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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Afin de répondre aux exigences duRèglement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique publie les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

Veuillez noter que ce règlement ne permet pas de diffuser des documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l’administration de la justice ou à la sécurité publique.

Demandes d'accès 2025-2026

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission
des documents		Date de diffusionDocuments transmis
05-2025-2026Contrat et communications avec Felio services conseils inc12 mai 202515 mai 2025Décision (PDF 2,19 Mo)
06-2025-2026Toute correspondance entre le MCN et des fournisseurs de service de consultant en informatique au sujet de manœuvres commerciales douteuses pour la fourniture de services d'infonuagique9 juin 202510 juin 2025Décision (PDF 409 Ko)
07-2025-2026
  • Nombre d'embauches et d'employés par année civile
  • Masse salariale
23 mai 202527 mai 2025Décision (PDF 146 Ko)
08-2025-2026Contrats en ressources informationnelles du MCN9 juin 202511 juin 2025Décision (PDF 611 Ko)
09-2025-2026RENIR : Comptes rendus et rapports annuels de 2020 à 202416 juin 202517 juin 2025Décision (PDF 2,87 Mo)
11-2025-2026CASA (SAAQclic) : Échanges entre le MCN et le MTMD23 juin 202523 juin 2025Décision (PDF 1,32 Mo)
13-2025-2026Sondages et enquêtes d'opinion de 2022 à 20258 juillet 20259 juillet 2025Décision (PDF 276 Ko)
15-2025-2026
  • Proportion d'achats québécois
  • Diversité sexuelle
  • Acceptabilité sociale
  • Communications avec le cabinet
11 juillet 202514 juillet 2025Décision (PDF 274 Ko)
16-2025-2026Nombre total d’employés réguliers25 juillet 202525 juillet 2025Décision (PDF 607 Ko)
17-2025-2026Organigrammes du MCN 2022-202518 juillet 202518 juillet 2025Décision (PDF 3,10 Mo)
19-2025-2026Contrats en intelligence artificielle (IA)15 août 202518 août 2025Décision (PDF 198 Ko)
20-2025-2026Rapports d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)5 septembre 20258 septembre 2025Décision (PDF 2,41 Mo)
23-2025-2026

Documents et communications 

  • Système d'information des finances, de l'approvisionnement et des ressources humaines
  • Dossier de santé numérique
17 septembre 202518 septembre 2025Décision (PDF 2,83 Mo)
24-2025-2026Projet Identité numérique citoyenne : Documents et communications19 septembre 202522 septembre 2025Décision (PDF 292 Ko)
25-2025-2026Réponses du MCN aux courriels du MCE du 6 février et 10 juin 202522 septembre 202523 septembre 2025Décision (PDF 783 Ko)
26-2025-2026Liste des projets en dépassement de coûts, publiés au Tableau de bord des projets en ressources informationnelles du gouvernement du Québec depuis décembre 20202 octobre 20252 octobre 2025Décision (PDF 275 Ko)
27-2025-2026Ventilation des coûts et des délais pour les projets identifiés « jaune » et « rouge » au Tableau de bord des projets en ressources informationnelles du gouvernement du Québec2 octobre 20253 octobre 2025Décision (PDF 1,05 Mo)
28-2025-2026Communications concernant le Système d'information des finances, de l'approvisionnement et des ressources humaines2 octobre 20252 octobre 2025Décision (PDF 1,08 Mo)
30-2025-2026
  • Coupure d'effectifs depuis janvier 2025 et cible à atteindre
  • Réponses du MCN aux courriels du MCE du 6 février et 10 juin 2025
29 octobre 202529 octobre 2025Décision (PDF 859 Ko)
31-2025-2026Communications et documents concernant le Système d'information des finances, de l'approvisionnement et des ressources humaines (SIFARH)3 novembre 20254 novembre 2025Décision (PDF 2,33 Mo)
36-2025-2026Frais de déplacement hors Québec de M. Stéphane Le Bouyonnec et de ses accompagnateurs27 novembre 202527 novembre 2025Décision (PDF 10,82 Mo)
39-2025-2026Liste du personnel du cabinet du MCN, ainsi que les salaires, indemnités et allocations8 décembre 20258 décembre 2025Décision (PDF 173 Ko)
41-2025-2026Formations, congrès, ateliers ou séminaires au MCN1er décembre 20251er décembre 2025Décision (PDF 1,84 Mo)
43-2025-2026Ordres du jour et comptes-rendus des comités de direction ministériels15 décembre 202516 décembre 2025Décision (PDF 1,66 Mo)
44-2025-2026Contrats de services professionnels au MCN9 décembre 202510 décembre 2025Décision (PDF 165 Ko)
48-2025-2026Nombre d'employés autorisés à effectuer du télétravail à temps complet5 janvier 20265 janvier 2026Décision (PDF 149 Ko)
50-2025-2026Documents encadrant les modifications des coordonnées bancaires des employés du gouvernement19 janvier 202619 janvier 2026Décision (PDF 136 Ko)
51-2025-2026Initiatives en intelligence artificielle pour le Réseau de la santé et des services sociaux23 janvier 202623 janvier 2026Décision (PDF 147 Ko)
52-2025-2026Documents concernant les dépenses marketing et publicitaires23 janvier 202623 janvier 2026Décision (PDF 526 Ko)
53-2025-2026Renseignements concernant le personnel du département des technologies de l’information au MCN23 janvier 202626 janvier 2026Décision (PDF 152 Ko)
54-2025-2026Personnel du MCN ayant reçu un salaire annuel égal ou supérieur à 100 000 $ en 202528 janvier 202628 janvier 2026Décision (PDF 143 Ko)
55-2025-2026Rapports de la firme KPMG concernant le déploiement de l’Internet haute vitesse30 janvier 202630 janvier 2026Décision (PDF 163 Ko)

Demandes d'accès 2024-2025

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission
des documents		Date de diffusionDocuments transmis
01-2024-2025Descriptions d’emploi : chef de division et chef d’équipe à la Direction de la gestion du traitement et du stockage18 avril 202424 avril 2024Décision (PDF 6,35 Mo)
02-2024-2025Répartition des ressources internes et externes du MCN29 avril 202429 avril 2024Décision (PDF 746 Ko)
03-2024-2025Achats comptabilisés entre le 1er et 31 mars 202310 mai 202410 mai 2024Décision (PDF 650 Ko)
05-2024-2025RENIR: Nombre d'utilisateurs ainsi que le nombre de radios portatives et mobiles8 mai 20249 mai 2024Décision (PDF 315 Ko)
06-2024-2025Descriptions d'emploi niveau expert et émérite à la Direction de la gestion du traitement et du stockage8 mai 20249 mai 2024Décision (PDF 11,85 Mo)
07-2024-2025Liste des postes niveau expert et émérite ainsi que des postes cadres du MCN9 mai 202410 mai 2024Décision (PDF 251 Ko)
12-2024-2025Achats comptabilisés entre le 29 février et 31 mars 20246 juin 20247 juin 2024Décision (PDF 555 Ko)
15-2024-2025Comptes rendus du transfert de la desserte policière pour les postes prêts à accueillir le RENIR20 juin 202425 juin 2024Décision (PDF 900 Ko)
18-2024-2025Liste des fournisseurs et prestataires de services qualifiés au catalogue d’offres infonuagiques3 juillet 20243 juillet 2024Décision (PDF 275 Ko)
21-2024-2025Relevés des cartes de crédit du MCN depuis janvier 202115 juillet 202416 juillet 2024Décision (PDF 0,93 Mo)
22-2024-2025SAAQclic : Documents concernant la mise en service22 juillet 202423 juillet 2024Décision (PDF 1,68 Mo)
25-2024-2025Rapports de dépenses 2022 et 2023 incluant factures et reçus de dépenses associés au ministre Éric Caire5 août 20246 août 2024Décision (PDF 139 Ko)
33-2024-2025Nombre de stagiaires au MCN et au Cabinet ainsi que le salaire accordé19 septembre 202419 septembre 2024Décision (PDF 145 Ko)
37-2024-2025Service d'authentification gouvernementale : Nombre de comptes créés, de tentatives soldées par un échec et de dossiers ayant requis une assistance4 octobre 20247 octobre 2024Décision (PDF 145 Ko)
38-2024-2025

Partenariat pour un gouvernement ouvert :

  • Les coûts totaux engendrés par l’intégration
  • Toute la documentation produite par le ministère 
3 octobre 20244 octobre 2024Décision (PDF 155 Ko)
39-2024-2025Orientations concernant la mutualisation des fondations numériques entre les organismes publics3 octobre 20244 octobre 2024Décision (PDF 1,26 Mo)
44-2024-2025Nombre d’employés dont l’emploi a pris fin au cours des deux dernières années24 septembre 202424 septembre ​​​​​​ 2024Décision (PDF 128 Ko)
45-2024-2025Radar numériQc: Type de profil des ministères et organismes3 octobre 20244 octobre 2024Décision (PDF 153 Ko)
47-2024-2025Nombre de postes comblés dans la Direction du gouvernement ouvert et le Service de l’amélioration continue25 septembre 202425 septembre 2024Décision (PDF 107 Ko)
51-2024-2025Réseau gouvernemental de télécommunication (RGT) : Augmentation des coûts10 octobre 202418 octobre 2024Décision (PDF 144 Ko)
52-2024-2025Programme Service québécois d'identité numérique (SQIN): plan de priorisation et échéancier10 octobre 202410 octobre 2024Décision (PDF 148 Ko)
54-2024-2025Nombre de personnes avec un handicap au MCN et au Cabinet26 septembre 202426 septembre 2024Décision (PDF 139 Ko)
62-2024-2025Les initiatives pour positionner l’État comme un employeur de choix dans les domaines du numérique et de la cybersécurité18 octobre 202421 octobre 2024Décision (PDF 356 Ko)
63-2024-2025Plans de matérialisation des bénéfices des projets qualifiés des organismes publics11 octobre 202415 octobre 2024Décision (PDF 284 Ko)
67-2024-2025Cadre réglementaire adapté aux bouleversements induits par l'IA10 octobre 202410 octobre 2024Décision (PDF 196 Ko)
68-71-2024-2025Liste des logiciels informatiques et liste des logiciels de gestion de données utilisés par le MCN24 octobre 202425 octobre 2024Décision (PDF 155 Ko)
69-2024-2025

Travailleuses et travailleurs étrangers temporaires :

  • Nombre de demandes d'embauche
  • Nombre de personnes travaillant au MCN
22 octobre 202422 octobre 2024Décision (PDF 151 Ko)
74-2024-2025

Fracture numérique :

  • Rapport final et mandat de Votepour.ca
  • Document d’analyse produit pour les services offerts par le MESS, la CNESST, Retraite Québec, le MIFI ou la SAAQ
6 novembre 20246 novembre 2024Décision (PDF 229 Ko)
79-2024-2025

Gartner :

  • Coûts de participation pour le Symposium/Xpo™ 2024
  • Dépenses du sous-ministre Stéphane Le Bouyonnec pour les évènements reliés depuis le 18 octobre 2023
11 décembre 202413 décembre 2024Décision (PDF 218 Ko)
80-2024-2025
  • Nombre d'employés et de cadres ayant soumis leur démission
  • Plaintes formulées par les employés du MCN
12 décembre 202413 décembre 2024Décision (PDF 163 Ko)
81-2024-2025

Centre d'expertise en intelligence artificielle, en analytique et en automatisation (CEIAAA)

  • Mandats, documentation et organigramme
  • Lieux des locaux et matériel immobilier
  • Nombre d'employés
  • Crédits affectés
18 décembre 202419 décembre 2024Décision (PDF 243 Ko)
82-2024-2025Mémoire du Projet de loi 82 concernant l'identité numérique nationale et modifiant d'autres dispositions déposé au Conseil des ministres le 21 novembre 202412 décembre 202413 décembre 2024Décision (PDF 157 Ko)
84-2024-2025

Réseau gouvernemental de télécommunication (RGT) :

  • Nombre de services migrés et ceux à venir
  • Coûts pour la migration
20 décembre 202420 décembre 2024Décision (PDF 143 Ko)
85-2024-2025

Centres opérationnels de cyberdéfense intégrés dans le service de détection et de surveillance des événements de sécurité offerts par le Centre gouvernemental de cyberdéfense

  • Nombre de centres intégrés ou à venir
  • Coûts du projet
19 décembre 202419 décembre 2024Décision (PDF 176 Ko)
88-2024-2025

Fracture numérique :

  • Avis, notes, analyses et autres documents
  • Actions mises en place
  • Investissements
20 décembre 202420 décembre 2024Décision (PDF 140 Ko)
90-2024-2025
  • Nombre d'employés en absence-maladie et départs volontaires
  • Cible d'heures rémunérées
  • Programme Service bureautique gouvernemental
3 février 20254 février 2025Décision (PDF 768 Ko)
91-2024-2025Respect des enveloppes budgétaires pour l'exercice financier 2024-202512 février 202513 février 2025Décision (PDF 411 Ko)
92-2024-2025Comité d'experts en matière de cybersécurité et du numérique4 février 20255 février 2025Décision (PDF 192 Ko)
93-2024-2025Consultation publique « L'État, le numérique et moi »17 février 202518 février 2025Décision (PDF 0,96 Mo)
94-2024-2025Gel de recrutement et respect des budgets alloués pour l’année 2024-20253 mars 20254 mars 2025Décision (PDF 337 Ko)
103-2024-2025Liste des fournisseurs en infonuagique et valeur des contrats pour la période 2018 à 202525 mars 202526 mars 2025Décision (PDF 261 Ko)
110-2024-2025Directives, orientations, indications d'application et certaines communications concernant l'utilisation ou l'encadrement de l'intelligence artificielle en 202523 avril 202523 avril 2025Décision (PDF 634 Ko)

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

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