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Registre des communications de renseignements personnels du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser leur utilisation des renseignements personnels. Les registres présentent l'utilisation faite des renseignements personnels détenus par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Consultez le Registre ministériel :

Volet 1 – Communications de renseignements personnels, sans le consentement des personnes concernées, effectuées en vertu des articles 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1 de la Loi sur l'accès (PDF 170 Ko)


Volet 2 – Utilisations secondaires des renseignements personnels, sans le consentement des personnes concernées, effectuées en vertu de l'article 65.1 de la Loi sur l'accès (PDF 78 Ko)


Volet 3 – Ententes de collecte de renseignements personnels conclues en vertu de l'article 64, alinéa 2, de la Loi sur l'accès (PDF 69 Ko)

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025

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