Les renseignements personnels que vous fournissez dans le présent formulaire sont nécessaires au traitement de votre requête et seront traités de façon confidentielle. Ils ne seront communiqués ou consultés que par les personnes autorisées si cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Toute omission ou refus de communiquer les renseignements demandés peut occasionner des délais ou mener au refus de traiter votre requête.
Vous pouvez retirer ce consentement en communiquant à l’adresse suivante : commentaires-plaintes@mcn.gouv.qc.ca. Si vous retirez ce consentement avant la fin du traitement de votre requête, vous serez réputé avoir refusé de communiquer les renseignements, ce qui entraînerait l’impossibilité de traiter votre requête.
Si vous estimez que l’utilisation de vos renseignements personnels n’est pas conforme à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.