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Publications du ministère de la Cybersécurité et du Numérique en matière d'allégement réglementaire pour les entreprises
Réalisations
Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion (PDF 1,37 Mo).
Projets de loi et analyses d’impact réglementaire
Aucun projet de loi ou projet de règlement n'est à l'étude en ce moment.
Nouveaux formulaires en consultation
Il n'y a aucun formulaire soumis pour consultation pour le moment.
Dernière mise à jour : 10 janvier 2025