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Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Publications du ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Cadre gouvernemental de gestion des bénéfices

Cadre gouvernemental de gestion des bénéfices des projets en ressources  informationnelles

Gouvernance en sécurité de l'information

Dispositions légales et administratives en sécurité de l'information

Guide et énoncés

Énoncé de politique de souveraineté numérique et d’approvisionnement en technologie de l’information (PDF 1,14 Mo)

Énoncé de principes pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle par les organismes publics (PDF 1,66 Mo)

Guide d’application des mesures applicables lors de l'utilisation de l’intelligence artificielle générative (PDF 863 Ko)

Indication d'application

Mesures applicables lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle générative (PDF 248 Ko)

Plans d'action

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2026 (PDF 477 Ko)

Plan d'action de développement durable (PADD) 2023-2028 (PDF 0,99 Mo)

Plan des investissements et des dépenses

Plan annuel des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2026-2027

Plan stratégique

Plan stratégique 2023-2027 (PDF 474 Ko)

Politique

Politique d'encadrement des relations entre le Ministère et les entreprises (PDF 209 Ko)

Rapports

Rapport annuel de gestion 2024-2025

Rapport annuel de gestion 2023-2024

Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels 2024-2025 (PDF 436 Ko) – Service québécois d'identité numérique

Rapport d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (PDF 764 Ko) – Service québécois d'identité numérique (Projet 1 – Accès bonifié aux prestations électroniques de service – Citoyens)

Règles relatives à la planification et à la gestion des ressources informationnelles – Rapport d'application 2021 (PDF 555 Ko)

Nombre de postes exigeant la connaissance d'une autre langue que le français au sein du MCN

Règles

Règles relatives à la gestion des projets en ressources informationnelles 

Règles relatives à la planification et à la gestion des ressources informationnelles 

Statistiques

Portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés en ressources informationnelles 2024

Transformation numérique

Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2024-2028 

Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023 (PDF 1,20 Mo)

Internet haute vitesse et projets spéciaux de connectivité

Opération haute vitesse

Bilan Opération haute vitesse (PDF 2,76 Mo)

Cadre normatif - Programme satellitaire subventionné - SpaceX Canada (Starlink) (PDF 0,91 Mo)

Déploiement de la desserte satellitaire Starlink – Répartition des foyers (PDF 150 Ko)

Régions branchées et Éclair I – Répartition des foyers et subventions entre les différents FSI (PDF 53 Ko)

Régions branchées et Éclair I – Répartition régionale des foyers (PDF 71 Ko)

Régions branchées, Éclair I et Éclair II - Répartition des foyers et financements accordés (PDF 295 Ko)

Éclair II – Détails des projets financés, par fournisseurs de services (PDF 149 Ko)

Éclair III - Répartition des foyers et financements accordés (PDF 164 Ko)

État d'avancement de la desserte en Internet haute vitesse au Québec, par région administrative (PDF 131 Ko)

Connectivité cellulaire

Appel de propositions (PDF 537 Ko)

Appel de proposions – Annexe A – Renseignements du Répondant (DOCX 37 Ko)

Appel de proposions – Annexe B – Entente de confidentialité (DOCX 77 Ko)

Appel de proposions – Annexe C – Questionnaire de non-participation à l’appel de propositions (DOCX 50 Ko)

Appel de proposions – Annexe D – Présentation du Répondant (DOCX 60 Ko)

Études

Étude comparative de la tarification des services Internet haut débit pour les foyers des différentes régions du Québec (PDF 1,66 Mo)

Étude comparative des mesures gouvernementales à l’échelle nationale et internationale - desserte Internet haut débit aux populations (PDF 1,68 Mo)

Étude des besoins et de la capacité actuels et futurs du Québec - transport et traitement de la donnée (PDF 5,51 Mo)

Étude sur l’impact économique des mesures gouvernementales – déploiement Internet haut débit au Québec (PDF 1,57 Mo)

Autres publications

Architecture d'entreprise gouvernementale

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens (PDF 421 Ko)

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

Portefeuille des projets prioritaires gouvernemental en transformation numérique 2025-2026​​​​​​​

Programme de consolidation des centres de traitement informatique (PCCTI) - Actualisation de l’analyse financière (Avril 2024) (PDF 596 Ko)

Rapport final de l’examen externe du Projet CASA (SAAQclic) (PDF 1,03 Mo)

Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 3.0)

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

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