Accès à l'information du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Avant de présenter une demande d’accès à l’information, il est préférable de vérifier si l’information ou le document que vous cherchez est déjà publié. Consultez la page Publications du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Vous saurez si le document que vous cherchez est déjà publié.

Consultez la page Accès à l'information pour vous informer sur la démarche pour soumettre une demande, et communiquez avec la personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du CCLPES.

Pour des raisons de sécurité, évitez de transmettre des renseignements personnels par courriel, en particulier un numéro de dossier ou d'assurance sociale.

Si vous transmettez tout de même de l’information personnelle par courriel, le CCLPES n’utilisera que celle qui est requise pour donner suite à votre message. 

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la Loi), lorsque le CCLPES vous demande un renseignement personnel, il doit d’abord s’assurer que la collecte de ce renseignement est nécessaire.   

De plus, la personne qui communique avec vous doit s’identifier et vous informer

• du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;
• des fins pour lesquelles ce renseignement est recueilli;
• des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande;
• des droits d’accès et de rectification prévus par la Loi. 

Les renseignements personnels recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à les recevoir au sein du CCLPES. Ces personnes n'y accèdent que lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Les renseignements personnels ne sont communiqués à un autre organisme que dans les cas et aux conditions prévus par la Loi. 

Pour obtenir de l’information, poser des questions ou signaler un changement, communiquez avec le CCLPES.