Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Publications du ministère de la Cybersécurité et du Numérique en matière d'allégement réglementaire pour les entreprises
Réalisations
Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion (PDF 1,37 Mo).
Projets de loi et analyses d’impact réglementaire
Aucun projet de loi ou projet de règlement n'est à l'étude en ce moment.
Nouveaux formulaires en consultation
Il n'y a aucun formulaire soumis pour consultation pour le moment.
Dernière mise à jour : 10 janvier 2025