Dépenses et salaires du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

Les renseignements sur les dépenses et les salaires sont diffusés sur une base annuelle ou trimestrielle (4 fois par année).

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) diffuse certains types de dépenses de manière transparente, conformément aux exigences gouvernementales. Ces dépenses sont regroupées selon leur nature.

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès.

Pour chaque formation, ces informations incluent :

• le nom de l’unité administrative de l’employé(e);
• les date, le lieu et la description de l’activité;
• le coût de l’inscription.

2025

Octobre, novembre et décembre 2025 (PDF 177 Ko)
Juillet, août et septembre 2025 (PDF 165 Ko)
Avril, mai et juin 2025 (PDF 163 Ko)
Janvier, février et mars 2025 (PDF 640 Ko)

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux contrats de formation, soit :

• le nom du fournisseur;
• le montant du contrat;
• pour chaque formation, sa description, la date et le lieu et le nombre de participants prévus.

2025

Octobre, novembre et décembre 2025 (PDF 153 Ko)
Juillet, août et septembre 2025 (PDF 136 Ko)
Avril, mai et juin 2025 (PDF 144 Ko)
Janvier, février et mars 2025 (PDF 582 Ko)

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion pour :

• des campagnes publicitaires
• la production de panneaux publicitaires
• des messages audiovisuels;
• des messages sur Internet, etc.

Les renseignements diffusés sont la date du contrat, le nom du fournisseur ainsi que la description et le montant du contrat.

2025

Octobre, novembre et décembre 2025 (PDF 177 Ko)
Juillet, août et septembre 2025 (PDF 169 Ko)
Avril, mai et juin 2025 (PDF 146 Ko)
Janvier, février et mars 2025 (PDF 154 Ko)

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile, soit le nom du fournisseur et les types d’appareils.

Pour chaque type d’appareils, le nombre de forfaits cellulaires actifs en circulation, ceux en réserve ainsi que les coûts d’acquisition et de service mensuels doivent être indiqués.

2025

Octobre, novembre et décembre 2025 (PDF 173 Ko)
Juillet, août et septembre 2025 (PDF 168 Ko)
Avril, mai et juin 2025 (PDF 168 Ko)
Janvier, février et mars 2025 (PDF 172 Ko)

Tous les organismes publics doivent diffuser annuellement, au plus tard le 15 mai, les renseignements relatifs à chaque bail de location d’espaces occupés par l’organisme public. L’adresse, le nom du locateur, la superficie louée et le montant du loyer annuel doivent être indiqués.

Pour plus d’information concernant les aménagements des espaces dans les ministères et organismes, consulter la Directive concernant la gestion et l’ameublement des espaces de l’administration gouvernementale (PDF 118 Ko).

Baux pour l'année 2024-2025 (PDF 182 Ko)

Tous les ministères et organismes soumis à la Directive numéro 4-79 concernant les Règles sur les réceptions et les frais d’accueil (PDF 48 Ko) doivent diffuser trimestriellement les renseignements relatifs aux frais de réception et d’accueil. La description de l’activité, la date, le coût et le nombre de participants prévus doivent être indiqués.

2025

Octobre, novembre et décembre 2025 (PDF 142 Ko)
Juillet, août et septembre 2025 (PDF 130 Ko)
Avril, mai et juin 2025 (PDF 144 Ko)
Janvier, février et mars 2025 (PDF 142 Ko)

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux frais de déplacement effectués par les titulaires d’un emploi supérieur et les membres du personnel de l’organisme public dans le cadre de leur travail. 

Ces frais incluent les déplacements au Québec, hors Québec (mais au Canada) et à l’étranger,

Les frais engagés pour le transport, l’hébergement et les repas avec les détails inhérents à chaque type de déplacement (au Québec, hors Québec, à l’étranger) doivent être indiqués.

Personnel du DPCP

2025

Octobre, novembre et décembre 2025 (PDF 154 Ko)
Juillet, août et septembre 2025 (PDF 150 Ko)
Avril, mai et juin 2025 (PDF 154 Ko)
Janvier, février et mars 2025 (PDF 639 Ko)

Directeur et directeurs adjoints (titulaires d'un emploi supérieur au DPCP)

2025

Octobre, novembre et décembre 2025 (PDF 386 Ko)
Juillet, août et septembre 2025 (PDF 218 Ko)
Avril, mai et juin 2025 (PDF 217 Ko)
Janvier, février et mars 2025 (PDF 1,28 Mo)

Le DPCP ne possède pas de véhicule de fonction.
 

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux dépenses de fonction ou frais de représentation d’un titulaire d’un emploi supérieur. L’objet, la date et le montant pour chaque dépense effectuée doivent être indiqués. 

Pour plus d’information concernant les dépenses de fonction, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Directive sur le remboursement de certaines dépenses de fonction des cadres (PDF 32 Ko)
• Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif (PDF 28 Ko)

Le lieu, le nombre de personnes présentes et leurs noms ne sont pas des informations diffusées.

2025

Octobre, novembre et décembre 2025 (PDF 143 Ko)
Juillet, août et septembre 2025 (PDF 140 Ko)
Avril, mai et juin 2025 (PDF 143 Ko)
Janvier, février et mars 2025 (PDF 586 Ko)

Le DPCP n’octroie aucune subvention à même un budget discrétionnaire d'une ou d'un ministre.

Les salaires, indemnités et allocations des ministres, des directeurs et directrices de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur sont diffusés annuellement dans le site du ministère du Conseil exécutif.