Accès à l’information et protection des renseignements personnels du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Vous pouvez faire une demande d’accès à l’information auprès d’un organisme public pour obtenir une copie d’un document administratif. Vous pouvez aussi faire une demande pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s’il y a lieu, en demander la rectification.
Demande d'accès à l'information ou de rectification
Avant de présenter une demande d’accès à l’information, il est préférable de vérifier si l’information ou le document que vous cherchez est déjà publié.
Consultez la page Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. Vous saurez si le document que vous cherchez est déjà publié. Les demandes d’accès et les réponses transmises par le Ministère sont disponibles pour les 2 dernières années.
Le Plan de classification (PDF 276 Ko) des documents du Ministère peut vous aider à formuler votre demande. Il vous permettra de mieux comprendre la structure des activités du Ministère à partir de laquelle ses documents sont classés.
Consulter la page Accès à l’information pour en savoir plus sur
- la rédaction et la transmission d’une demande;
- le délai de traitement;
- les frais exigibles.
Téléchargez le formulaire Consentement à la communication de renseignements personnels à un tiers ou la Procuration (PDF 163 Ko) si vous faites une demande au nom d’une autre personne.
Joindre la personne responsable de l’accès aux documents
-
Madame Ahissia Ahua
Secrétaire générale adjointe par intérim
Responsable ministérielle de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels -
425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1 -
-
Protection des renseignements personnels
Pour connaître les règles de gouvernance du Ministère en matière de protection des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter :
- Politique ministérielle concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (PDF 275 Ko);
- Directive sur la collecte de renseignements personnels (PDF 276 Ko);
- Directive ministérielle sur la communication des renseignements personnels (PDF 287 Ko).
Vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère conserve à votre sujet ainsi que l’utilisation qu’il en fait. Vous pouvez consulter la page Inventaire des fichiers de renseignements personnels pour en connaître davantage.
Vous pouvez également savoir la nature des communications et des autres utilisations faites de ces renseignements, en consultant le Registre des communications de renseignements personnels.
Documents déposés à l’Assemblée nationale
Les documents déposés à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire peuvent être consultés sur le site de l’Assemblée nationale du Québec.
Cliquez sur la colonne « Déposé par » dans le tableau comprenant tous les documents déposés pour générer un classement par nom de famille. Ensuite, naviguez jusqu’à trouver le nom du ministre concerné.
Projets de règlement
Les projets de règlement sont publiés dans la Gazette officielle du Québec.
Contrats et engagements financiers
La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente
- des processus d’attribution de contrats;
- de la bonne utilisation des fonds publics;
- du traitement équitable des concurrents.
Consultez les renseignements relatifs aux Contrats et engagements financiers.
Frais et dépenses
Le travail du ministre, du personnel du cabinet, des titulaires d’un emploi supérieur ainsi que du personnel du Ministère engendre des frais et des dépenses. Vous pouvez consulter ces dépenses dans les pages suivantes :
Dernière mise à jour : 14 avril 2025