Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Lois et règlements du ministère de la Cybersécurité et du Numérique
La Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Cette loi précise notamment les missions et pouvoirs du ministre de la Cybersécurité et du Numérique et institue le Fonds de la cybersécurité et du numérique, affecté entre autres au financement des infrastructures technologiques et des systèmes de soutien communs des organismes publics.
Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Les règlements suivants pris par Infrastructures technologiques Québec continuent de s’appliquer, avec les adaptations nécessaires, au ministère de la Cybersécurité et du Numérique jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou abrogés en vertu de la loi instituant ce ministère.
Règles relatives à la gestion des ressources informationnelles
Les Règles relatives à la gestion des projets en ressources informationnelles ont été adoptées par le Conseil des ministres, le 22 juin 2022. Elles déterminent, pour les organismes publics qui y sont assujettis, les conditions et les modalités prévues à l’égard de la gestion des projets.
Règles relatives à la gestion des projets en ressources informationnelles
Les Règles relatives à la planification et à la gestion des ressources informationnelles ont été déterminées par le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, le 30 septembre 2025. Elles déterminent, pour les organismes publics qui y sont assujettis, les conditions et les modalités prévues à l’égard des outils de planification et du suivi des projets ainsi que des renseignements que doivent transmettre les entreprises du gouvernement.
Règles relatives à la planification et à la gestion des ressources informationnelles
Dernière mise à jour : 7 janvier 2026