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Publications
Contexte
En décembre 2023, la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement a été modifiée afin de donner au ministre de la Cybersécurité et du Numérique la responsabilité de proposer annuellement au gouvernement un portefeuille de projets prioritaires en ressources informationnelles aligné sur les priorités gouvernementales en matière de transformation numérique.
Le Portefeuille 2025-2026 est composé de 37 projets, répartis de la manière suivante :
- 8 projets et 5 programmes1, regroupant 18 projets visant à transformer les missions de l’État (tableau 1);
- 3 projets et 2 programmes, regroupant 8 projets, visant à réaliser des fondations numériques gouvernementales (tableau 2).
Tableau 1 – Projets visant à transformer les missions de l’État
| Projets visant à transformer les missions de l’État | Description | Nom de l’organisme responsable |
|---|---|---|
Programme Lexius
| Programme de cinq projets, dont deux terminés. Le projet 1 : Dépôt des actes de procédure et des demandes (terminé en 2024). Le projet 5 : Assises applicatives et technologiques (terminé en 2023). Vise la gestion du dossier judiciaire numérique, des registres judiciaires et du dossier du juge par le biais de moyens technologiques et administratifs en simplifiant les démarches et en réduisant les délais de traitement.
| Ministère de la Justice du Québec |
Programme Dossier santé numérique (DSN)
| Programme de trois projets ainsi qu’un déploiement provincial. Vise le déploiement provincial d’une solution de dossier santé numérique (DSN) pour la majorité des 400 000 intervenants œuvrant dans tous les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, quelle que soit la ou les missions au sein desquelles ils travaillent, voire aussi les personnes œuvrant dans le secteur de la santé et des services sociaux (SSSS). Les informations de santé des citoyens usagers colligées dans le DSN pourront être accessibles tant par les intervenants autorisés du RSSS, par les citoyens usagers, que par les intervenants autorisés des autres organisations du SSSS. | Santé Québec |
Programme Campus numérique
| Programme de quatre projets. Vise à mutualiser au sein d’un portail l’offre de formation à distance au sein des collèges et des universités, favoriser l’expérience étudiante, donner accès à des ressources éducatives numériques pour soutenir les enseignants et l’apprentissage et favoriser la reconnaissance d’équivalences de cours entre les établissements. | Ministère de l’Enseignement supérieur |
Programme Assise numérique commune des registres de l’État (ANCRÉ)
| Programme de cinq projets. Vise la dotation d’une solution de gestion de registres qui permettra au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale de répondre aux objectifs de regroupement prévus à son plan stratégique. | Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale |
Programme Horizon (Modernisation du système de mission des Services correctionnels)
| Ce programme est maintenant composé de 4 projets. Le Projet 1 : Initial (terminé en 2024). Vise à répondre à certaines obligations dans le dossier des détenus, entre autres en tenant un dossier unique sur chacun. Permet d’avoir une solution centralisée des informations sur les détenus à la grandeur des établissements.
| Ministère de la Sécurité publique |
Accessibilité et équité2
| Vise l’offre d’un meilleur accès aux services de garde pour enfants en situation de précarité socioéconomique et enfants avec besoins particuliers. Offre une meilleure information aux parents et aux services de garde pour prise de décision. Permet d’avoir un meilleur encadrement des services de garde subventionnés et comblement équitable des places en conformité avec les orientations ministérielles (Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, chapitre S 4.1.1). | Ministère de la Famille |
| Système de gestion des acquisitions gouvernementales | Vise à intégrer toutes les phases de la gestion contractuelle pour les regroupements d’achats et les achats mandatés, avec nouveau portail d’approvisionnement. | Centre d’acquisitions gouvernementales |
| Plateforme gouvernementale de règlement de différends en ligne (PGRDL) | Vise la mise en place d’un parcours simple, rapide et peu coûteux par lequel les citoyens auraient accès à de l’information et à des outils technologiques pour résoudre leurs différends au stade préjudiciaire. Vise à proposer un règlement des différends en ligne et ainsi obtenir une entente sans faire appel aux tribunaux. | Société québécoise d’information juridique |
| Francisation Québec | Vise l’accessibilité et le développement de nouveaux services numériques, de même que de nouvelles fonctionnalités afin d’aiguiller la clientèle vers les cours de français. | Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration |
| Gestion de la représentation – Volet privé | Vise la facilitation des interactions entre la clientèle de la Représentation privée et le Curateur public à l’aide de services en ligne simplifiés. | Curateur public |
| Dépôt numérique fiable (DNF) | Vise la révision des modes d’acquisition et de conservation des documents numériques afin d’assurer la sécurité, l’accès et la conservation à long terme des documents numériques. | Bibliothèque et Archives nationales du Québec |
Système de gestion policière*
| Vise l’acquisition et l’implantation d’un système intégré de gestion policière qui porte notamment sur l’optimisation de la gestion et de l’analyse des opérations policières, la gestion des mesures d’urgence, les activités des policiers sur le territoire, la gestion des effectifs policiers de la Sûreté et le déploiement de la police de proximité. | Sûreté du Québec |
| Solution d’affaires supportant les programmes en assurance et protection du revenu* | Vise à mieux servir la clientèle de la Financière agricole du Québec en lui offrant, en temps opportun, des produits et services adaptés à ses besoins et aux enjeux d’une agriculture en évolution au moyen de services numériques de bout en bout, supportés par une solution d’affaires moderne. A pour but de soutenir la révision du modèle d’affaires en assurance et de protection du revenu. | La Financière agricole du Québec |
Tableau 2 – Projets visant à réaliser des fondations numériques gouvernementales
| Projets visant à réaliser des fondations numériques gouvernementales | Description | Nom de l’organisme responsable |
|---|---|---|
Programme Service québécois d’identité numérique (SQIN) Projet 1 : Accès bonifié aux prestations électroniques de services – Entreprises* Projet 2 : Accès bonifié aux prestations électroniques de services – Citoyens Projet 3 : Identité numérique citoyenne Projet 4 : Échanges sécuritaires de données Projet 5 : Représentation citoyenne
| Programme de cinq projets. Vise à mettre en place les fondations numériques nécessaires à la prise en charge des aspects liés aux prestations électroniques de services aux citoyens et aux entreprises, notamment l’authentification, la vérification d’identité, l’identité numérique et sa gestion unifiée au sein de l’appareil gouvernemental.
| Ministère de la Cybersécurité et du Numérique |
| Modernisation des solutions offertes par l’infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG) | Vise la mise en disponibilité de mécanismes permettant à un individu, en son nom ou en tant que représentant, d’effectuer une signature dans un contexte numérique qui répond aux exigences légales selon le niveau d’assurance requis.3 | Ministère de la Justice du Québec |
| Plateforme de développement moderne gouvernementale (PDM) | Vise le soutien du développement de services numériques par les nouvelles approches de développement afin d’automatiser et de faciliter l’intégration et le déploiement en continu. | Ministère de la Cybersécurité et du Numérique |
| Programme de consolidation des centres de traitement informatique et de l’optimisation du traitement et du stockage (CCTI) | Vise la réduction significative du nombre actuel de centres de traitement informatique des organismes publics identifiés dans le décret numéro 596-2020 du 10 juin 2020. Les charges peuvent être transférées vers les offres de services de nuages externes préalablement qualifiées par le Courtier en infonuagique, vers le nuage gouvernemental sous la gouverne du MCN ou vers les centres de traitement informatique du MCN. | Ministère de la Cybersécurité et du Numérique |
Programme Service bureautique gouvernemental* Projet 1 : Portail libre-service avec dossier client 360o Projet 2 : Processus automatisés de livraison de services Projet 3 : Modernisation de l’offre de service bureautique et outils de migration
| Programme de trois projets. Vise la mise en place d’une fondation numérique ministérielle composée de solutions automatisées dotées de contrôles de cybersécurité adaptés. Le premier service qui sera intégré est celui de la gestion du poste de travail. La fondation numérique est conçue afin de pouvoir intégrer les autres services offerts par le MCN et devenir la porte d’entrée unique pour la clientèle. Le présent dossier s’inscrit dans la démarche du MCN de moderniser son offre de services en bureautique dans le but que celle ci soit plus intéressante et attractive pour les organismes publics. | Ministère de la Cybersécurité et du Numérique |
Note
1. Un programme de projets est considéré comme étant un seul projet qualifié, de sorte que l’organisme public doit obtenir l’autorisation nécessaire en appuyant sa demande d’un seul dossier d’opportunité comprenant l’ensemble des projets du programme et obtenir cette autorisation préalablement au début de la phase de planification. Spécifiquement, un programme est autorisé par le Conseil du trésor ou le gouvernement, selon l’autorité désignée aux Règles relatives à la gestion des projets en ressources informationnelles, et ce, en fonction d’une portée, d’un échéancier et d’un budget déterminés.
2. Les deux projets du programme ont été fusionnés pour former un seul projet.
3. Le projet était présenté l’année dernière sous le nom « Signature électronique » et était présenté conjointement avec le ministère de la Cybersécurité et du Numérique. En conformité à la décision du Conseil du trésor visant l’autorisation de réalisation de la phase d’exécution du projet, le ministère de la Justice du Québec est présenté comme le seul porteur du projet.
* Il s’agit d’un nouveau projet ou programme intégré au Portefeuille.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2025