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Accès à l'information
Le MAPAQ rend disponibles les réponses aux demandes d'accès à l'information des deux dernières années. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.
Avril 2026
Nº 2026-03-04-010
DAI - Copies des fiches de breffage concernant la diminution actuelle et prévue des ETC (du 1er octobre 2025 à aujourd'hui) et des fiches de breffage et les documents pour les optimisations budgétaires actuelles et prévues, depuis le 1er octobre 2024 (PDF 3,55 Mo)
Date de transmission : 2 avril
Date de diffusion : 7 avril
Nº 2026-03-04-008
DAI - Infos concernant le Fonds des pêches du Québec
Décision (lettre) (PDF 336 Ko)
Document (XLSX 28 Ko)
Date de transmission : 2 avril
Date de diffusion : 7 avril
Nº 2026-03-18-008
Copie du permis de 9479-5994 Québec Inc., situé au 3922, rue Wellington, Montréal, Québec, H4G 1V3 (PDF 378 Ko)
Date de transmission : 1er avril
Date de diffusion : 7 avril
Mars 2026
Nº 2026-03-12-020
Copies des plaintes et des rapports d'inspection visant Les Écuries de la Rive, situées au 5144, route des Rivières, Saint-Étienne-de-Lauzon, Québec, G6J 1A8, depuis 2015 (PDF 456 Ko)
Date de transmission : 30 mars
Date de diffusion : 7 avril
Nº 2026-03-12-021
DAI - Liste des abattoirs sous inspection provincial abattage rituel et non 2016 et 2021
Décision (lettre) (PDF 202 Ko)
Document - Partie 1 (XLSX 312 Ko)
Document - Partie 2 (XLSX 312 Ko)
Date de transmission : 30 mars
Date de diffusion : 7 avril
Nº 2026-03-10-020
DAI - Infos concernant les programmes, les subventions directes, crédits d’impôt, assurances récolte, programmes d’achat, allégements fiscaux, externalités non internalisées (PDF 355 Ko)
Document Excel (XLSX 17,45 Ko)
Date de transmission : 27 mars
Date de diffusion : 30 mars
Nº 2026-03-10-017
Copie du permis de l'entreprise Les boutiques VLand Magog Inc., située au 51, Rue Principale Ouest, Magog, Québec, J1X 2A6 (PDF 387 Ko)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 30 mars
Nº 2026-03-10-027
DAI - Infos concernant 9536-0738 Québec Inc. et 9435-7597 Québec Inc., situées au 500, rue Alphonse-D.-Roy, Montréal, Québec, H1W 3Y8 (PDF 786 Ko)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 30 mars
Nº 2026-03-03-020
Copie du permis de l'entreprise Lokia Lebourgneuf Inc., située au 780, boulevard Lebourgneuf, Québec, Québec, G2J 1S1 (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 20 mars
Date de diffusion : 23 mars
Nº 2026-03-04-007
DAI - Infos concernant la SPA Régionale de Saint-Lin des Laurentides / Inspecteur Canin depuis le 1er janvier 2022 à aujourd'hui (PDF 16,26 Mo)
Date de transmission : 19 mars
Date de diffusion : 23 mars
Nº 2026-03-02-017
Copie du permis du Couche-Tard Inc., situé au 4207, rue Bernard-Pilon, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Québec, J3G 6N3 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 19 mars
Date de diffusion : 23 mars
Nº 2026-03-02-011
Copies des rapports d'inspection et d'infraction concernant 9285-9941 Québec Inc. et le Marché a Tunis Inc. (PDF 13,25 Mo)
Date de transmission : 19 mars
Date de diffusion : 23 mars
Nº 2026-03-02-014
Copies des rapports d'inspection et d'infraction concernant le Strom Spa Inc. et Le Restaurant Platana S.E.N.C (PDF 14,74 Mo)
Date de transmission : 19 mars
Date de diffusion : 23 mars
Nº 2026-03-02-018
Copies des rapports d'inspection et d'infraction concernant 9471-8194 Québec Inc., (Max Barbecue) (PDF 2,80 Mo)
Date de transmission : 19 mars
Date de diffusion : 23 mars
Nº 2026-03-02-009
Infos concernant Parc Six Flags Montréal, s.e.c. / Six Flags Park Montreal, L.P. situé au 22, chemin Macdonald, Montréal, Québec, H3C 6A3 (PDF 5,77 Mo)
Date de transmission : 18 mars
Date de diffusion : 23 mars
Nº 2026-02-26-016
Infos concernant 9111-3621 Québec Inc., et Almadev Genesis Limited Partnership / Société en commandite Almadev Genesis situées aux 575, 57e Rue Ouest; ii) 510, boulevard de l’Atrium; et iii) 530, boulevard de l’Atrium (PDF 0,94 Mo)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 23 mars
Nº 2026-02-26-023
Copie du permis du dépanneur 777 Inc., situé au 1705, rue Lapierre, Montréal, Québec, H8N 2M4 (PDF 257 Ko)
Date de transmission : 12 mars
Date de diffusion : 16 mars
Nº 2026-02-11-017
DAI - Copies des relevés de cartes de crédit contenant les achats du MAPAQ pour les années 2018 à 2025
Décision (lettre) (PDF 507 Ko)
Document (XLSX 842 Ko)
Date de transmission : 10 mars
Date de diffusion : 16 mars
Nº 2026-02-24-027
DAI - Copies des rapports d'inspection concernant l’abattage rituel (halal et casher) dans les abattoirs au Québec sous inspection provinciale depuis 2019 et autres informations
Décision (lettre) (PDF 359 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 215 Ko)
Document - Partie 2 (PDF 156 Ko)
Date de transmission : 9 mars
Date de diffusion : 16 mars
Nº 2026-02-11-010
DAI - Résultats de l’initiative de rétribution des pratiques agroenvironnementales (PDF 527 Ko)
Date de transmission : 6 mars
Date de diffusion : 9 mars
Nº 2026-02-17-011
DAI – Résultats de l'initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA), MRC Jardins-de-Napierville (PDF 561 Ko)
Date de transmission : 6 mars
Date de diffusion : 9 mars
Nº 2026-02-20-013
Copie du permis du 9086-5445 Québec Inc., situé au 175, rue Claude de Ramesay, Marieville, Québec, J3M 1G3 (PDF 257 Ko)
Date de transmission : 3 mars
Date de diffusion : 9 mars
Nº 2026-02-17-007
Copie du permis de 9408-3680 Québec Inc., situé au 1198, rue du conseil, Sherbrooke, Québec, J1G 1M8 (PDF 258 Ko)
Date de transmission : 3 mars
Date de diffusion : 9 mars
Nº 2026-02-11-018
DAI - Copies des contrats octroyés en sous-traitance en matière de services professionnels pour les cinq dernières années financières (PDF 376 Ko)
Date de transmission : 3 mars
Date de diffusion : 9 mars
Nº 2026-02-11-015
DAI - Engagements financiers du MAPAQ dépassant 10 000 $ pour les années 2018 à 2023, incluant les contrats publiés dans SEAO (PDF 2,20 Mo)
Date de transmission : 2 mars
Date de diffusion : 9 mars
Février 2026
Nº 2026-02-11-011
Copie du permis concernant le 9255-9129 Québec Inc., situé au 2276, boulevard Talbot, Saguenay, Québec, G7H 0L2 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 26 février
Date de diffusion : 2 mars
Nº 2026-02-11-009
Copie du permis du 847, rue Girouard Est, St Hyacinthe, Québec, J2S 7Z1 (PDF 303 Ko)
Date de transmission : 26 février
Date de diffusion : 2 mars
Nº 2026-02-11-008
Copie du rapport d'inspection du 15 août 2023 à la Pension La Grange, située au 20012 ou 20020, rue Victor, Mirabel, Québec, J7J 1P4 (PDF 579 Ko)
Date de transmission : 25 février
Date de diffusion : 2 mars
Nº 2026-02-09-007
Informations concernant le sirop d'érable (PDF 533 Ko)
Date de transmission : 25 février
Date de diffusion : 2 mars
Nº 2026-02-02-013
Informations concernant l'utilisation de sites pornographiques et autres (PDF 796 Ko)
Date de transmission : 19 février
Date de diffusion : 23 février
Nº 2026-02-05-004
Liste des entreprises aquacoles et de transformation d'algues marines (PDF 296 Ko)
Date de transmission : 19 février
Date de diffusion : 23 février
Nº 2026-01-26-025
Copies des rapports d'inspection concernant 9285-4512 Québec Inc., Wal-Mart # 3136, Epiafrica SENC et Tigre Géant (PDF 15,74 Mo)
Date de transmission : 12 février
Date de diffusion : 16 février
Nº 2026-01-26-023
Copies des derniers rapports d'inspection de 4 établissements A&W, situés à diverses adresses (PDF 759 Ko)
Date de transmission : 12 février
Date de diffusion : 16 février
Nº 2026-01-28-008
Copies des rapports d'inspection de la Résidence du Manoir Jeffrey, située au 391, chemin du Golf, Val-des-Sources Asbestos, Québec, J1T 3M7 (depuis janvier 2022) (PDF 747 Ko)
Date de transmission : 12 février
Date de diffusion : 16 février
Nº 2026-01-22-029
Informations concernant 9146-7829 Québec Inc., situé au 2975, boulevard Moïse-Vincent, Saint-Hubert, Québec, J3Y 9C4 (PDF 1,21 Mo)
Date de transmission : 10 février
Date de diffusion : 16 février
Nº 2026-01-21-006
Informations concernant le Service d’adaptation et d’intégration de Montréal situé aux 2471, 2473 et 2475, rue Saint-Patrick, Montréal, Québec, H3K 1B3 (PDF 749 Ko)
Date de transmission : 5 février
Date de diffusion : 9 février
Nº 2026-01-19-017
Liste des permis et autorisations délivrés par le MAPAQ au Centre de transfert et de sélection des salmonidés, ainsi que la nature des activités autorisées (PDF 213 Ko)
Date de transmission : 4 février
Date de diffusion : 9 février
Nº 2026-01-22-030
Informations concernant les titulaires de permis et copies du/des permis de l'établissement situé au 1473, rue Montarville Saint-Bruno, Québec, J3V 3T6 depuis le 1er janvier 2024 jusqu’à ce jour. (PDF 262 Ko)
Date de transmission : 2 février
Date de diffusion : 9 février
Nº 2026-01-14-015
Nombre de salariés du MAPAQ ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000$ pour chacune des années 2018 et 2025 (PDF 201 Ko)
Date de transmission : 2 février
Date de diffusion : 9 février
Janvier 2026
Nº 2026-01-13-005
Copie de l'avis initial de ne pas consommer d'huile épicée au chili préparée et vendue par l'École hôtelière de l'Outaouais (PDF 314 Ko)
Date de transmission : 29 janvier
Date de diffusion : 2 février
Nº 2026-01-19-035
Copie du permis de 9226-2062 Québec Inc., situé au 2300, rue Camirand, Sainte-Angèle-de-Prémont, Québec J0K 1R0 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 2 février
Nº 2026-01-15-010
Copie du permis de 9492-3869 Québec Inc., situé au 1751, avenue Dorval, Dorval, Québec H9P 1Y5 (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 2 février
Nº 2026-01-08-010
Copie du permis du Marché Lambert et frères Inc., situé au 2369, chemin Chambly, Carignan, Québec J3L 4N4 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 2 février
Nº 2026-01-21-007
Copie du permis du Dépanneur Bellerive, situé au 9804, rue Patrick, Montréal, Québec H8R 3Z4 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 2 février
Nº 2026-01-08-008
Informations concernant Mario Côté Inc. et autres entreprises (PDF 617 Ko)
Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 2 février
Nº 2026-01-15-008
Copie du permis de Couche Tard Inc., situé au 475, avenue Dumont, Dorval, Québec H9S 5W2 (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 2 février
Nº 2026-01-08-002
Ventilation des dépenses marketing (créateurs de contenu) (PDF 37 Mo)
Date de transmission : 27 janvier
Date de diffusion : 2 février
Nº 2025-12-29-002
Copies des rapports d'inspection des abattoirs détenant un permis de proximité pour l'année 2023-2024
Date de transmission : 22 janvier
Date de diffusion : 26 janvier
Décision (lettre) (PDF 415 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 14,87 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 16,21 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 16,47 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 13,97 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 3,52 Mo)
Document - Partie 6 (PDF 0,98 Mo)
Document - Partie 7 (PDF 16,48 Mo)
Document - Partie 8 (PDF 3,33 Mo)
Document - Partie 9 (PDF 14,42 Mo)
Document - Partie 10 (PDF 1,07 Mo)
Document - Partie 11 (PDF 16,10 Mo)
Document - Partie 12 (PDF 16,48 Mo)
Document - Partie 13 (PDF 3,01 Mo)
Document - Partie 14 (PDF 16,88 Mo)
Document - Partie 15 (PDF 199 Ko)
Nº 2025-12-29-005
Données géoréférencées - Données agricoles et territoriales (PDF 494 Ko)
Date de transmission : 22 janvier
Date de diffusion : 26 janvier
Nº 2026-01-05-007
Copie du permis du Marché d'alimentation Dollard Inc., situé au 1880, avenue Dollard, Lasalle, Montréal, Québec H8N 3G5 (PDF 379 Ko)
Date de transmission : 19 janvier
Date de diffusion : 26 janvier
Nº 2025-12-22-001
Informations concernant l'élevage d'animaux pour la fourrure et plaintes et rapports d'inspection concernant Visonnière Labonté & fils Inc. et Les Élevages G.L.H Fourrures, et diverses statistiques (PDF 8,48 Mo)
Date de transmission : 16 janvier
Date de diffusion : 19 janvier
Nº 2025-12-18-016
Informations concernant divers abattoirs et au portrait de l'abattage rituel ou sans étourdissement au Québec (PDF 7,08 Mo)
Date de transmission : 15 janvier
Date de diffusion : 19 janvier
Nº 2025-12-18-002
Liste à jour des détenteurs de permis d’acquéreur de produits marin (PDF 212 Ko)
Date de transmission : 15 janvier
Date de diffusion : 19 janvier
Nº 2026-01-05-005
Copie du permis du dépanneur 777 inc, situé au 2249, rue Lise, Lasalle, Montréal, Québec H8N 1M6, no 2862722-1-1-2025 (PDF 369 Ko)
Date de transmission : 15 janvier
Date de diffusion : 19 janvier
Nº 2026-01-05-006
Copie du permis de 9161-7373 QUEBEC INC. / SHELL, situé au 2209, boulevard Lapierre, Lasalle, Montréal, Québec H8N 1B3 (PDF 381 Ko)
Date de transmission : 15 janvier
Date de diffusion : 19 janvier
Nº 2025-12-22-008
Copie du permis du Dépanneur Vincent, 7682, rue Broadway, Montréal, Québec H8P 1J1 (PDF 292 Ko)
Date de transmission : 15 janvier
Date de diffusion : 19 janvier
Nº 2025-12-18-014
Copie du permis du 3296, Montée Smallman, Canton de Dundee, Québec J0S 1L0 (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 14 janvier
Date de diffusion : 19 janvier
Nº 2025-12-15-013
Coûts de la consultation publique sur la filière des boissons alcooliques au Québec (2022) (PDF 1,97 Mo)
Date de transmission : 9 janvier
Date de diffusion : 12 janvier
Dernière mise à jour : 7 avril 2026