Demande d'accès à l'information reçues au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et documents transmis en 2024

Nº 2024-12-03-013
Documentation concernant la tournée nationale de consultations dans le dossier du bien-être pour les animaux de compagnie  (PDF 460 Ko)
Date de transmission : 20 décembre
Date de diffusion : 23 décembre

Nº 2024-12-04-022
Document d’inspection du Café Chèvres Dansantes inc. (PDF 645 Ko)
Date de transmission : 18 décembre
Date de diffusion : 23 décembre

Nº 2024-12-10-003
Signalements en bien-être animal dans la municipalité de Weedon depuis 2019 (PDF 421 Ko)
Document Excel (XLSX 319 Ko)
Date de transmission : 18 décembre
Date de diffusion : 23 décembre

Nº 2024-11-27-010
Données d’aides financières de la révèle agricole (PDF 276 Ko)
Date de transmission : 17 décembre
Date de diffusion : 23 décembre

Nº 2024-12-05-005
Données d’enregistrement de la région du Saguenay – Lac-Saint-Jean (PDF 400 Ko)
Document Excel (XLSX 34 Ko)
Date de transmission : 17 décembre
Date de diffusion : 23 décembre

Nº 2024-12-04-023
Entente convenue entre le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et la Coopérative des pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine (PDF 1,44 Mo)
Date de transmission : 17 décembre
Date de diffusion : 23 décembre

Nº 2024-11-26-016
Documents d’inspection des propriétés situées au 240, rang du Sacré-Cœur à Saint-Jean-de-Matha et au 430, petit rang Saint-Charles à Saint-Paul-d'Abbotsford (PDF 0,98 Mo)
Date de transmission : 10 décembre
Date de diffusion : 16 décembre

Nº 2024-11-25-003
Entente entre le MAPAQ et la Société protectrice des animaux de la Mauricie (PDF 3,22 Mo)
Date de transmission : 5 décembre
Date de diffusion : 9 décembre

Nº 2024-11-18-009
Données des MRC Les Chenaux, Mékinac, Portneuf, Trois-Rivières et Shawinigan
Décision (lettre) (PDF 194 Ko)
Document (XLSX 19,79 Ko)
Date de transmission : 5 décembre
Date de diffusion : 9 décembre

Nº 2024-11-28-014
Permis de la Coopérative des pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine (PDF 282 Ko)
Date de transmission : 3 décembre
Date de diffusion : 9 décembre

Nº 2024-11-14-006
Communications portant sur la révision de la Politique-cadre pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif (PDF 12,88 Mo)
Date de transmission : 3 décembre
Date de diffusion : 9 décembre

Nº 2024-11-08-019
Données concernant le programme Prime-Vert
Décision (lettre) (PDF 186 Ko)
Document (PDF 665 Ko)
Date de transmission : 28 novembre
Date de diffusion : 3 décembre

Nº 2024-11-05-002
Communications concernant le Comité consultatif sur les rodéos (PDF 7,11 Mo)
Date de transmission : 28 novembre
Date de diffusion : 3 décembre

Nº 2024-11-12-002
Avis de non-conformité des refuges animaliers du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF 193 Ko)
Document Excel (XLSX 315 Ko)
Date de transmission : 28 novembre
Date de diffusion : 3 décembre

Nº 2024-10-28-004
Documents divers relatifs aux permis d'acquéreur de produits marins et à la Coopérative de pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine (PDF 19,41 Mo)
Date de transmission : 27 novembre
Date de diffusion : 3 décembre

Nº 2024-11-13-015
Permis de la propriété située au 348, chemin Larocque à Salaberry-de-Valleyfield (PDF 585 Ko)
Date de transmission : 27 novembre
Date de diffusion : 3 décembre

Nº 2024-11-08-001
Documents d’inspection des propriétés situées aux 150, 170 et 180, 6^e rue, ville de Saguenay (PDF 6,20 Mo)
Date de transmission : 27 novembre
Date de diffusion : 3 décembre

Nº 2024-11-05-012
Document d’inspection du restaurant McDonalds situé au 1555, boulevard Saint-Antoine à Saint-Jérôme (PDF 435 Ko)
Date de transmission : 22 novembre
Date de diffusion : 25 novembre

Nº 2024-10-15-007
Permis de Sandro Bouffard (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 25 octobre
Date de diffusion : 28 octobre

Nº 2024-10-10-018
Permis de l’entreprise Verger des Horizons (PDF 360 Ko)
Date de transmission : 25 octobre
Date de diffusion : 28 octobre

Nº 2024-10-10-001
Documents d’inspection des entreprises Pourvoirie Lac Beauport et Résidence Sainte-Anne-de-Beaupré (PDF 9,30 Mo)
Date de transmission : 25 octobre
Date de diffusion : 28 octobre

Nº 2024-10-09-011
Liste des propriétaires ou gardiens d’animaux (PDF 195 Ko)
Date de transmission : 25 octobre
Date de diffusion : 28 octobre

Nº 2024-10-03-001
Communications concernant les exploitants de chiens de traineau (PDF 2,34 Mo)
Date de transmission : 23 octobre
Date de diffusion : 28 octobre

Nº 2024-09-25-007
Documents d’inspection de l'Hôtel La Roche pleureuse à l'Isle-aux-Coudres (PDF 1,43 Mo)
Date de transmission : 15 octobre
Date de diffusion : 21 octobre

Nº 2024-09-20-007
Communications concernant la vente d’intrants agricoles et le service-conseil
Décision (lettre) (PDF 390 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 7,74 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 683 Ko)
Date de transmission : 11 octobre
Date de diffusion : 15 octobre

Nº 2024-10-01-001
Permis de l’entreprise Brasserie 11 Comtés inc. (PDF 254 Ko)
Date de transmission : 10 octobre
Date de diffusion : 15 octobre

Nº 2024-09-20-003
Document d’inspection d’Entreprise H & H (PDF 542 Ko)
Date de transmission : 4 octobre
Date de diffusion : 7 octobre

Nº 2024-09-16-002
Permis de Marie-Luce Huet, située au 122, 4e rang Ouest à St-Donat (PDF 505 Ko)
Date de transmission : 4 octobre
Date de diffusion : 7 octobre

Nº 2024-09-16-001
Document d’inspection du restaurant A&W situé au 1540, boulevard De Maisonneuve Ouest à Montréal (PDF 675 Ko)
Date de transmission : 4 octobre
Date de diffusion : 7 octobre

Nº 2024-09-13-011
Liste d’entreprises maricoles de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent
Décision (lettre) (PDF 315 Ko)
Document - Partie 1 (XLSX 15,98 Ko)
Document - Partie 2 (XLSX 40 Ko)
Document - Partie 3 (XLSX 36 Ko)
Date de transmission : 3 octobre
Date de diffusion : 7 octobre

Nº 2024-09-10-020
Nombre de personnes au MAPAQ avec un handicap (PDF 289 Ko)
Date de transmission : 24 septembre
Date de diffusion : 30 septembre

Nº 2024-09-10-001
Données de production animale en Montérégie et au Québec
Décision (lettre) (PDF 135 Ko)
Document (XLSX 18,90 Ko)
Date de transmission : 23 septembre
Date de diffusion : 23 septembre

Nº 2024-09-06-003
Document d’inspection de La Petite Grange Enr. (PDF 415 Ko)
Date de transmission : 23 septembre
Date de diffusion : 23 septembre

Nº 2024-09-03-001
Données concernant le Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029 (PDF 278 Ko)
Date de transmission : 19 septembre
Date de diffusion : 23 septembre

Nº 2024-08-30-005
Données concernant les stagiaires (PDF 236 Ko)
Date de transmission : 18 septembre
Date de diffusion : 23 septembre

Nº 2024-08-26-002
Documents d’inspection de la Ferme Mariental S.E.N.C. et la Ferme Arago Enr. (PDF 16,80 Mo)
Date de transmission : 12 septembre
Date de diffusion : 16 septembre

Nº 2024-08-20-001
Documents d’inspection de la propriété située au 2000, avenue Mont-Royal Est (PDF 8,27 Mo)
Date de transmission : 4 septembre
Date de diffusion : 9 septembre

Nº 2024-08-15-016
Données concernant la MRC de l’Érable
Décision (lettre) (PDF 189 Ko)
Document (XLSX 29 Ko)
Date de transmission : 4 septembre
Date de diffusion : 9 septembre

Nº 2024-07-31-001
Documentation concernant la levée de l’interdiction de servir du gibier sauvage dans les restaurants (PDF 8,61 Mo)
Date de transmission : 29 août
Date de diffusion : 3 septembre

Nº 2024-08-05-003
Documents d’infractions de Marie-Pier Ethier, la Ferme D Montminy et la Ferme Mariental S.E.N.C.
Décision (lettre) (PDF 248 Ko)
Document Partie 1 (PDF 11,39 Mo)
Document Partie 2 (PDF 9,95 Mo)
Document Partie 3 (PDF 9,92 Mo)
Document Partie 4 (PDF 4,15 Mo)
Document Partie 5 (PDF 13,17 Mo)
Date de transmission : 27 août
Date de diffusion : 3 septembre

Nº 2024-07-31-006
Documents divers et documents d’inspection concernant les chiens de traineau
Décision (lettre) (PDF 167 Ko)
Document Partie 1 (PDF 12,61 Mo)
Document Partie 2 (PDF 7,48 Mo)
Document Partie 3 (PDF 14,62 Mo)
Document Partie 4 (PDF 13,28 Mo)
Document Partie 5 (PDF 16,10 Mo)
Document Partie 6 (PDF 16,01 Mo)
Document Partie 7 (PDF 11,66 Mo)
Document Partie 8 (PDF 17,29 Mo)
Document Partie 9 (PDF 18,52 Mo)
Document Partie 10 (PDF 14,96 Mo)
Document Partie 11 (PDF 11,89 Mo)
Document Partie 12 (PDF 8,15 Mo)
Date de transmission : 20 août
Date de diffusion : 26 août

Nº 2024-08-09-001
Documents d’infraction de 9435-5658 Québec inc.
Décision (lettre) (PDF 226 Ko)
Document Partie 1 (PDF 10,77 Mo)
Document Partie 2 (PDF 12,75 Mo)
Date de transmission : 16 août
Date de diffusion : 20 août

Nº 2024-08-05-001
Superficie des serres conventionnelles de la ville de Québec
Décision (lettre) (PDF 184 Ko)
Document (XLSX 22 Ko)
Date de transmission : 15 août
Date de diffusion : 20 août

Nº 2024-08-02-002
Documents d’inspection de la SPA Régionale St-Lin-Laurentides (PDF 12,09 Mo)
Date de transmission : 15 août
Date de diffusion : 20 août

Nº 2024-08-01-004
Données concernant les dépenses des directions régionales
Décision (lettre) (PDF 134 Ko)
Document Partie 1 (XLSX 15,99 Ko)
Document Partie 2 (PDF 106 Ko)
Document Partie 3 (DOC 38 Ko)
Date de transmission : 15 août
Date de diffusion : 20 août

Nº 2024-07-22-009
Communications entre l'Union des producteurs agricoles du Québec (UPA) et le MAPAQ, en lien avec le dossier des terres de Rabaska à Lévis (PDF 6,61 Mo)
Date de transmission : 14 août
Date de diffusion : 20 août

Nº 2024-07-22-008
Communications entre le Groupe d'initiatives de recherches appliquées au milieu (GIRAM) et le MAPAQ, en lien avec le dossier des terres de Rabaska à Lévis (PDF 3,15 Mo)
Date de transmission : 14 août
Date de diffusion : 20 août

Nº 2024-07-31-002
Documents d’inspections de propriétés sur le boulevard Le Corbusier à Laval (PDF 21 Mo)
Date de transmission : 9 août
Date de diffusion : 12 août

Nº 2024-07-23-019
Documents d’inspection de la propriété située au 3645, rue de l'Hêtrière à Saint-Augustin-de-Desmaures (PDF 1,29 Mo)
Date de transmission : 1^er août
Date de diffusion : 5 août

Nº 2024-07-23-017
Documents d’inspection de la propriété située au 3300, boulevard Le Carrefour à Laval (PDF 832 Ko)
Date de transmission : 1^er août
Date de diffusion : 5 août

Nº 2024-07-23-014
Documents d’inspection de la propriété située au 256, rue Notre-Dame à Repentigny (PDF 431 Ko)
Date de transmission : 1^er août
Date de diffusion : 5 août

Nº 2024-07-23-012
Documents d’inspection de la propriété située au 8160, boulevard du Saint-Laurent à Brossard (PDF 2,76 Mo)
Date de transmission : 1^er août
Date de diffusion : 5 août

Nº 2024-07-23-009
Documents d’inspection de la propriété située au 825-835, rue Arthur-Rousseau à Québec (PDF 2,06 Mo)
Date de transmission : 1^er août
Date de diffusion : 5 août

Nº 2024-07-23-007
Documents d’inspection de la propriété au 15, Place de la Triade à Pointe-Claire (PDF 2,21 Mo)
Date de transmission : 1^er août
Date de diffusion : 5 août

Nº 2024-07-19-004
Permis de l’Escouade canine M.R.C. 2017 (PDF 1,14 Mo)
Date de transmission : 1^er août
Date de diffusion : 5 août

Nº 2024-07-08-002
Communications concernant des dépopulations d’animaux (PDF 4,35 Mo)
Date de transmission : 1^er août
Date de diffusion : 5 août

Nº 2024-07-15-009
Rapports de dépenses du ministre
Décision (Lettre) (PDF 249 Ko)
Document Excel (XLS 69 Ko)
Date de transmission : 31 juillet
Date de diffusion : 5 août

Nº 2024-07-15-015
Calendrier de renouvellement de la politique bioalimentaire (PDF 428 Ko)
Date de transmission : 29 juillet
Date de diffusion : 5 août

Nº 2024-06-20-014
Liste de transactions par carte de crédit
Décision (Lettre) (PDF 253 Ko)
Document Excel (XLSX 1,17 Mo)
Date de transmission : 23 juillet
Date de diffusion : 5 août

Nº 2024-07-18-010
Copie du permis de l’exploitant DISTINCTION EXPRESS INC. (PDF 255 Ko)
Date de transmission : 26 juillet
Date de diffusion : 29 juillet

Nº 2024-07-17-003
Copie du permis de l’exploitant Dépanneur des Cantons inc. (PDF 203 Ko)
Date de transmission : 24 juillet
Date de diffusion : 29 juillet

Nº 2024-07-15-010
Renseignements concernant les exploitants de chiens de traîneaux
Décision (lettre) (PDF 579 Ko)
Document - Partie 1 (XLSX 115 Ko)
Document - Partie 2 (XLSX 23 Ko)
Document - Partie 3 (XLSX 136 Ko)
Document - Partie 4 (XLSX 109 Ko)
Document - Partie 5 (XLSX 24 Ko)
Document - Partie 6 (XLSX 18,24 Ko)
Date de transmission : 26 juillet
Date de diffusion : 29 juillet

Nº 2024-07-08-012
Documents d’infraction de l’entreprise Fromagerie-Charcuterie Juliette (PDF 3,85 Mo)
Date de transmission : 11 juillet
Date de diffusion : 15 juillet

Nº 2024-06-19-002
Données concernant les inspections (PDF 303 Ko)
Date de transmission : 3 juillet
Date de diffusion : 8 juillet

Nº 2024-06-14-017
Documents d’infraction du restaurant Shogun Sushi inc. (PDF 8,91 Mo)
Date de transmission : 21 juin
Date de diffusion : 25 juin

Nº 2024-06-12-001
Convention d’aide financière avec l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (PDF 1,77 Mo)
Date de transmission : 20 juin
Date de diffusion : 25 juin

Nº 2024-06-07-013
Documents d’inspection de la propriété située au 1400, boulevard René-Lévesque Est à Montréal (PDF 7,58 Mo)
Date de transmission : 20 juin
Date de diffusion : 25 juin

Nº 2024-05-30-003
Portrait des exploitations agricoles enregistrées pour la municipalité de Saint-Félix-de Kingsey
Décision (lettre) (PDF 403 Ko)
Document Excel (XLSX 17,20 Ko)
Date de transmission : 18 juin
Date de diffusion : 25 juin

Nº 2024-05-30-014
Documents d’inspection de la SPCA de Montréal (PDF 2,99 Mo)
Date de transmission : 18 juin
Date de diffusion : 25 juin

Nº 2024-05-17-007
Liste des achats entre le 29 février et le 31 mars 2024
Décision (lettre) (PDF 189 Ko)
Document Excel (XLSX 13,42 Ko)
Date de transmission : 4 juin
Date de diffusion : 10 juin

Nº 2024-05-03-015
Documents divers concernant l’entreprise Océan de saveurs et la récolte d'algues (PDF 8,40 Mo)
Date de transmission : 31 mai
Date de diffusion : 3 juin

Nº 2024-05-09-006
Permis de l’entreprise Fumoir Artisanal Shop à Saumon Saint-Omer inc. (PDF 202 Ko)
Date de transmission : 24 mai
Date de diffusion : 27 mai

Nº 2024-05-10-006
Documents d’inspection de la propriété situé au 9800 boulevard Cavendish, St-Laurent (PDF 2,18 Mo)
Date de transmission : 22 mai
Date de diffusion : 27 mai

Nº 2024-05-06-001
Documents d’inspection de l’Escouade canine MRC (PDF 4,52 Mo)
Date de transmission : 22 mai
Date de diffusion : 27 mai

Nº 22024-05-10-002
Documents d’inspection de propriété situées sur le boulevard Taschereau à Longueuil (PDF 2,82 Mo)
Date de transmission : 17 mai
Date de diffusion : 21 mai

Nº 2024-05-03-006
Documents d’inspection du Carrefour L’Entre-Jean inc. (PDF 5,20 Mo)
Date de transmission : 17 mai
Date de diffusion : 21 mai

Nº 2024-04-26-001
Liste des aides financières versées par le MAPAQ de moins de 5 000 $ entre le 1^er avril 2020 et le 31 mars 2024 (PDF 1,38 Mo)
Date de transmission : 14 mai
Date de diffusion : 21 mai

Nº 2024-04-22-008
Permis de Marquis de Tracy 1 (PDF 204 Ko)
Date de transmission : 7 mai
Date de diffusion : 13 mai

Nº 2024-04-18-017
Document d’inspection de la garderie Les Bouts de Papier (PDF 543 Ko)
Date de transmission : 3 mai
Date de diffusion : 6 mai

Nº 2024-04-11-002
Document d'inspection du CHSLD Argyle Pointe-Claire (PDF 445 Ko)
Date de transmission : 30 avril
Date de diffusion : 6 mai

Nº 2024-04-11-001
Liste d’achats entre le 1^er mars et le 31 mars 2023
Décision (lettre) (PDF 191 Ko)
Document Excel (XLSX 11,66 Ko)
Date de transmission : 30 avril
Date de diffusion : 6 mai

Nº 2024-03-26-001
Documents d’inspection du Chenil La Poursuite et Passion Husky
Décision (lettre) (PDF 167 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 6,78 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 13,70 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 11,98 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 14,53 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 17,06 Mo)
Document - Partie 6 (PDF 11,39 Mo)
Document - Partie 7 (PDF 12,23 Mo)
Document - Partie 8 (PDF 205 Ko)
Date de transmission : 24 avril
Date de diffusion : 30 avril

Nº 2024-04-12-003
Documents d’inspection de la Ferme Clément Lapointe et fils (PDF 4,24 Mo)
Date de transmission : 24 avril
Date de diffusion : 30 avril

Nº 2024-04-03-004
Communications avec l'Association québécoise des agronomes en fournitures d'intrants (PDF 5,96 Mo)
Date de transmission : 23 avril
Date de diffusion : 30 avril

Nº 2024-04-05-009
Instruction de travail : Procédure d’échantillonnage par épongeage et rinçage dans les abattoirs (PDF 599 Ko)
Date de transmission : 23 avril
Date de diffusion : 30 avril

Nº 2024-04-16-014
Données sur la mariculture (PDF 297 Ko)
Date de transmission : 18 avril
Date de diffusion : 22 avril

Nº 2024-04-04-011
Documents d’inspection de la propriété située au 1265, boulevard Louis-XIV, Québec (PDF 820 Ko)
Date de transmission : 16 avril
Date de diffusion : 22 avril

Nº 2024-03-28-006
Données sur le secteur biologique (PDF 888 Ko)
Date de transmission : 16 avril
Date de diffusion : 22 avril

Nº 2024-03-25-013
Communications avec Réseau Végétal Québec et l’Association professionnelle en nutrition des cultures (PDF 4,84 Mo)
Date de transmission : 15 avril
Date de diffusion : 22 avril

Nº 2024-03-25-017
Documents divers concernant le Ruisseau St-Charles (PDF 14,47 Mo)
Date de transmission : 11 avril
Date de diffusion : 16 avril

Nº 2024-03-12-009
Documents d’infraction en lien avec la saisie faite à Pointe-à-la-Croix
Décision (lettre) (PDF 235 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 8,31 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 8,27 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 16,67 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 16,65 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 14,41 Mo)
Document - Partie 6 (PDF 6,42 Mo)
Document - Partie 7 (PDF 14,46 Mo)
Document - Partie 8 (PDF 18,25 Mo)
Document - Partie 9 (PDF 8,58 Mo)
Date de transmission : 10 avril
Date de diffusion : 16 avril

Nº 2024-03-22-007
Document d’inspection de l’Escouade canine (PDF 665 Ko)
Date de transmission : 10 avril
Date de diffusion : 16 avril

Nº 2024-03-18-006
Communications concernant le renouvellement de la politique bioalimentaire (PDF 15,90 Mo)
Date de transmission : 10 avril
Date de diffusion : 16 avril

Nº 2024-03-11-002
Reddition de compte de la ville de Charlemagne (PDF 239 Ko)
Date de transmission : 9 avril
Date de diffusion : 16 avril

Nº 2024-03-19-002
Liste des condamnations des établissements alimentaires pour la région du Saguenay Lac-Saint-Jean pour les 10 dernières années (PDF 196 Ko)
Document (XLSX 378 Ko)
Date de transmission : 5 avril
Date de diffusion : 8 avril

Nº 2024-03-13-002
Documents d’analyse en lien avec des plaintes pour matières étrangères (PDF 1,14 Mo)
Date de transmission : 2 avril
Date de diffusion : 8 avril

Nº 2024-02-20-010
Documentation concernant la tournée nationale de consultations dans le dossier du bien-être pour les animaux de compagnie (PDF 3,66 Mo)
Date de transmission : 21 mars
Date de diffusion : 25 mars

Nº 2024-03-13-003
Documents d’inspection en lien avec des plaintes reliées à des matières étrangères (PDF 1,55 Mo)
Date de transmission : 21 mars
Date de diffusion : 25 mars

Nº 2024-03-11-001
Liste des noms des exploitants agricoles situés dans la municipalité de Ste-Anne-de-la-Pérade (PDF 382 Ko)
Document (XLSX 26 Ko)
Date de transmission : 21 mars
Date de diffusion : 25 mars

Nº 2024-03-05-019
Documents d’inspection de 2 restaurants A&W (PDF 8,17 Mo)
Date de transmission : 21 mars
Date de diffusion : 25 mars

Nº 2024-03-06-001 
Données sur le traitement des demandes d’accès à l’information (PDF 465 Ko)
Date de transmission : 19 mars
Date de diffusion : 25 mars

Nº 2023-02-19-012 
Documentation sur les bonnes pratiques agroenvironnementales (PDF 229 Ko)
Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 12 mars

Nº 2024-02-16-010
Documents d’infraction de divers restaurants de Montréal (PDF 350 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 12,73 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 15,46 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 16,20 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 9,07 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 5,69 Mo)
Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 12 mars

Nº 2024-02-16-008
Documents d’infraction de divers restaurants de Montréal (PDF 165 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 2,07 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 15,46 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 17,91 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 9,05 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 17,86 Mo)
Document - Partie 6 (PDF 13,73 Mo)
Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 12 mars

Nº 2024-02-16-006
Documents d’infraction de divers restaurants de Montréal (PDF 165 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 13,15 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 21 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 18,16 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 18,72 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 11,15 Mo)
Document - Partie 6 (PDF 5,55 Mo)
Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 12 mars

Nº 2024-02-16-009
Documents d’infraction de divers restaurants de Montréal (PDF 429 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 15,68 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 9,74 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 14,93 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 7,28 Mo)
Date de transmission : 6 mars
Date de diffusion : 11 mars

Nº 2024-02-16-007
Documents d’infraction de divers restaurants de Montréal (PDF 429 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 9,14 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 14,35 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 9,71 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 9,89 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 9,12 Mo)
Document - Partie 6 (PDF 10,40 Mo)
Document - Partie 7 (PDF 13,45 Mo)
Document - Partie 8 (PDF 2,25 Mo)
Date de transmission : 6 mars
Date de diffusion : 11 mars

Nº 2024-02-20-001
Permis de la résidence située au 1805, boulevard des Forges à Trois-Rivières (PDF 262 Ko)
Date de transmission : 6 mars
Date de diffusion : 11 mars

Nº 2024-02-09-001
Documents divers concernant le formulaire de réclamation d’une aide financière (PDF 3,38 Mo)
Document Excel (XLSX 1,86 Mo)
Date de transmission : 6 mars
Date de diffusion : 11 mars

Nº 2024-02-13-017
Documents d’inspection de l’entreprise Camps étudiants de Québec, situé au 383, rue Lemelin à Saint-François-de-l'Île-d'Orléans (PDF 3,34 Mo)
Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 11 mars

Nº 2024-02-14-020
Permis de la résidence l’Ermitage, située au 540, rue Berol à Drummondville (PDF 267 Ko)
Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 5 mars

Nº 2024-02-12-026
Liste d’achats effectués sur Amazon (PDF 182 Ko)
Document (XLSX 15,01 Ko)
Date de transmission : 1^er mars
Date de diffusion : 5 mars

Nº 2024-02-12-004
Plan du comté d’Argenteuil (PDF 8,21 Mo)
Date de transmission : 29 février
Date de diffusion : 5 mars

Nº 2024-01-31-001
Documents d’inspection des entreprises Terroirs d’ici et d’ailleurs inc., 9352-5657 Québec inc., Aoun Toni, Boulangerie Meilleure Qualité Chomedey Ltee, Huang Yu Shi (PDF 257 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 16,90 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 18,76 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 26 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 17,84 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 30 Mo)
Document - Partie 6 (PDF 27 Mo)
Date de transmission : 27 février
Date de diffusion : 5 mars

Nº 2024-02-12-024
Permis 2018-2019 de l’entreprise Kip Cantine (PDF 238 Ko)
Date de transmission : 27 février
Date de diffusion : 5 mars

Nº 2024-02-12-016
Permis de l’entreprise Sus Sakura Express (PDF 255 Ko)
Date de transmission : 27 février
Date de diffusion : 5 mars

Nº 2024-01-24-003
Documents divers concernant le contrat accordé pour l’étude prospective dans le secteur porcin (PDF 10,65 Mo)
Date de transmission : 23 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-01-24-002
Documents divers concernant le contrat en lien avec le rapport d’évaluation des projections de croissance des coûts du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PDF 8,31 Mo)
Date de transmission : 23 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-02-05-016
Rapport d’analyse de détermination des scénarios optimaux des sites Avoca et Rivière-Rouge de l’entreprise Ferme Harpur Ltée (PDF 6,50 Mo)
Date de transmission : 23 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-02-02-001
Guides concernant les normes et standards en matière de logistique alimentaire (PDF 3,42 Mo)
Date de transmission : 22 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-02-05-003
Données de permis d'aquaculture (PDF 353 Ko)
Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-02-12-010
Documents d’inspection de l’entreprise Veniel Fines Gourmandises inc. (PDF 2,21 Mo)
Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-02-08-016
Documents d’inspection de la propriété située au 1551, route St-Joseph, Sainte-Émilie-de-l’Énergie (PDF 565 Ko)
Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-02-08-002
Documents d’inspection de la propriété située au 100, rue Balmoral, Ville de Morin-Heights (PDF 2,69 Mo)
Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-01-26-003
Documents d’inspection de la Ferme du long chemin S.E.N.C. (PDF 257 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 9,30 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 22 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 30 Mo)
Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 19 février

Nº 2024-01-18-009
Liste récapitulative des plaintes pour l'ensemble de l'année 2023, liées à des incidents impliquant des matières étrangères (PDF 192 Ko)
Document (XLSX 406 Ko)
Date de transmission : 7 février
Date de diffusion : 12 février

Nº 2024-01-18-013
Liste des condamnations en restauration à Montréal en 2022 et 2023 (PDF 192 Ko)
Document (XLSX 85 Ko)
Date de transmission : 7 février
Date de diffusion : 12 février

Nº 2024-01-19-001
Documents d’inspection de l’entreprise Porc Mauricie inc. (PDF 751 Ko)
Date de transmission : 6 février
Date de diffusion : 12 février

Nº 2024-01-19-007
Nombre de crèmeries au Québec (PDF 185 Ko)
Date de transmission : 31 janvier
Date de diffusion : 5 février

Nº 2024-01-18-008
Organigramme en date du 1er octobre 2018 et exemples de rapports d’analyses (PDF 3,46 Mo)
Date de transmission : 31 janvier
Date de diffusion : 5 février

Nº 2024-01-10-009
Document d’inspection de la ferme Clément Lapointe (PDF 5,76 Mo)
Date de transmission : 30 janvier
Date de diffusion : 5 février

Nº 2024-01-12-006
Permis de l’entreprise Les p’tits midis de Val (PDF 472 Ko)
Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 29 janvier

Nº 2024-01-15-006
Document d’inspection de l’entreprise Les viandes LD Ltee (PDF 586 Ko)
Date de transmission : 23 janvier
Date de diffusion : 29 janvier

Nº 2024-01-08-001
Document d’inspection de Monsieur Guy Bertrand (PDF 1,10 Mo)
Date de transmission : 23 janvier
Date de diffusion : 29 janvier

Nº 2023-12-20-005
Contrats et engagements financiers pour les années 2018 et 2019 (PDF 16,36 Mo)
Date de transmission : 18 janvier
Date de diffusion : 22 janvier

Nº 2023-12-12-001
Documents d’inspection de la propriété située au 7401-7475, boulevard Newman à Lasalle (PDF 27 Mo)
Date de transmission : 9 janvier
Date de diffusion : 16 janvier

Nº 2023-12-15-013
Documents d’inspection de propriétés situées sur les rues Notre-Dame Ouest et Rose-de-Lima à Montréal (PDF 3,24 Mo)
Date de transmission : 9 janvier
Date de diffusion : 16 janvier