Plaintes et recours au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique est soucieux d’offrir des services de qualité à l’ensemble de sa clientèle. Il accorde donc une importance aux plaintes et commentaires formulés, car ceux-ci permettent de guider le développement et la mise en œuvre de pistes d’amélioration pour accroître le niveau de satisfaction de sa clientèle.

Engagements du Ministère :

• Communiquer avec le plaignant dans un délai de cinq jours ouvrables, à compter de la réception d’une plainte à l’égard de la qualité de ses services.
• Procéder au traitement de la plainte dans les 20 jours ouvrables, à la suite de sa réception, conformément à la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens (PDF 421 Ko).
• Établir des relations basées sur la confiance, l’écoute et le respect.
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels et assurer leur confidentialité, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Formuler une plainte ou un commentaire

Toute plainte concernant un processus contractuel du ministère doit être effectuée selon les conditions prévues dans la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes (PDF 229 Ko).

Avant de porter plainte quant à un processus d’attribution ou d’adjudication, il est important de bien faire la différence entre une question ou une demande de précision, et une plainte. La plainte représente un acte visant à dénoncer une décision ou une condition non conforme au cadre normatif.

Le dépôt d’une plainte doit être effectué sans crainte de représailles de la part du ministère.

Toute entreprise ou groupe d’entreprises, ou un de leurs représentants, qui croit avoir été victime de représailles peut porter plainte auprès de l’Autorité des marchés publics (AMP) pour que celle-ci détermine si cette plainte est fondée et pour qu’elle soumette, le cas échéant, les recommandations qu’elle estime appropriées au dirigeant du ministère. Au terme de l’examen, l’AMP informe le plaignant de ses constatations et de ses recommandations.