Demande d'accès à l'information reçues au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et documents transmis en 2025

Décembre 2025

Nº 2025-12-15-016
Copie du permis du Manoir Frère André, 775, rue Laurier, Beloeil, Québec, J3G 4K1 (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 30 décembre
Date de diffusion : 6 janvier 2026

Nº 2025-12-11-004
Copie du permis de Chartwell Master Care LP (Les Seigneuries du carrefour), situé au 445, rue Des Érables, Sherbrooke, Québec, J1L 0C2 (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 23 décembre
Date de diffusion : 29 décembre

Nº 2025-12-11-005
Copie du permis du Dépanneur Seizième, situé au 1601, rue Remembrance, Montréal, Québec, H8S 1W5 (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 23 décembre
Date de diffusion : 29 décembre

Nº 2025-12-11-012
Copie du permis de l'exploitant 9306-9201 Québec Inc. (Résidence des Bâtisseurs), situé au 211, 9e avenue, Louiseville, Québec, J5V 1V3 (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 23 décembre
Date de diffusion : 29 décembre

Nº 2025-12-17-014
Copie du permis de l'exploitant Metro Richelieu Inc., situé au 101-3291, chemin Sainte-Foy, Québec, Québec, G1X 3V2 (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 23 décembre
Date de diffusion : 29 décembre

Nº 2025-12-05-016
Nombre d’abattoirs inscrits au Québec pouvant réaliser de l'abattage halal
Décision (lettre) (PDF 226 Ko)
Document (XLSX 308 Ko)
Date de transmission : 23 décembre
Date de diffusion : 29 décembre

Nº 2025-12-08-012
Copie du permis de la Tabagie Carré-Phillips, 1259, rue de Square-Phillips, Montréal, Québec H3B 3E9 (PDF 262 Ko)
Date de transmission : 23 décembre
Date de diffusion : 29 décembre

Nº 2025-12-08-015
Copies des rapports d'inspection, rapports d'analyses, formulaires de plaintes, correspondance ainsi que tout autres documents, concernant le Fief Gaulois, situé au 100 chemin de la Rivière-verte, Saint-Raymond, G3L 3E5 (PDF 660 Ko)
Date de transmission : 23 décembre
Date de diffusion : 29 décembre

Nº 2025-12-02-025
Copies des rapports d'inspection et d'infraction de Saizen Sushi et de la Boulangerie et Pâtisserie Kubera et autres informations
Décision (lettre) (PDF 413 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 21 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 19,18 Mo)
Date de transmission : 19 décembre
Date de diffusion : 23 décembre

Nº 2025-12-02-024
Copie du permis du SUPERMARCHE BTRUST, 9190, rue Airlie, Montréal, Québec H8R 2A5 (PDF 387 Ko)
Date de transmission : 19 décembre
Date de diffusion : 23 décembre

Nº 2025-12-02-028
Copie du permis de DEPANNEUR 7 JOURS, 642, boulevard Labrosse, Gatineau, Québec J8R 1N2 (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 19 décembre
Date de diffusion : 23 décembre

Nº 2025-12-02-015
Copie du permis d'ALIMENTATION SYLVAIN LACOURSIERE INC. / PROVIGO SYLVAIN LACOURSIERE 1150 RUE ANTOINETTE-ROBIDOUX, LONGUEUIL, J4N 1P3 (PDF 265 Ko)
Date de transmission : 16 décembre
Date de diffusion : 23 décembre

Nº 2025-12-02-010
DAI - Programme Prime-Vert - taux d’adhésion pour l’ensemble du Québec, par secteur de production et par région. (PDF 330 Ko)
Date de transmission : 16 décembre
Date de diffusion : 23 décembre

Nº 2025-11-28-011
Infos concernant DÉLICES KOUKLA INC./KOUKLA DELIGHTS INC. (PDF 218 Ko)
Date de transmission : 16 décembre
Date de diffusion : 23 décembre

Nº 2025-11-26-021
Copie du permis de 9065-0854 QUEBEC INC, située au 150, rue Sainte-Catherine ouest, Montréal, Québec H5B 1B2 (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 16 décembre
Date de diffusion : 23 décembre

Nº 2025-11-17-011
Aides financières versées à diverses entreprises (PDF 262 Ko)
Date de transmission : 12 décembre
Date de diffusion : 15 décembre

Nº 2025-11-25-010
Informations concernant l'Édifice 7975 John-Molson Inc., située au 7975, rue John-Molson, Longueuil, Québec, J3Y 8Y9 (PDF 275 Ko)
Date de transmission : 10 décembre
Date de diffusion : 15 décembre

Nº 2025-11-19-004
Copie du permis du Marché Fooda, situé au 9165, rue Airlie, Ville LaSalle, Montréal, Québec, H8R 2A7 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 5 décembre
Date de diffusion : 8 décembre

Nº 2025-11-17-017
Copie du permis de MAXI & CIE [0347] , Complexe Pointe-Claire, situé au 6381, Autoroute Transcanadienne, Pointe-Claire, Québec, H9R 5A5 (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 5 décembre
Date de diffusion : 8 décembre

Nº 2025-11-17-012
DAI - Liste des contrats octroyés à des consultants incluant les firmes pour la période du 4 octobre 2022 à aujourd'hui (PDF 385 Ko)
Date de transmission : 4 décembre
Date de diffusion : 8 décembre

Nº 2025-11-13-005
DAI - contrats de relations publiques et de marketing (PDF 348 Ko)
Date de transmission : 4 décembre
Date de diffusion : 8 décembre

Nº 2025-11-13-008
Infos concernant les inspections en Estrie
Décision (lettre) (PDF 191 Ko)
Document - Partie 1 (XLSX 307 Ko)
Document - Partie 2 (XLSX 307 Ko)
Document - Partie 3 (XLSX 306 Ko)
Document - Partie 4 (XLSX 304 Ko)
Date de transmission : 2 décembre
Date de diffusion : 8 décembre

Nº 2025-11-11-024
DAI - Infos diverses sur le détail des superficies des différents types de cultures région Brome-Missisquoi 2024
Décision (lettre) (PDF 190 Ko)
Document (XLSX 46 Ko)
Date de transmission : 1^erdécembre
Date de diffusion : 8 décembre

Nº 2025-11-17-020
Copie du permis du MARCHÉ BEACONSFIELD INC. 0004, situé au 17-50, boulevard Saint-Charles, Beaconsfield, Québec, H9W 2X3 (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 2 décembre
Date de diffusion : 3 décembre

Novembre 2025

Nº 2025-11-11-002
Montant total des aides financières versées par les différents programmes du MAPAQ pour les années 2021-2022-2023 et 2024 pour les régions Capitale-Nationale, Côte-Nord, Abitibi-Témiscamingue, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-St-Jean, ventilées par programmes
Décision (lettre) (PDF 212 Ko)
Document (XLSX 38 Ko)
Date de transmission : 26 novembre
Date de diffusion : 3 décembre

Nº 2025-11-06-018
DAI - Diverses informations concernant les membres du cabinet (PDF 413 Ko)
Date de transmission : 26 novembre
Date de diffusion : 3 décembre

Nº 2025-11-06-013
Copies des rapports d'inspection et des constats d'infraction du Manoir Jeffrey, situé au 391, chemin du Golf, Val-des-Sources (PDF 698 Ko)
Date de transmission : 25 novembre
Date de diffusion : 3 décembre

Nº 2025-11-05-016
Infos concernant 6730574 Canada inc., située au 8000-8020, avenue Blaise-Pascal, Montréal, Québec (PDF 14,40 Mo)
Date de transmission : 24 novembre
Date de diffusion : 3 décembre

Nº 2025-11-05-013
Infos concernant Whiterock 1125 50th Avenue Montreal Inc., situé au 1125, 50^e Avenue, Montréal, Québec (PDF 485 Ko)
Date de transmission : 24 novembre
Date de diffusion : 3 décembre

Nº 2025-11-04-014
Copie du permis du Dépanneur des Vals, situé au 101, des Campagnards, Val d'Or, Québec, J9P 0C1 (PDF 388 Ko)
Date de transmission : 24 novembre
Date de diffusion : 3 décembre

Nº 2025-11-04-012
Copies des rapports d'inspection concernant le Restaurant cuisine cantonaise, situé au 84, rue De la Gauchetière Ouest, Montréal, Québec, H2Z 1C1 (PDF 1,05 Mo)
Date de transmission : 21 novembre
Date de diffusion : 24 novembre

Nº 2025-10-31-022
Copie du permis de la Résidence de Sienne (2013) Inc., 5110, rue Audet, Trois-Rivières, Québec, G9A 6H2 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 18 novembre
Date de diffusion : 24 novembre

Nº 2025-10-31-021
Copie du permis de Cedhar Gestion Inc., situé au 3181, 1re Avenue, Rawdon, Québec J0K 1S0 (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 18 novembre
Date de diffusion : 24 novembre

Nº 2025-10-31-020
Copie du permis de Loblaws Inc., Maxi Ste-Julie (8493), situé au 153, Armand-Frappier, Sainte-Julie, Québec, J3N 2N9 (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 18 novembre
Date de diffusion : 24 novembre

Nº 2025-10-31-017
Copie du permis du Dépanneur Grignoterie, situé au 1301, rue Saint-Zotique Est, Montréal, Québec, H2G 1G6 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 18 novembre
Date de diffusion : 24 novembre

Nº 2025-10-31-014
Copie du permis de 9331-6222 Québec, Inc., situé au 800, rue Saint-Roch, Montréal, Québec, H3N 1L4 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 18 novembre
Date de diffusion : 24 novembre

Nº 2025-10-30-022
Copie du permis de 9262-9070 QUEBEC INC., situé au 671, rue Saint-Roch, Montréal, Québec, H3N 1L2 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 18 novembre
Date de diffusion : 24 novembre

Nº 2025-10-30-021
Copie du permis de 9302-6086 Québec Inc., situé au 450, avenue Ogilvy, Montréal, Québec, H3N 1M6 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 18 novembre
Date de diffusion : 24 novembre

Nº 2025-10-30-020
Copie du permis de 9133-5927 Québec Inc., situé au 1730, rue d’Oxford, Montréal, Québec, H4L 1B6 (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 18 novembre
Date de diffusion : 24 novembre

Nº 2025-10-30-019
Copie du permis de COUCHE-TARD INC., situé au 10, avenue Sainte-Croix, Montréal, Québec, H4N 2K7 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 18 novembre
Date de diffusion : 24 novembre

Nº 2025-10-30-013
Copie du permis du 9140-1414 Québec Inc., situé au 1495, rue du Collège, Montréal, Québec, H4L 2L8 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 18 novembre
Date de diffusion : 25 novembre

Nº 2025-10-30-011
Copie du permis du Supermarché Byblos situé au 175, boulevard de la Côte-vertu, Montréal, Québec, H4N 1C8 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 18 novembre
Date de diffusion : 24 novembre

Nº 2025-10-30-009
Copie du permis de MAYDAACO INC., situé au 775, rue Muir, Montréal (Québec) H4L 5H1 (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 18 novembre
Date de diffusion : 24 novembre

Nº 2025-11-06-016
Copie du permis de Service JSL Inc. situé au 2974, Route 112, Shefford, Québec, J2M 1C6 (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 17 novembre
Date de diffusion : 24 novembre

Nº 2025-10-30-015
Copies des rapports d'inspection concernant L'Gros Luxe Plateau, Poissonnerie Norgate, New Oineg/ 9488-3550 Québec Inc., Yaser Fruits
Lettre (PDF 425 Ko)
L'Gros Luxe Plateau (PDF 11,07 Mo)
Poissonnerie Norgate (PDF 12,69 Mo)
New Oineg/ 9488-3550 Québec Inc. (PDF 11,78 Mo)
Yaser Fruits - Partie 1 (PDF 15,83 Mo)
Yaser Fruits - Partie 2 (PDF 1,94 Mo)
Date de transmission : 11 novembre
Date de diffusion : 17 novembre

Nº 2025-10-28-006
Copie du dernier rapport d'inspection concernant la RPA, Résidence l'Envol, située au 1108, boulevard de la Chaudière, Québec (Québec) G1Y 0A6 (PDF 1,96 Mo)
Date de transmission : 7 novembre
Date de diffusion : 11 novembre

Nº 2025-10-27-020
Copies de permis de divers établissements (PDF 321 Ko)
Date de transmission : 6 novembre
Date de diffusion : 11 novembre

Nº 2025-10-28-010
Copie du permis du dépanneur situé au 45, rue Proulx Est, Laval (Québec) H7G 2Z8 (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 6 novembre
Date de diffusion : 11 novembre

Nº 2025-10-28-008
Copie du permis du dépanneur situé au 56, rue Meunier Est, Laval (Québec) H7G 1P7 (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 6 novembre
Date de diffusion : 11 novembre

Nº 2025-10-27-019
Copie du permis de la Tabagie Tao située au 2830, boulevard Édouard-Montpetit, Montréal, (Québec) H3T 1J4 (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 6 novembre
Date de diffusion : 11 novembre

Nº 2025-10-20-010
Copie conforme à l’original du permis 25651164-0001-01 - Dépanneur Dubuisson (9390-8093 Québec Inc) - 1375, rue Saint-Philippe, Val d’Or (Québec) (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 4 novembre
Date de diffusion : 11 novembre

Nº 2025-10-23-011
Copie du permis de Mme Lucie Hardy située au 158, rue Joseph-Isabelle, Québec (Québec) G1M 3M8 (PDF 388 Ko)
Date de transmission : 4 novembre
Date de diffusion : 11 novembre

Nº 2025-10-21-015
Copie du permis du dépanneur Couche-Tard inc. situé au 4225, rue Jarry Est, Montréal (Québec) H1R 1W9 (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 4 novembre
Date de diffusion : 11 novembre

Nº 2025-10-14-012
Montant total des aides financières versées par les différents programmes du MAPAQ pour les années 2021-2022-2023 et 2024 pour les régions Capitale-Nationale, Côte-Nord, Abitibi-Témiscamingue, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent et Saguenay–Lac-St-Jean (PDF 238 Ko)
Date de transmission : 3 novembre
Date de diffusion : 11 novembre

Octobre 2025

Nº 2025-10-14-004
Copie du permis 9073-8592 QUÉBEC INC., situé au 189, rue Denison Est, Granby, Québec J2G 4C4 (PDF 380 Ko)
Date de transmission : 31 octobre
Date de diffusion : 3 novembre

Nº 2025-10-15-013
Copie du permis Les Résidences Labrie, 465, rue Chapleau, Saint-Pascal, Québec G0L 3Y0 (PDF 382 Ko)
Date de transmission : 31 octobre
Date de diffusion : 3 novembre

Nº 2025-10-14-010
Copie du permis 9164-3080 QUÉBEC INC., situé au 31, rue Académie, Salaberry-de-Valleyfield, Québec J6T 4W4 (PDF 382 Ko)
Date de transmission : 28 octobre
Date de diffusion : 3 novembre

Nº 2025-10-22-017
Copie du permis de Tigre Géant Ltée, situé au 825, 3^e Avenue, Val d’Or, Québec (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 28 octobre
Date de diffusion : 3 novembre

Nº 2025-10-06-007
DAI - Financement du CÉROM (depuis 2018) (p.j.) (PDF 344 Ko)
Date de transmission : 22 octobre
Date de diffusion : 27 octobre

Nº 2025-10-03-010
Copie du permis 2685932-1-1-2025, Les Têtes blanches inc., 974, 1^er Rang Ouest., Sainte-Cécile-de-Milton, Québec J0E 2C0 (PDF 383 Ko)
Date de transmission : 22 octobre
Date de diffusion : 27 octobre

Nº 2025-10-03-005
Copie du permis 1964574-0001-01 du dépanneur situé au 2965, rue Pratte, Saint-Hyacinthe, Québec J2S 7J2 (PDF 376 Ko)
Date de transmission : 22 octobre
Date de diffusion : 27 octobre

Nº 2025-10-02-004
Copie du permis 2526598-0004-01, GESTION M.N.B.T. INC, 9015, boulevard des Forges, Trois-Rivières, Québec G8Y 6R4, période du 2025-02-16 au 2026-02-15 (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 20 octobre
Date de diffusion : 27 octobre

Nº 2025-09-30-012
Copie du permis de l'établissement situé au 303, avenue Mozart Est, Montréal, Québec H2S 1B8, en vigueur pour la période 2024 à 2026 (PDF 213 Ko)
Date de transmission : 20 octobre
Date de diffusion : 27 octobre

Nº 2025-09-29-012
Infos concernant 9146-7829 QUÉBEC INC., situé au 2975, boulevard Moïse-Vincent, Saint-Hubert, QC J3Y 9C4 (p.j.) (PDF 1,77 Mo)
Date de transmission : 15 octobre
Date de diffusion : 20 octobre

Nº 2025-09-25-017
DAI - Diverses informations - Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (p.j.) (PDF 380 Ko)
Date de transmission : 15 octobre
Date de diffusion : 20 octobre

Nº 2025-09-25-016
Copie du permis Restaurant Maxime, 49, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville, G6P1R6 (PDF 375 Ko)
Date de transmission : 15 octobre
Date de diffusion : 20 octobre

Nº 2025-09-25-002
Copie du permis 2826319-0001-01, 9445-7751 Quebec inc., 1500, rue Weyman, Lévis (PDF 383 Ko)
Date de transmission : 10 octobre
Date de diffusion : 15 octobre

Nº 2025-09-24-007
Copie du permis 10033670-0001-01 : Dépanneur de la Track, 421, 10^e avenue, Senneterre (PDF 381 Ko)
Date de transmission : 10 octobre
Date de diffusion : 15 octobre

Nº 2025-09-23-012
Copie du permis en date du 28 août 2025 de Épicerie fine chez Marie inc.- NEQ 1180849581, #2951866-1-1-2025, Date d’expiration : 2026-05-22, 9-368, rue Notre-Dame, Repentigny (PDF 380 Ko)
Date de transmission : 10 octobre
Date de diffusion : 15 octobre

Nº 2025-09-23-010
Copie du permis en date du 20 août 2025 de 9524-1774 QUÉBEC INC.- NEQ 1180154099, #2969071-1-1-2025, Date d’expiration : 2026-08-03, Dépanneur Ultramar, 115, rue Principale, Bedford (PDF 383 Ko)
Date de transmission : 10 octobre
Date de diffusion : 15 octobre

Nº 2025-09-23-008
Copie du permis en date du 20 août 2025 de 9216-8590 QUÉBEC INC. - NEQ 1166268251, #2218960-1-1-2025, Date d’expiration : 2026-08-25, Dépanneur STANBRIDGE East, 1, rue Depot, Stanbridge East (PDF 379 Ko)
Date de transmission : 10 octobre
Date de diffusion : 15 octobre

Nº 2025-09-23-005
Copie du permis en date du 15 août 2025 de Dépanneur ARTEL 2025 S.E.N.C. - NEQ 3380811375, #2952732-1-1-2025, Date d’expiration : 2026-06-15, Dépanneur ARTEL, 360, rue Valois, Vaudreuil-Dorion (PDF 380 Ko)
Date de transmission : 10 octobre
Date de diffusion : 15 octobre

Nº 2025-09-23-004
Copie du permis en date du 17 juillet 2025 de 9073-8592 QUÉBEC INC, #1938914-1-1-2024, Date d’expiration : 2025-11-19, Dépanneur Ultra Denison, 189, rue Denison Est, Granby (PDF 379 Ko)
Date de transmission : 10 octobre
Date de diffusion : 15 octobre

Nº 2025-09-23-003
Copie du permis en date du 17 juillet 2025 de 2645-0650 QUÉBEC INC.- NEQ 1143199710, #1212564-7-1-2024, Date d’expiration : 2025-10-28, Dépanneur GAUMOND, 187, rue Fréchette, Granby (PDF 383 Ko)
Date de transmission : 10 octobre
Date de diffusion : 15 octobre

Nº 2025-09-23-002
Copie du permis en date du 16 juillet 2025 du Dépanneur 670 Inc.- NEQ 1173582983, #2511502-1-1-2025, Période : 2024-10-04 – 2025-10-03, Dépanneur Ultramar, 670, rue Principale, Roxton Pond (PDF 379 Ko)
Date de transmission : 10 octobre
Date de diffusion : 15 octobre

Nº 2025-09-22-002
Infos concernant MARCHE MADNI, CHENOY'S et REBEL BRASSERIE URBAINE
Décision (lettre) (PDF 396 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 14,12 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 16,03 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 3,49 Mo)
Date de transmission : 10 octobre
Date de diffusion : 15 octobre

Nº 2025-09-19-007
Infos concernant divers élevages canins (PDF 657 Ko)
Date de transmission : 9 octobre
Date de diffusion : 15 octobre

Nº 2025-09-18-010
Copie du permis valide en date du 21 août 2025 : 9239-1242 QUÉBEC INC. – NEQ 1180658966, Nature : Vente au détail, Période : 2025-06-27 – 2026-06-26, (Marché Tradition), 504, rue Frontière, Hemmingford (PDF 385 Ko)
Date de transmission : 8 octobre
Date de diffusion : 14 octobre

Nº 2025-09-18-009
Copie du permis valide en date du 18 août 2025 de ABCDE INTERNET INC. – NEQ 1147331061, #2195246-0001-01, Nature : Restaurateur, Période : 2025-05-31 – 2026-05-30, Dépanneur du Village, 1, rue de l'Église, Frelighsburg (PDF 382 Ko)
Date de transmission : 8 octobre
Date de diffusion : 14 octobre

Nº 2025-09-18-008
Copie du permis valide au 19 août 2025 du Metro Rosemère. – NEQ 1147941976, #1223363-0001-01, Vente au détail, Période : 2024-12-09 – 2025-12-08, Exploitant : 9067-3476 QUÉBEC INC, 348, Chemin Grande-Côte, Rosemère (PDF 382 Ko)
Date de transmission : 8 octobre
Date de diffusion : 14 octobre

Nº 2025-09-17-021
Infos concernant le 3200, rue Omer-Lavallée, situé à Montréal et le 3300, rue William-Tremblay, situé à Montréal (PDF 1,92 Mo)
Date de transmission : 7 octobre
Date de diffusion : 14 octobre

Nº 2025-09-17-009
Copies des rapports d'inspections détaillés, des rapports d'infractions et des condamnations pour l'entreprise 9245-8082 Québec Inc. et ce, depuis 2015
Décision (lettre) (PDF 462 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 18,01 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 37 Mo)
Date de transmission : 7 octobre
Date de diffusion : 14 octobre

Nº 2025-09-17-010
Copie des rapports d'inspections détaillés, rapports d'infractions détaillés et condamnations pour l'entreprise « Ferme Lakeside » depuis 2015 (PDF 3,96 Mo)
Date de transmission : 6 octobre
Date de diffusion : 14 octobre

Nº 2025-09-12-012
Copie du permis Les Résidences Perron Inc., 2528, rue Saint-Dominique, Saguenay (Québec) G7X 6J7 (PDF 380 Ko)
Date de transmission : 2 octobre
Date de diffusion : 6 octobre

Nº 2025-09-12-010
Copie du permis du supermarché situé au 971, boul. Monseigneur-De-Laval, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2W3 (PDF 385 Ko)
Date de transmission : 2 octobre
Date de diffusion : 6 octobre

Nº 2025-09-12-008
Copie du permis 9445-7751 Québec Inc., Capella Lévis, 1500, rue Weyman, Lévis, G6Y 0G6, pour la période du 2025-07-10 au 2026-07-09 (PDF 384 Ko)
Date de transmission : 1^eroctobre
Date de diffusion : 6 octobre

Septembre 2025

Nº 2025-09-12-007
Copies des rapports d'inspection du Marché Bonanza, 6852, rue Jean-Talon E, Saint-Léonard, Montréal (Québec) H1S 1N1, pour la période du 1^er janvier 2024 au 1^er janvier 2025 (PDF 1,69 Mo)
Date de transmission : 30 septembre
Date de diffusion : 6 octobre

Nº 2025-09-11-018
Diverses informations nombre d'entreprises agricoles, agriculteurs, fonctionnaires, etc.
Décision (lettre) (PDF 205 Ko)
Document - Partie 1 (XLSX 11,82 Ko)
Document - Partie 2 (XLSX 12,13 Ko)
Document - Partie 3 (PDF 142 Ko)
Date de transmission : 30 septembre
Date de diffusion : 6 octobre

Nº 2025-09-11-008
Copie du permis de l'épicerie située au 1242, Route 381, Ferland-et-Boileau (Québec) G0V1H0 (PDF 373 Ko)
Date de transmission : 30 septembre
Date de diffusion : 6 octobre

Nº 2025-09-09-010
Informations concernant les Immeubles Marché Méga Centre / Marché Méga Centre properties limited partnership et diverses adresses (PDF 20 Mo)
Date de transmission : 26 septembre
Date de diffusion : 29 septembre

Nº 2025-09-09-008
Permis de l’établissement situé au 296, rue Mayrand à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF 236 Ko)
Date de transmission : 23 septembre
Date de diffusion : 29 septembre

Nº 2025-09-02-024
Permis de l’entreprise située au 27, chemin de la Côte Saint-Louis à Blainville (PDF 202 Ko)
Date de transmission : 19 septembre
Date de diffusion : 22 septembre

Nº 2025-09-02-010
Permis de l’entreprise située au 400, avenue Jules-Desrochers à Saint-Raymond (PDF 242 Ko)
Date de transmission : 17 septembre
Date de diffusion : 22 septembre

Nº 2025-09-02-009
Permis de l’entreprise située au 1301, avenue Bernard Ouest à Montréal (PDF 243 Ko)
Date de transmission : 16 septembre
Date de diffusion : 22 septembre

Nº 2025-08-29-006
Permis de l’entreprise située au 109, rue Principale à Lamarche (PDF 319 Ko)
Date de transmission : 16 septembre
Date de diffusion : 22 septembre

Nº 2025-08-25-004
Informations concernant les demandes d'aides financières pour les pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine ainsi que pour les détenteurs de permis exploratoires pour l'île d'Anticosti
Décision (lettre) (PDF 194 Ko)
Document - Partie 1 (XLSX 30 Ko)
Document - Partie 2 (XLSX 12,10 Ko)
Date de transmission : 11 septembre
Date de diffusion : 15 septembre

Nº 2025-08-21-004
Informations diverses concernant le nombre d'inspecteurs, le nombre de plaintes, les inspections, les rapports d'infractions, les saisies, le nombre d'exploitations agricoles possédant des animaux
Décision (lettre) (PDF 194 Ko)
Document - Partie 1 (XLSX 29 Ko)
Document - Partie 2 (XLSX 29 Ko)
Document - Partie 3 (XLSX 30 Ko)
Document - Partie 4 (XLSX 27 Ko)
Document - Partie 5 (XLSX 26 Ko)
Document - Partie 6 (XLSX 228 Ko)
Date de transmission : 8 septembre
Date de diffusion : 15 septembre

Nº 2025-08-21-003
Liste des interventions du MAPAQ suite aux plaintes pour la santé animale et le bien-être animal
Décision (lettre) (PDF 197 Ko)
Document (XLSX 153 Ko)
Date de transmission : 8 septembre
Date de diffusion : 15 septembre

Nº 2025-08-15-003
Copie du permis Marché Saint-Alexandre (Boni-Soir), 1314, Chemin Grande Ligne, Saint-Alexandre (Québec), J0J 1S0 (PDF 505 Ko)
Date de transmission : 3 septembre
Date de diffusion : 8 septembre

Nº 2025-08-15-002
Copie du permis Dépanneur Meunier, 56, rue Meunier Est, Laval (Québec), H7G 1P7 (PDF 371 Ko)
Date de transmission : 3 septembre
Date de diffusion : 8 septembre

Nº 2025-08-14-009
Copie du permis Euromarché Bellerose, 134, boulevard Bellerose Est, Laval (Québec), H7K 1S7 (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 3 septembre
Date de diffusion : 8 septembre

Nº 2025-08-14-007
Copie du permis entreprise Manger Amour (9457-5693 Québec inc), 502-24 avenue du Mont-Royal Ouest, Montréal (Québec), H2T 2S2 (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 3 septembre
Date de diffusion : 8 septembre

Nº 2025-08-14-002
Copies des permis, des plaintes et des rapports d'inspections concernant divers élevages canins, période du 1^er janvier 2022 au 13 août 2025 (PDF 4,60 Mo)
Date de transmission : 2 septembre
Date de diffusion : 8 septembre

Nº 2025-08-14-001
Copie du permis Les Jardins de la Cité, 275, rue Cockburn, Drummondville (Québec), J2C 4L5. période du 2024-09-13 au 2025-09-12 (PDF 256 Ko)
Date de transmission : 2 septembre
Date de diffusion : 8 septembre

Août 2025

Nº 2025-08-13-008
Liste des infractions de Abattoir Correia Et Fils (date, motifs, loi enfreinte, amende) depuis 2015 à aujourd'hui. (PDF 189 Ko)
Document Excel (XLSX 15,24 Ko)
Date de transmission : 29 août
Date de diffusion : 2 septembre

Nº 2025-08-13-003
Copie du permis Accommodations Senneterre Inc, 560 6e rue Ouest , Senneterre, Qc, J0Y 2M0 (PDF 183 Ko)
Date de transmission : 29 août
Date de diffusion : 2 septembre

Nº 2025-08-11-014
Copies des rapports d'inspection de Landreville Viande crue, 48, rue Beaudry, Saint-Jacques, Québec J0K 2R0 (PDF 4,05 Mo)
Date de transmission : 29 août
Date de diffusion : 2 septembre

Nº 2025-08-11-011
Nombre de ruches d'abeilles domestiques à Montréal (PDF 546 Ko)
Date de transmission : 29 août
Date de diffusion : 2 septembre

Nº 2025-08-05-012
Copies des rapports d'inspection, FERME DE LADURANTAYE, FERME VINBERT INC, FERME STEPHANE HIVERT S.E.N.C., FERME M. ET G. L'HEUREUX INC., FERME TURBOT ENR, FERME VAN ROSSUM INC. (PDF 49 Mo)
Date de transmission : 29 août
Date de diffusion : 2 septembre

Nº 2025-08-11-009
DAI - Info Bernard Verret - compressions de personnel MAPAQ depuis janvier 2025 (PDF 2,84 Mo)
Date de transmission : 28 août
Date de diffusion : 8 septembre

Nº2025-07-28-014
Infos concernant Groupe immobilier J. Benny inc., 12333, boulevard Laurentien, Ahuntsic-Cartierville, Montréal, Québec (p.j.) (PDF 3,82 Mo)
Date de transmission : 8 août
Date de diffusion : 11 août

Nº2025-07-28-011
Infos concernant 9401-0378 QUEBEC INC., MAXI & CIE PIE IX #8704, BISTROT INTERNATIONAL (TRUDEAU INTER-59), 9479-7743 QUEBEC INC. (p.j.) (PDF 43 Mo)
Date de transmission : 8 août
Date de diffusion : 11 août

Nº 2025-07-25-011
Copie du permis BAR APOLLO ENT., 3380 RUE JEAN-TALON EST, Montréal Québec, H2A 1W8 (PDF 380 Ko)
Date de transmission : 8 août
Date de diffusion : 11 août

Nº 2025-07-25-005
Copie du permis STATION SAINT-GEORGES INC., situé au 31, avenue Saint-Georges, Shawinigan (PDF 374 Ko)
Date de transmission : 8 août
Date de diffusion : 11 août

Nº 2025-07-25-003
Copies des permis 9320-0020 QUEBEC INC. / ACCOMMODATION ST-JOSEPH, 8 RUE SAINT-JOSEPH, QUEBEC, G1K 1W6 et 9471-7733 QUÉBEC INC. / ACCOMMODATION DE CARTIER SIMON, 1096 1RE AVENUE, QUEBEC, G1L 3K5 (PDF 359 Ko)
Date de transmission : 8 août
Date de diffusion : 11 août

Nº 2025-07-23-004
Copie du permis CSH-HCN Lessee (Archer) GP Inc. 1217 route de l’Église, à Québec, numéro 2136132-0001-01 (PDF 381 Ko)
Date de transmission : 8 août
Date de diffusion : 11 août

Nº 2025-07-17-014
Copie du permis du dépanneur situé au 699, route de l’Église, St-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0 (PDF 370 Ko)
Date de transmission : 4 août
Date de diffusion : 11 août

Juillet 2025

Nº 2025-07-11-009
Copie du permis de l'entreprise située au 1575 rue de Meulles Québec (Québec) G1L 4J9 (PDF 407 Ko)
Date de transmission : 30 juillet
Date de diffusion : 4 août

Nº 2025-07-11-004
Copie du permis du dépanneur situé au 2236, avenue Larue, Québec (Québec) G1C 1J7 (PDF 409 Ko)
Date de transmission : 30 juillet
Date de diffusion : 4 août

Nº 2025-07-11-006
Copie du permis de l’épicerie située au 70, rue Georges-Muir, Québec (Québec) G2N 1K9 (PDF 417 Ko)
Date de transmission : 29 juillet
Date de diffusion : 4 août

Nº 2025-07-09-005
Infos concernant ressources humaines, nombre d'employés, classements, (p.j.) (PDF 368 Ko)
Date de transmission : 28 juillet
Date de diffusion : 4 août

Nº 2025-07-09-002
Copie du permis 334821-893-1-2024, COUCHE-TARD INC. / COUCHE-TARD #1169, 2488, boulevard Rosemont Est, Montréal (Québec) H2G 1V2 (PDF 389 Ko)
Date de transmission : 28 juillet
Date de diffusion : 4 août

Nº 2025-07-07-015
Copie du permis 9508-5437 Québec inc. (NEQ : 1179479341), Dépanneur 7 Jours, 642, boulevard Labrosse, Gatineau (Québec) J8R 1N2 (PDF 264 Ko)
Date de transmission : 25 juillet
Date de diffusion : 29 juillet

Nº 2025-07-07-008
Copies des rapports d'inspections 9453-1928 QUÉBEC INC. LE MING CHUAN, et BAR LOUNGE ROCKSTAR / GOURMETS DES ILES, RESTAURANT L'ENTRE-NOUS (p.j.) (PDF 31 Mo)
Date de transmission : 25 juillet
Date de diffusion : 29 juillet

Nº 2025-07-03-040
Infos concernant la Stratégie gouvernementale des marchés publics (PDF 4,92 Mo)
Date de transmission : 23 juillet
Date de diffusion : 29 juillet

Nº 2025-07-07-002
Infos diverses nombre d'inspecteurs, nombre de plaintes, inspections, rapports d'infractions, saisies, nombre exploitations agricoles possédant des animaux (PDF 487 Ko)
Date de transmission : 15 juillet
Date de diffusion : 23 juillet

Nº 2025-07-02-015
Liste des plaintes pour l'ensemble de l'année 2024, liées à des incidents impliquant des toxi-infections (ou intoxications alimentaires) (PDF 311 Ko)
Document Excel (XLSX 151 Ko)
Date de transmission : 15 juillet
Date de diffusion : 23 juillet

Nº 2025-06-25-012
Copies des rapports d'inspections JB ALLARD Épicier gourmand, 220 et 223 route Marie Victorin, Lévis, Québec (PDF 14,70 Mo)
Date de transmission : 11 juillet
Date de diffusion : 14 juillet

Nº 2025-06-20-005
Copie du permis 2318870-0001-01, 9259-5594 QUEBEC INC, 1105, rue des Tours, Drummondville, Québec, J3B 0Y4, période du 2025-03-12 au 2026-03-11 (PDF 379 Ko)
Date de transmission : 8 juillet
Date de diffusion : 14 juillet

Nº 2025-06-19-005
Copies des rapports d'inspections concernant 9382-0264 QUEBEC INC., 9404-3627 QUEBEC INC., 9478-2281 QUEBEC INC. (PDF 18,78 Mo)
Date de transmission : 8 juillet
Date de diffusion : 14 juillet

Nº 2025-06-19-006
Copie, tableau ou liste recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés par votre ministère du 1^eroctobre 2018 au 1^er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables (PDF 521 Ko)
Date de transmission : 7 juillet
Date de diffusion : 14 juillet

Juin 2025

Nº 2025-06-09-001
Infos concernant le Gel d’embauche, ajustement des niveaux d’effectif 2025-2026 et demandes d’exemptions (PDF 1,73 Mo)
Date de transmission : 25 juin
Date de diffusion : 30 juin

Nº 2025-06-10-003
Copies de plaintes et rapports d'inspection concernant le Tim Hortons, situé au1600 Rue Trudel, Shawinigan, QC G9N 0A2 (PDF 380 Ko)
Date de transmission : 23 juin
Date de diffusion : 30 juin

Nº 2025-05-27-015
Copies des rapports d'inspections du restaurant Europea ainsi que l'entreprise CDA-TEQ depuis le 1er janvier 2010 (PDF 12,34 Mo)
Date de transmission : 23 juin
Date de diffusion : 30 juin

Nº 2025-06-04-016
Infos concernant 9367-5247 Québec inc. (Pêcheries M.C. Gaspésie) (p.j.) (PDF 637 Ko)
Date de transmission : 23 juin
Date de diffusion : 30 juin

Nº 2025-06-09-003
Infos concernant le traiteur Les fourchettes de l'Espoir (PDF 458 Ko)
Date de transmission : 23 juin
Date de diffusion : 30 juin

Nº 2025-06-02-015
Infos concernant les données du secteur cunicole
Décision (lettre) (PDF 315 Ko)
Document (XLSX 41 Ko)
Date de transmission : 19 juin
Date de diffusion : 23 juin

Nº 2025-05-29-012
Infos concernant 5 SensesCafé Bistro (9424-9935 QUÉBEC INC.), situé au 292, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal (p.j.) (PDF 483 Ko)
Date de transmission : 16 juin
Date de diffusion : 23 juin

Nº 2025-05-29-014
Copie du permis 2560341-0002-01 de la Villa du Parc Warwick inc., Phase 2, 25, rue Méthot, Warwick (Québec), J0A 1M0, période du 2025-01-08 au 2026-01-07 (PDF 396 Ko)
Date de transmission : 12 juin
Date de diffusion : 16 juin

Nº 2025-05-23-015
Copie du permis 2663141-0001-01 de Les Résidence du Manoir Tr inc, 4355, boulevard Rigaud, Trois-Rivières (Québec), G8Y 0A7, période du 2024-08-26 au 2025-08-25 (PDF 391 Ko)
Date de transmission : 12 juin
Date de diffusion : 16 juin

Nº 2025-05-20-009
Détenteurs de permis non conformes gardien ou propriétaire de chats et de chiens 2015-2025
Décision (lettre) (PDF 192 Ko)
Document (XLSX 30 Ko)
Date de transmission : 5 juin
Date de diffusion : 9 juin

Nº 2025-05-20-005
Données sur les fermes et conseillers agricoles pour trois filières de production
Décision (lettre) (PDF 314 Ko)
Document - Partie 1 (XLSX 37 Ko)
Document - Partie 2 (XLSX 9,69 Ko)
Date de transmission : 5 juin
Date de diffusion : 9 juin

Nº 2025-05-15-011
Copie du permis de Les Résidences du Manoir CAP inc., 1-A rue des Ormeaux, Trois-Rivières, 2106363-0001-01, période du 2025-04-01 au 2026-03-31 (PDF 264 Ko)
Date de transmission : 2 juin
Date de diffusion : 9 juin

Mai 2025

Nº 2025-05-13-008
Copie des rapports de 2024 et 2025 de cas d’encéphalite équine de l’Est recensés au Québec
Décision (lettre) (PDF 188 Ko)
Document (XLSX 17,90 Ko)
Date de transmission : 29 mai
Date de diffusion : 2 juin

Nº 2025-05-12-002
Copie du permis 9390-2021 Québec inc., Auberge Bon Conseil, 201, Mathieu, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, 2619103-0001-01, période du 2024-11-12 au 2025-11-11 (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 29 mai
Date de diffusion : 2 juin

Nº 2025-05-09-010
Copie du permis 2667792-0002-01, 9408-4670 Québec inc., Résidence Domaine de la rivière, 188, boulevard Bégin, St-Pacôme, Québec, G0L 3X0, période du 2024-06-26 au 2025-06-25 (PDF 265 Ko)
Date de transmission : 28 mai
Date de diffusion : 2 juin

Nº 2025-05-09-009
Copie du permis 2016386-0001-01, 9071-6895 Québec inc., Villa Louiseville, 341, St-Jacques, Louiseville, Québec, J5V 1C7, période du 2024-07-09 au 2025-07-08 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 26 mai
Date de diffusion : 2 juin

Nº 2025-05-05-021
Diverses informations nombre d'employés, masse salariale, etc. (PDF 241 Ko)
Date de transmission : 23 mai
Date de diffusion : 26 mai

Nº 2025-05-06-008
Copie du permis 1729397-0001-01, RÉSIDENCE STE-MARTHE, 675, ST-PIERRE OUEST, SAINT-HYACINTHE, QUÉBEC, J2T 1N7, période du 2025-03-15 au 2026-03-14 (PDF 257 Ko)
Date de transmission : 21 mai
Date de diffusion : 26 mai

Nº 2025-05-05-013
Infos concernant les aides financières octroyées au Regroupement des mariculteurs du Québec (PDF 209 Ko)
Date de transmission : 21 mai
Date de diffusion : 26 mai

Nº 2025-04-25-008
Données relatives à l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (PDF 324 Ko)
Date de transmission : 14 mai
Date de diffusion : 20 mai

Nº 2024-04-22-023
Statistiques concernant les permis chats ou chiens (propriétaire ou gardien) (PDF 240 Ko)
Date de transmission : 13 mai
Date de diffusion : 20 mai

Nº 2024-04-11-008
Documents divers concernant les terres de Rabaska
Décision (lettre) (PDF 552 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 30 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 689 Ko)
Document - Partie 3 (PDF 2,72 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 6,25 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 197 Ko)
Document - Partie 6 (PDF 282 Ko)
Date de transmission : 8 mai
Date de diffusion : 20 mai

Nº 2025-04-11-010
Copies des rapports d'inspections concernant L'GROS LUXE PLATEAU, CENTRE D'HEBERGEMENT NAZAIRE PICHE, CENTRE D'HEBERGEMENT REAL-MOREL, SUSHI HANAMI et LES 3 BRASSEURS
Décision (lettre) (PDF 427 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 4,38 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 2,17 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 2,35 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 3,79 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 4,11 Mo)
Date de transmission : 1^ermai
Date de diffusion : 5 mai

Avril 2025

Nº 2025-04-03-009
Informations concernant la SPA Régionale de St-Lin aussi connue sous le nom Inspecteur Canin
Décision (lettre) (PDF 263 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 10,81 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 12,04 Mo)
Date de transmission : 28 avril
Date de diffusion : 5 mai

Nº 2025-04-09-030
Copie du permis 2633485-0001-01, Dépanneur Mont-Bleu situé au 6 Georges-Bilodeau, Gatineau, Qc, J8Z 1V2 (PDF 264 Ko)
Date de transmission : 25 avril
Date de diffusion : 28 avril

Nº 2025-04-08-009
Copies des ententes-cadres de conventions entre Merinov, situé à Gaspé et ses partenaires, membres fondateurs depuis 2010 (PDF 32 Mo)
Date de transmission : 25 avril
Date de diffusion : 28 avril

Nº 2025-04-07-016
Copie du permis 1964574-1-1-2024, dépanneur (possiblement inscrit sous le nom de BOIS-JOLI,KONG MING FENG,ZHAO QIN FANG / BOIS-JOLI) situé au 2965, avenue Pratte Saint-Hyacinthe (Québec) Canada J2S7J2 (PDF 264 Ko)
Date de transmission : 25 avril
Date de diffusion : 28 avril

Nº 2025-04-09-013
Copie du permis 2872882-0001-01, CREDIT C.A.P. SOCIETE EN COMMANDITE, 528, RUE NOTRE-DAME EST TROIS-RIVIERES QC G8T 4E2 (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 22 avril
Date de diffusion : 28 avril

Nº 2025-03-28-006
Données relatives aux superficies des terres dans la Zone de gestion intégrée de l’eau (ZGIE) du Lac-Saint-Jean (PDF 214 Ko)
Date de transmission : 17 avril
Date de diffusion : 22 avril

Nº 2025-03-24-013
Diverses informations sur l'Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales - RPA (Montérégie) (PDF 0,91 Mo)
Date de transmission : 11 avril
Date de diffusion : 14 avril

Nº 2025-03-27-005
Informations concernant le 284, route 271 à Saint-Benoit-Labre (PDF 1,20 Mo)
Date de transmission : 11 avril
Date de diffusion : 14 avril

Nº 2025-03-28-004
Copie du permis numéro 2462353000-1-01 (PDF 254 Ko)
Date de transmission : 9 avril
Date de diffusion : 14 avril

Nº 2025-03-21-018
Statistiques - Nombre de signalements annuels au Québec (particulièrement pour la Montérégie) pour maltraitance animale et le nombre de saisie d'animaux (PDF 254 Ko)
Date de transmission : 9 avril
Date de diffusion : 14 avril

Nº 2025-03-20-015
Infos concernant les exploitations agricoles Drummondville et Arthabaska
Décision (lettre) (PDF 376 Ko)
Document (XLSX 31 Ko)
Date de transmission : 8 avril
Date de diffusion : 14 avril

Mars 2025

Nº 2025-03-13-005
Liste des producteurs piscicoles avec permis en activité dans le Bas-Saint-Laurent
Décision (lettre) (PDF 195 Ko)
Document (XLSX 11,12 Ko)
Date de transmission : 26 mars
Date de diffusion : 31 mars

Nº 2025-03-18-016
Copie du permis 9205-5334 Québec Inc., Résidence l'Estacade, 225, Rue Perrin, St-Raymond, Québec, G3L 1C8, période du 2024-06-18 au 2025-06-17 (PDF 262 Ko)
Date de transmission : 25 mars
Date de diffusion : 31 mars

Nº 2025-03-10-012
Infos Programme de rétribution des pratiques agroenvironnemental (RPA) (PDF 555 Ko)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 31 mars

Nº 2025-03-10-010
Infos Statistiques sur les permis de vente au détail – préparation générale depuis 2020 (Région de Montréal) (PDF 216 Ko)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 31 mars

Nº 2025-02-26-017
Infos concernant Smoothfruit (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 24 mars

Nº 2025-02-27-014
Malaises ressentis à la suite de la consommation d’un aliment ou d’un repas - Île de Montréal entre 2020-2025
Décision (lettre) (PDF 190 Ko)
Document (XLSX 152 Ko)
Date de transmission : 14 mars
Date de diffusion : 17 mars

Nº 2025-02-24-018
Diverses informations sur l'Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales - RPA (PDF 505 Ko)
Date de transmission : 12 mars
Date de diffusion : 17 mars

Nº 2025-02-27-019
Copie du permis numéro 2849769-0002-01 (Les Richeloises) (PDF 256 Ko)
Date de transmission : 11 mars
Date de diffusion : 17 mars

Nº 2025-02-26-022
Copie du permis du 249, côte Joyeuse Saint-Raymond, Québec G3L 4A8 (PDF 258 Ko)
Date de transmission : 11 mars
Date de diffusion : 17 mars

Nº 2025-02-26-021
Copie du permis du 234 rue du collège, Pont-Rouge G3H 0C6 (PDF 256 Ko)
Date de transmission : 11 mars
Date de diffusion : 17 mars

Nº 2025-02-24-021
Copie du permis numéro 2931942-0001-01 en vigueur le 22 février 2025 et délivré par votre ministère à l’exploitant : 9525-0650 Québec Inc. (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 11 mars
Date de diffusion : 17 mars

Nº 2025-02-17-020
Infos concernant les activités agricoles de la MRC Vaudreuil-Soulanges et Fjord du Saguenay
Décision (lettre) (PDF 215 Ko)
Document (XLSX 36 Ko)
Date de transmission : 6 mars
Date de diffusion : 10 mars

Nº 2025-02-14-008
Infos concernant Statistiques agricoles au BSL-Gaspésie
Décision (lettre) (PDF 440 Ko)
Document (XLSX 37 Ko)
Date de transmission : 5 mars
Date de diffusion : 10 mars

Nº 2025-02-21-004
Infos concernant 9366-0330 Québec Inc. (NEQ : 1173075202), située au 1108 boulevard de la Chaudière, Québec (PDF 6,86 Mo)
Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 10 mars

Nº 2025-02-20-010
Copie de permis 9495-6455 QUEBEC INC, Villa d'Youville, 268 BOUL D’YOUVILLE, CHATEAUGUAY QC J6J 4R6, Période du 2024-09-12 au 2025-09-11 (PDF 800 Ko)
Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 10 mars

Nº 2025-02-13-015
Demande d’avis du Gouv. À la Commission de protection du territoire agricole du Québec suivant l’article 96 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.Q. ch. P-41.1.) (PDF 1,10 Mo)
Date de transmission : 3 mars
Date de diffusion : 10 mars

Février 2025

Nº 2025-02-12-016
Copie des rapports d'inspection produits depuis 2019 au sujet de l'établissement «SOCIETE DES AMIS DU MOULIN MICHEL INC.» situé au 675 Boul Bécancour, Bécancour (PDF 2,01 Mo)
Date de transmission : 26 février
Date de diffusion : 3 mars

Nº 2025-02-12-015
Copie des rapports d'inspections, d'infractions et autres documents pertinents concernant 12980550 CANADA INC. + tous les rapports d'inspections et d'infractions concernant : DUCHESNE YANNICK
Décision (lettre) (PDF 609 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 8,80 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 9,60 Mo)
Date de transmission : 26 février
Date de diffusion : 3 mars

Nº 2025-02-07-010
Copie rapport d'inspection Fondation Carlins Québec, gérée par Stéphanie Lalancette, située au 330 route 108 à Lambton (PDF 765 Ko)
Date de transmission : 26 février
Date de diffusion : 3 mars

Nº 2025-02-06-025
Infos concernant le montant total qui a été versé à la municipalité de Saint-Germain-de-Grantham pour le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (remboursement de taxe pour les entreprises agricoles). Le versement le plus récent (2024). (PDF 196 Ko)
Date de transmission : 25 février
Date de diffusion : 3 mars

Nº 2025-02-06-020
Informations concernant les cas enregistrée d’intoxications alimentaires au gibier sauvage (PDF 218 Ko)
Date de transmission : 25 février
Date de diffusion : 3 mars

Nº 2025-02-05-023
Copie de permis RESIDENCE STE-MARTHE, 675, ST-PIERRE OUEST, SAINT-HYACINTHE QC J2T 1N7 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 24 février
Date de diffusion : 3 mars

Nº 2025-01-29-003
Consultation en lien avec le projet visant l’encadrement des matières résiduelles fertilisantes (PDF 711 Ko)
Date de transmission : 27 février
Date de diffusion : 3 mars

Nº 2025-02-04-022
Liste des permis des établissements en alimentation et restauration – MRC Drummond, depuis 2015
Décision (lettre) (PDF 189 Ko)
Document (XLSX 501 Ko)
Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 24 février

Nº 2025-02-04-018
9232-0720 Québec inc / Boucherie Vendee, au 1759, chemin du Village, Amherst, Québec J0T 2T0
Décision (lettre) (PDF 531 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 17,49 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 17,54 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 14,53 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 15,55 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 15,09 Mo)
Document - Partie 6 (PDF 19,94 Mo)
Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 24 février

Nº 2025-01-29-004
Documents divers concernant le gel d’embauche (PDF 2,37 Mo)
Date de transmission : 17 février
Date de diffusion : 24 février

Nº 2025-01-30-008
Liste d’entreprises agricoles de Rimouski
Décision (lettre) (PDF 374 Ko)
Document (XLSX 20 Ko)
Date de transmission : 17 février
Date de diffusion : 24 février

Nº 2025-01-21-008
Communication concernant la règlementation du bien-être des animaux pour la période allant du 4 décembre 2015 au 20 janvier 2025 (PDF 17,47 Mo)
Date de transmission : 12 février
Date de diffusion : 17 février

Nº 2025-01-27-008
Données de production de la MRC Maria-Chapdelaine
Décision (lettre) (PDF 189 Ko)
Document (XLSX 18,38 Ko)
Date de transmission : 12 février
Date de diffusion : 17 février

Nº 2025-01-13-005
Documents divers concernant TES Canada (PDF 5,61 Mo)
Date de transmission : 12 février
Date de diffusion : 17 février

Nº 2025-01-16-014
Liste de nouvelles fromageries (PDF 160 Ko)
Date de transmission : 4 février
Date de diffusion : 11 février

Nº 2025-01-14-014
Documents d’inspection d’Expédition Mi-Loup et XP Mi-Loup
Lettre (décision) (PDF 163 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 11,97 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 7,09 Mo)
Date de transmission : 3 février
Date de diffusion : 11 février

Janvier 2025

Nº 2025-01-08-016
Documents relatifs au Programme Services-Conseils (PDF 5,63 Mo)
Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 3 février

Nº 2025-01-06-004
Données concernant les ressources humaines et portrait de l’intelligence artificielle
Lettre (décision) (PDF 194 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 74 Ko)
Document - Partie 2 (XLSX 98 Ko)
Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 27 janvier

Nº 2025-01-08-009
Documents d’inspections d’écuries (PDF 3,29 Mo)
Date de transmission : 17 janvier
Date de diffusion : 20 janvier

Nº 2025-01-08-001
Documents d’inspection des Résidences Manoir Jeffrey (PDF 1,14 Mo)
Date de transmission : 15 janvier
Date de diffusion : 20 janvier

Nº 2024-12-27-002
Permis de Monsieur Robert Lacoste (PDF 857 Ko)
Date de transmission : 14 janvier
Date de diffusion : 20 janvier

Nº 2024-12-19-003
Liste des permis de préparation de produits marins dans la région administrative de la Côte-Nord (PDF 192 Ko)
Document Excel (XLSX 23 Ko)
Date de transmission : 14 janvier
Date de diffusion : 20 janvier

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026