Protection des renseignements personnels au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)

L'inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir si le MAPAQ est susceptible de conserver des renseignements personnels à votre sujet. Voici l'inventaire par domaine :

Domaine : Surveillance et amélioration de la santé animale

Programme d’analyse des troupeaux de boucherie du Québec

Surveillance épidémiologique des maladies animales

Signalement de maladies animales

Traçabilité des animaux d’élevage.

Domaine : Sécurité des aliments

Permis pour les établissements en alimentation et en restauration

Inspection des établissements en alimentation et en restauration.

Domaine : Appui financier

Dossier des clients

Demande de services et données monétaires

Programmes d’aide financière

Remboursements de taxes foncières agricoles

Remboursements de frais de vétérinaires

Données communes FLORA.

Domaine : Données agroenvironnementales

Données agroenvironnementales.

Domaine : Données informationnelles

Données agroenvironnementales

Données à caractère géographique.

Domaine : Enseignement agricole

Domaine : Accès à la protection des renseignements personnels

Demande d’accès à l’information.

Domaine : Gestion du personnel

Ressources humaines.

Domaine : Pêches et aquaculture commerciales

Domaine : Politiques agroalimentaires

Domaine : Transformation alimentaire

Inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF 25 Ko)

Ce registre permet de connaître la nature des communications et des utilisations faites des renseignements personnels par le MAPAQ.

Registre de communications de renseignements personnels (PDF 20 Ko)