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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Janvier 2026

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Renseignements concernant sur l’utilisation du transport aérien nolisé du 1er avril 2023 au 31 mars 2025 (PDF 519 Ko)29 janvier 20264 février 2026
Renseignements sur les ressources internes et externes au sein de la Direction des ressources informatiques (PDF 546 Ko)28 janvier 20264 février 2026
Nombre d’employés au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie gagnant plus de 100 000$ pour les années 2018 et 2025 (PDF 146 Ko)27 janvier 20264 février 2026
Échanges entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et l’Administration portuaire de Québec concernant les terrains de Rabaska (PDF 6,84 Mo)26 janvier 20263 février 2026
Documents en lien avec le programme ESSOR (PDF 23 Mo)22 janvier 202626 janvier 2026
Documents en lien avec la mission du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie en Israël en 2022 (PDF 5,07 Mo)19 janvier 202626 janvier 2026
Documents en lien avec une fuite de documents portant sur les blocs de cinq mégawatts et plus octroyés à des entreprises (PDF 3,29 Mo)19 janvier 202626 janvier 2026
Document concernant le retrait d’exceptions dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien (PDF 1,71 Mo)15 janvier 202622 janvier 2026
Liste de tous les organismes communautaires financés par le Secrétariat à la jeunesse dans la MRC de Beauharnois-Salaberry depuis 2018 (PDF 561 Ko)5 janvier 202612 janvier 2026

Novembre 2025

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Documents concernant l’octroi de blocs d’électricité de 5 MW et plus (PDF 804 Ko)28 novembre 20255 décembre 2025
Documents en lien avec l’entreprise Groupe Prime Drink (PDF 853 Ko)6 novembre 202514 novembre 2025

Mars 2025

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
« Document en lien avec le Bureau du Québec en Israël (PDF 482 Ko)»31 mars 202504 avril 2025
« Liste des aides financières octroyées dans le cadre des projets de la filière (PDF 535 Ko)»24 mars 202528 mars 2025

Février 2025

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
« Liste des émissions financées par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie au cours des trois dernières années et de la première moitié de 2024-2025 (PDF 477 Ko) »28 février 20253 mars 2025
« Liste des aides financières octroyées à des organismes à but non lucratif pour l'année 2024 (PDF 9,36 Mo)»27 février 202528 février 2025
« Échanges entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et Airbus (PDF 30 Mo)»25 février 202528 février 2025
« Document concernant l’utilisation des services infonuagiques au sein du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie pour la période 2018-2025 (PDF 491 Ko) »20 février 202525 février 2025
« Documents en lien avec les rencontres du comité d’orientation MEIE-Ville de Montréal (PDF 11,11 Mo) »20 février 202525 février 2025
« Document en lien avec le respect des cibles budgétaires (PDF 729 Ko) »13 février 202517 février 2025
« Liste des entreprises ayant reçu des aides financières dans le cadre du Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PDF 2,33 Mo) »12 février 202517 février 2025
« Échanges entre la Chambre de Commerce de l'Est de Montréal et le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie depuis le 17 janvier 2024 (PDF 8,78 Mo) »6 février 202511 février 2025
« Échanges entre Michel Ringuet et le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie depuis le 17 janvier 2022 (PDF 332 Ko) »6 février 202511 février 2025

Décembre 2024

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
« Documents concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle lors de la rédaction d’une demande de subvention (PDF 474 Ko) »20 décembre 20246 janvier 2025
« Date de créations de certains programmes du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF 421 Ko) »16 décembre 202419 décembre 2024
« Statistiques et documents en lien avec le programme Biomed Propulsion (PDF 20 Mo)»11 décembre 202412 décembre 2024
« Statistiques et documents en lien avec le Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation (PDF 511 Ko)»11 décembre 202412 décembre 2024
« Statistiques et documents en lien avec le programme ESSOR (PDF 23 Mo) »5 décembre 202410 décembre 2024
« Statistiques et documents en lien avec le programme de développement économique pour l’aide à la redynamisation des territoires » (PDF 530 Ko)5 décembre 202410 décembre 2024
« Documents en lien avec le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (PDF 18,01 Mo) »4 décembre 202410 décembre 2024
« Statut de constitution de la Coopérative d’habitation La Petite Côte (PDF 347 Ko) »4 décembre 202410 décembre 2024
« Convention pour l’octroi d’une subvention entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et Énergie LGP inc (PDF 1,45 Mo)»4 décembre 202410 décembre 2024
« Statistiques en lien avec le Programme Innovation (PDF 482 Ko) »2 décembre 20245 décembre 2024
« Statistiques en lien avec Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PDF 390 Ko) »2 décembre 20245 décembre 2024

Juillet 2024

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion

« Documents en lien avec le soutien du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie au secteur de la recherche de 2018 à 2023 (PDF 58 Mo) »

26 juillet 202430 juillet 2024

« Documents en lien avec l’évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures et l’évaluation environnementale stratégique propre à Anticosti (PDF 203 Mo) »

18 juillet 202423 juillet 2024

« Documents en lien avec le Programme vitrine d’innovations en santé (PDF 805 Ko) »

11 juillet 202412 juillet 2024

« Rapport de consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec (PDF 10,44 Mo) »

10 juillet 202412 juillet 2024

« Documents concernant les inspecteurs du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF 0,91 Mo) »

9 juillet 202412 juillet 2024

« Documents portant sur l'enjeu du prix de l'essence et ses possibles ramifications réglementaires du 1er janvier 2022 au 4 juin 2024 (PDF 2,01 Mo) »

5 juillet 20248 juillet 2024

« Convention pour l’octroi d’une subvention pour la construction d’une centrale de cogénération à la biomasse afin d’alimenter en électricité renouvelable la communauté d’Obedjiwan (PDF 0,96 Mo) »

2 juillet 20245 juillet 2024
« Aides financières octroyées à des entreprises en lien avec la Station Mont Tremblant et le Mont Saint-Anne depuis le 1er janvier 2007 (PDF 733 Ko) »2 juillet 20245 juillet 2024

Avril 2024

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Rapports de sondage commandés par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie pendant la période du 1er janvier 2023 au 29 février 2024 (PDF 13,18 Mo)25 avril 202430 avril 2024
Documents en lien avec la mission du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie en Israël en mars 202223 avril 202424 avril 2024
Documents en lien avec certains puits d’hydrocarbures  (PDF 332 Mo)22 avril 202430 avril 2024
Documents en lien avec le Programme Innovation22 avril 202424 avril 2024
Documents en lien avec le programme Accès experts du CTEQ22 avril 202424 avril 2024
Documents en lien avec le Plan québécois en entrepreneuriat 2022-202522 avril 202424 avril 2024
Conventions d'aide financière octroyées dans le cadre du projet Le Panier bleu15 avril 202417 avril 2024
Conventions d'aide financière octroyée dans le cadre de projets mobilisateurs11 avril 202417 avril 2024
Documents en lien avec la recherche et développement dans le domaine de la filière batterie11 avril 202417 avril 2024
Sondage 2023 – Suivi des effets des programmes d'aide financière aux entreprises (PDF 1,68 Mo)4 mars 202411 avril 2024
Documents concernant le transport régional aérien (PDF 2,34 Mo)2 avril 20245 avril 2024
Convention concernant l'octroi d'une subvention à la Ville de Rimouski pour la décontamination, le réaménagement, la revalorisation et la mise à niveau de terrains stratégiques en vue d'un projet de développement. 25 mars 20242 avril 2024
Documents concernant le traitement des demandes d'accès à l'information au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. 26 mars 20242 avril 2024

Juin 2023

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Liste des aides financières octroyées à des zones d’innovation ou à des projets de zones d’innovation au cours des cinq dernières années, et documents en confirmant l’octroi. (PDF 59 Mo)15 juin 202319 juin 2023
Notes, documents ou échanges concernant les opportunités économiques que représente la filière hydrogène au Québec produits au cours des années 2021, 2022 et 2023 inclusivement. (PDF 27 Mo)12 juin 202313 juin 2023
Correspondances concernant le projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay par GNL pour les périodes du 1er mars 2021 au 1er août 2021 et du 1er avril 2022 au 15 septembre 2022 et documents concernant le groupe de travail mis en place en lien avec le refus du projet par le gouvernement du Québec le 21 juillet 2021 et à l’application de ces raisons pour des projets futurs, pour la période du 15 août 2021 au 10 mai 2023. (PDF 1,25 Mo)9 juin 202313 juin 2023
Correspondances entre la Société de développement Angus, l’Institut de cardiologie de Montréal, Hugues Beaulieu et le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ou le cabinet du ministre Pierre Fitzgibbon, du 1er octobre 2022 au 5 mai 2023 concernant la zone d’innovation en santé personnalisée prévue dans l’est de Montréal. (PDF 2,76 Mo)5 juin 20238 juin 2023
Rapports de sondage réalisés pour le compte du ministère pour la période allant du 1er janvier 2020 au 30 avril 2023 inclusivement (PDF 58 Mo)1er juin 20238 juin 2023

Mai 2023

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Échanges du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et les autorités de santé publique concernant le renouvellement de l’autorisation ministérielle de Glencore Fonderie Horne; échanges du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et Glencore Fonderie Horne concernant les tarifs d’électricité. (PDF 1,69 Mo)17 mai 202319 mai 2023
Documents concernant l’usage fait, par année, des sommes octroyées à la Chambre de commerce de Montréal pour la relance du centre-ville depuis la pandémie de COVID-19. (PDF 38 Mo)10 mai 202317 mai 2023
Convention de subvention intervenue entre 9415-1610 Québec inc., le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit le 28 mars 2023 afin de permettre de réaliser la construction d’un parc éolien pour alimenter en électricité renouvelable les communautés de Kuujjuarapik et Whapmagoostui. (PDF 1,64 Mo)4 mai 202311 mai 2023
Convention de subvention intervenue entre le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit et la société en commandite Onimiskiw Opitciwan le 28 mars 2023 pour des études environnementales et d’ingénierie visant la construction d’une centrale de cogénération à la biomasse afin d’alimenter en électricité renouvelable la communauté d’Opitciwan. (PDF 5,20 Mo)4 mai 202311 mai 2023
Convention de subvention intervenue entre le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et Énergir, s.e.c. le 26 mars 2020 relativement au projet de construction d’infrastructures, de conduites de raccordement et de mise en gaz de son réseau de distribution de gaz naturel au site du lieu d’enfouissement technique de Laterrière à Saguenay et l’avenant à cette convention de subvention. (PDF 5,92 Mo)4 mai 202310 mai 2023
Communications écrites entre le MEIE et Chantier Davie Canada pour la période allant du 1er janvier 2022 au 4 avril 2023 inclusivement. (PDF 4,10 Mo)4 mai 20239 mai 2023

Février 2023

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Courriels échangés par le ministère concernant des projets touchant l'Intelligence artificielle, les entreprises Element IA, ServiceNow ou QuantumBlack, et faisant mention de la firme McKinsey (PDF 1,40 Mo)27 février 202328 février 2023
Montants déboursés pour les années 2021 et 2022 en remboursement des cotisations professionnelles ainsi que les titres d’emplois pour lesquels il y a eu remboursement (PDF 1,16 Mo)27 février 202328 février 2023
Rapport final du Groupe de travail interministériel sur la simplification réglementaire et administrative et la documentation afférente, ainsi que toute documentation produite par le Comité conseil sur l’allègement réglementaire et administratif (PDF 16,96 Mo)27 février 202328 février 2023
Documents concernant l’étude du dossier de Chic-Chocs Ressources (PDF 743 Ko)21 février 202327 février 2023
Convention conclue avec la Ville de Québec en 2019 pour le développement économique du secteur portuaire du littoral est à Québec ainsi que la documentation afférente détenue par le ministère depuis 2018 (PDF 3,19 Mo)20 février 202324 février 2023
Documents concernant la participation gouvernementale par l’intermédiaire d’Investissement Québec au financement de l’entreprise Element IA et lors de la vente de celle-ci à la firme américaine ServiceNow en novembre 2020 (PDF 461 Ko)20 février 202321 février 2023
Contrats octroyés à la firme McKinsey et à des firmes analogues depuis 2012, ainsi que la nature et la valeur de ceux-ci (PDF 18,87 Mo)17 février 202321 février 2023
Liste des investissements dans le domaine de l’intelligence artificielle  (PDF 68 Mo)7 février 202310 février 2023
Liste des fonds d'investissement soutenus par le Fonds du développement économique (PDF 243 Ko)2 février 20237 février 2023

Dernière mise à jour : 24 février 2026