Le gouvernement du Québec demande aux partenaires qui bénéficient de son aide financière de lui offrir une visibilité sur tous leurs outils de communication imprimés et électroniques, notamment les communiqués de presse, les affiches, les dépliants, les programmes, les sites internet, les infographies, les vidéos ou tout visuel promotionnel diffusé sur les médias sociaux.
Normes d’utilisation de la signature gouvernementale
Le Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec impose des règles strictes quant à l’utilisation de la signature gouvernementale. Les normes d’utilisation les plus courantes de la signature du gouvernement du Québec sont mentionnées ci-dessous.
Apposer un seul logo, soit celui du gouvernement du Québec, et ce, même lorsque le projet est aussi financé par d’autres programmes gouvernementaux, y compris par les programmes des sociétés d’État.
La zone de dégagement autour du logo ne doit pas être inférieure à un rectangle étalon. Le rectangle étalon est l’un ou l’autre des quatre rectangles ornés d’une fleur de lys qui constituent le drapeau de la signature.
La signature gouvernementale doit toujours être située dans le coin inférieur gauche des documents imprimés, même lorsqu’il y a plusieurs partenaires impliqués.
L’utilisation de la signature visuelle du gouvernement du Québec par un organisme n’ayant pas reçu la confirmation officielle d’un appui financier est strictement défendue.
Aucune modification ne doit être apportée au logo du gouvernement du Québec.
Toute la visibilité accordée au gouvernement du Québec sur les outils de communication imprimés et électroniques doit obligatoirement être approuvée avant sa diffusion par la Direction des communications du ministère de la Culture et des Communications.
Dans le cas où l’insertion de la signature visuelle n’est pas possible, le partenaire bénéficiaire doit mentionner par écrit la contribution du gouvernement.
Le libellé peut prendre la forme suivante :
« Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec. »
Toute mention écrite de la contribution du gouvernement du Québec doit obligatoirement être approuvée avant sa diffusion par la Direction des communications du ministère de la Culture et des Communications.
Pour toute question concernant la visibilité gouvernementale ou l’application du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec
En vue de faciliter la création d'une signature, le Ministère a conçu deux gabarits de logos, un à l’horizontal et un à la vertical. Ils peuvent être modifiés à l'aide des logiciels Illustrator ou Photoshop à partir des fichiers sources suivants :
Les partenaires bénéficiaires peuvent aussi concevoir eux-mêmes leur signature en utilisant la police de caractères et la disposition de leur choix. Ils doivent toutefois respecter les normes d’utilisation qui sont expliquées dans le Cadre de référence et faire approuver leur visuel par la Direction des communications à l'adresse suivante : visibilite@mcc.gouv.qc.ca.
Les répondants régionaux demeurent les points de contact avec les partenaires bénéficiaires. Cependant toute la visibilité accordée au gouvernement du Québec, sur les outils de communication imprimés et électroniques, doit être approuvée avant sa diffusion par la Direction des communications à la même adresse.