux-ci seront rendus publics par la ministre une fois qu’ils auront été adoptés.

L’information qui en ressort permet d’alimenter le débat public et de favoriser la concertation avec les partenaires concernés. L’OVT résulte des actions non seulement du gouvernement, mais aussi de plusieurs intervenants agissant sur les plans local, supralocal et régional. Les indicateurs d’OVT peuvent donc aussi servir aux acteurs de divers milieux, en les aidant à mieux cibler certaines de leurs actions.

Pour plus d’information sur les indicateurs d’OVT, veuillez consulter la Vitrine statistique sur l’occupation et la vitalité des territoires de l’ISQ.

Jusqu'en 2023-2024, un bilan annuel était produit; il rendait compte des résultats obtenus pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires :

• Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2023-2024 (PDF 1,22 Mo)
• Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2022‑2023 (PDF 1,30 Mo)
• Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2021‑2022 (PDF 2,77 Mo)
• Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2020‑2021 (PDF 2,37 Mo)
• Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2019‑2020 (PDF 2,02 Mo)
• Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2018‑2019 (PDF 1,66 Mo)
• Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2017‑2018 (PDF 3,03 Mo)
• Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011‑2016, prolongée en 2017, au sein de l’Administration, année 2016‑2017 (PDF 827 Ko)

Un rapport de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018‑2022, prolongée jusqu’en 2024 (PDF 1,41 Mo), a été produit. Il répond à l’obligation prévue à l’article 15 de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (LAOVT) de présenter au gouvernement, à l’occasion d’une révision de la Stratégie, un rapport de sa mise en œuvre.

Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

Avec la LAOVT, le gouvernement assure la pérennité des interventions en faveur de l’occupation et de la vitalité des territoires. Ainsi, la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025‑2029 sera, tout comme les précédentes, suivie et évaluée.

De plus, la LAOVT vise à soutenir l’application de la Stratégie en adaptant le cadre de gestion des ministères et organismes gouvernementaux concernés et en conviant les élues et élus municipaux à agir en faveur de l’occupation et de la vitalité des territoires.

La Stratégie doit, conformément à la LAOVT, préciser les objectifs attendus de l’Administration, dont ceux portant sur la décentralisation, la délégation et la régionalisation de compétences, de pouvoirs, de fonctions, de responsabilités et des ressources convenues. Elle doit aussi énoncer les principes qui – en sus de ceux qui doivent être pris en compte en matière de développement durable, dont celui de la subsidiarité – guident l’action de l’Administration.

Parmi ces principes doivent se trouver les suivants :

• le respect des spécificités des nations autochtones et de leur apport à la culture québécoise;
• l’engagement des personnes élues;
• la concertation entre les élus, les acteurs socioéconomiques et la population;
• la complémentarité : planifier et agir de façon complémentaire entre territoires;
• l’action gouvernementale modulée, tenant compte de la spécificité des territoires;
• la cohérence et l’efficience des planifications et des interventions sur les territoires.

Enfin, la LAOVT prévoit que :

• les ministères et les organismes concernés doivent rendre publique leur contribution à l’atteinte des objectifs de la Stratégie;
• la ou le ministre des Affaires municipales, à l’occasion de chaque révision de la Stratégie, présente au gouvernement un rapport de sa mise en œuvre au sein de l’Administration, lequel s’appuie sur les indicateurs et sur tout autre moyen prévu à la Stratégie. Le rapport est rendu public par la ou le ministre et déposé à l’Assemblée nationale;
• le rôle de la ou du ministre responsable de la LAOVT et celui des ministres responsables des régions pour promouvoir l’occupation et la vitalité des territoires sont reconnus;
• les élues et élus sont conviés à agir en faveur de l’occupation et de la vitalité des territoires dans l’exécution de leurs mandats.

De plus, afin de travailler de concert avec les élues et élus, le gouvernement du Québec a donné suite à son engagement de redéfinir les relations Québec‑municipalités de manière à accroître leur autonomie et à élargir leurs compétences. La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs a été sanctionnée le 16 juin 2017.