Accès à l'information du ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Pour faire une demande d'accès à des documents qui ne sont pas disponibles dans notre site Web ou à des renseignements personnels que nous détenons, il est possible de faire une demande par courriel, par télécopieur ou par la poste aux responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Une demande d'accès doit viser les documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions. Une demande d'accès n'est donc pas une demande d'information. Le droit d'accès aux documents des organismes comporte plusieurs restrictions. Par conséquent, si une ou plusieurs de ces restrictions s'appliquent à votre demande, la responsable de l'accès peut ou doit vous refuser l'accès au(x) document(s) requis, conformément à la procédure d'accès.

À cet effet, vous pouvez consulter, dans le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec, la procédure d’accès aux documents, les indications relatives à la protection des renseignements personnels, ainsi que des lettres types de demande.

Consultez les documents transmis par notre Ministère dans le cadre d’une demande d’accès à l’information.

Le plan de classification est un outil visant à faciliter le repérage des documents que le Ministère détient.

• Plan de classification des documents (PDF 295 Ko)

Contrats

Le Ministère publie au Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec les contrats de 25 000 $ ou plus qu’il a conclus comme cela est prévu à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LRQ, c. C-65.1). Les contrats conclus par le ministère des Services gouvernementaux, avant le 30 juin 2011, doivent être recherchés sous le nom de ce ministère.

Engagements financiers

Le Ministère transmet mensuellement la liste de ses engagements financiers de plus de 25 000 $ pour fins de vérification par les membres de la Commission de l’administration publique.

Directive sur les contrats de services non soumis à l’autorisation du dirigeant

Cette directive (PDF 170 Ko) a pour but d'établir les situations où l'autorisation du sous-ministre de la Cybersécurité et du numérique en tant que dirigeant du MCN est non-requise pour la conclusion d'un contrat de services pendant la période d'application de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État (LGCE).

La directive prévoit également les situations ou le sous-ministre peut déléguer son pouvoir d'octroyer un contrat de services de même que les contrats non soumis à l’autorisation du sous-ministre.

Consultez les dépenses se rapportant au personnel de l'organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et de colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d'espaces, etc.

Frais et dépenses du Ministère 2025-2026

Frais et dépenses du Ministère 2024-2025