Demande d'accès à l'information reçues au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et documents transmis

Le MAPAQ rend disponibles les réponses aux demandes d'accès à l'information des deux dernières années. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Nº 2026-02-02-013
DAI Infos concernant l'utilisation de sites pornographiques et autres (PDF 796 Ko)
Date de transmission : 19 février
Date de diffusion : 23 février

Nº 2026-02-05-004
DAI - Liste des entreprises aquacoles et de transformation d'algues marines (PDF 296 Ko)
Date de transmission : 19 février
Date de diffusion : 23 février

Nº 2026-01-26-025
Copies des rapports d'inspection concernant 9285-4512 Québec Inc., Wal-Mart # 3136, Epiafrica SENC et Tigre Géant (PDF 15,74 Mo)
Date de transmission : 12 février
Date de diffusion : 16 février

Nº 2026-01-26-023
Copies des derniers rapports d'inspection de 4 établissements A&W, situés à diverses adresses (PDF 759 Ko)
Date de transmission : 12 février
Date de diffusion : 16 février

Nº 2026-01-28-008
Copies des rapports d'inspection de la Résidence du Manoir Jeffrey, située au 391, chemin du Golf, Val-des-Sources Asbestos, Québec, J1T 3M7 (depuis janvier 2022) (PDF 747 Ko)
Date de transmission : 12 février
Date de diffusion : 16 février

Nº 2026-01-22-029
Infos concernant 9146-7829 Québec Inc., situé au 2975, boulevard Moïse-Vincent, Saint-Hubert, Québec, J3Y 9C4 (PDF 1,21 Mo)
Date de transmission : 10 février
Date de diffusion : 16 février

Nº 2026-01-21-006
Infos concernant le Service d’adaptation et d’intégration de Montréal situé aux 2471, 2473 et 2475, rue Saint-Patrick, Montréal, Québec, H3K 1B3 (PDF 749 Ko)
Date de transmission : 5 février
Date de diffusion : 9 février

Nº 2026-01-19-017
DAI - Liste des permis et autorisations délivrés par le MAPAQ au Centre de transfert et de sélection des salmonidés, ainsi que la nature des activités autorisées (PDF 213 Ko)
Date de transmission : 4 février
Date de diffusion : 9 février

Nº 2026-01-22-030
Infos concernant les titulaires de permis et copies du/des permis de l'établissement situé au 1473, rue Montarville Saint-Bruno, Québec, J3V 3T6 depuis le 1er janvier 2024 jusqu’à ce jour. (PDF 262 Ko)
Date de transmission : 2 février
Date de diffusion : 9 février

Nº 2026-01-14-015
DAI - Nombre de salariés du MAPAQ ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000$ pour chacune des années 2018 et 2025 (PDF 201 Ko)
Date de transmission : 2 février
Date de diffusion : 9 février

Nº 2026-01-13-005
Copie de l'avis initial de ne pas consommer d'huile épicée au chili préparée et vendue par l'École hôtelière de l'Outaouais (PDF 314 Ko)
Date de transmission : 29 janvier
Date de diffusion : 2 février

Nº 2026-01-19-035
Copie du permis de 9226-2062 Québec Inc., situé au 2300, rue Camirand, Sainte-Angèle-de-Prémont, Québec J0K 1R0 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 2 février

Nº 2026-01-15-010
Copie du permis de 9492-3869 Québec Inc., situé au 1751, avenue Dorval, Dorval, Québec H9P 1Y5 (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 2 février

Nº 2026-01-08-010
Copie du permis du Marché Lambert et frères Inc., situé au 2369, chemin Chambly, Carignan, Québec J3L 4N4 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 2 février

Nº 2026-01-21-007
Copie du permis du Dépanneur Bellerive, situé au 9804, rue Patrick, Montréal, Québec H8R 3Z4 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 2 février

Nº 2026-01-08-008
Infos concernant Mario Côté Inc. et autres entreprises (PDF 617 Ko)
Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 2 février

Nº 2026-01-15-008
Copie du permis de Couche Tard Inc., situé au 475, avenue Dumont, Dorval, Québec H9S 5W2 (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 2 février

Nº 2026-01-08-002
DAI - Ventilation des dépenses marketing (créateurs de contenu) (PDF 37 Mo)
Date de transmission : 27 janvier
Date de diffusion : 2 février

Nº 2025-12-29-002
Copies des rapports d'inspection des abattoirs détenant un permis de proximité pour l'année 2023-2024
Date de transmission : 22 janvier
Date de diffusion : 26 janvier
Décision (lettre) (PDF 415 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 14,87 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 16,21 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 16,47 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 13,97 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 3,52 Mo)
Document - Partie 6 (PDF 0,98 Mo)
Document - Partie 7 (PDF 16,48 Mo)
Document - Partie 8 (PDF 3,33 Mo)
Document - Partie 9 (PDF 14,42 Mo)
Document - Partie 10 (PDF 1,07 Mo)
Document - Partie 11 (PDF 16,10 Mo)
Document - Partie 12 (PDF 16,48 Mo)
Document - Partie 13 (PDF 3,01 Mo)
Document - Partie 14 (PDF 16,88 Mo)
Document - Partie 15 (PDF 199 Ko)

Nº 2025-12-29-005
DAI - Données géoréférencées - Données agricoles et territoriales (PDF 494 Ko)
Date de transmission : 22 janvier
Date de diffusion : 26 janvier

Nº 2026-01-05-007
Copie du permis du Marché d'alimentation Dollard Inc., situé au 1880, avenue Dollard, Lasalle, Montréal, Québec H8N 3G5 (PDF 379 Ko)
Date de transmission : 19 janvier
Date de diffusion : 26 janvier

Nº 2025-12-22-001
DAI - Infos concernant l'élevage d'animaux pour la fourrure et plaintes et rapports d'inspection concernant Visonnière Labonté & fils Inc. et Les Élevages G.L.H Fourrures, et diverses statistiques (PDF 8,48 Mo)
Date de transmission : 16 janvier
Date de diffusion : 19 janvier

Nº 2025-12-18-016
DAI - Infos concernant divers abattoirs et au portrait de l'abattage rituel ou sans étourdissement au Québec (PDF 7,08 Mo)
Date de transmission : 15 janvier
Date de diffusion : 19 janvier

Nº 2025-12-18-002
DAI - liste à jour des détenteurs de permis d’acquéreur de produits marin (PDF 212 Ko)
Date de transmission : 15 janvier
Date de diffusion : 19 janvier

Nº 2026-01-05-005
Copie du permis du dépanneur 777 inc, situé au 2249, rue Lise, Lasalle, Montréal, Québec H8N 1M6, no 2862722-1-1-2025 (PDF 369 Ko)
Date de transmission : 15 janvier
Date de diffusion : 19 janvier

Nº 2026-01-05-006
Copie du permis de 9161-7373 QUEBEC INC. / SHELL, situé au 2209, boulevard Lapierre, Lasalle, Montréal, Québec H8N 1B3 (PDF 381 Ko)
Date de transmission : 15 janvier
Date de diffusion : 19 janvier

Nº 2025-12-22-008
Copie du permis du Dépanneur Vincent, 7682, rue Broadway, Montréal, Québec H8P 1J1 (PDF 292 Ko)
Date de transmission : 15 janvier
Date de diffusion : 19 janvier

Nº 2025-12-18-014
Copie du permis du 3296, Montée Smallman, Canton de Dundee, Québec J0S 1L0 (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 14 janvier
Date de diffusion : 19 janvier

Nº 2025-12-15-013
Coûts de la consultation publique sur la filière des boissons alcooliques au Québec (2022) (PDF 1,97 Mo)
Date de transmission : 9 janvier
Date de diffusion : 12 janvier

Demandes d'accès et documents transmis ‑ année 2025

Demandes d'accès et documents transmis ‑ année 2024