Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le Ministère rend disponibles les réponses aux demandes d'accès à l'information qu’il a reçues au cours des deux dernières années. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Chaque demande comprend l’information suivante :

L’objet de la demande, c’est-à-dire le sujet de la demande d’accès à l’information;
La date de transmission, c’est-à-dire date de la réponse au demandeur;
La date de diffusion, c’est-à-dire la date de mise en ligne dans le site Web.

Cliquez sur le sujet de la demande pour obtenir la décision et la réponse transmises au demandeur.

Dans cette page :

Sondage téléphonique auprès de la clientèle de l’assistance sociale.
Portrait des besoins immobiliers des organismes communautaires (volet sondage en ligne).
Entrevues individuelles auprès de la clientèle de l’aide financière de dernier recours pour évaluer la simplicité de la communication administrative « Déclaration complète ».
Sondage post-campagne – Semaine de la solidarité
Groupes de discussion en Jamésie auprès de clientèles actuelles et potentielles de Service Québec et ses partenaires.

Date de transmission : Mardi, 2 septembre 2025
Date de diffusion : Mercredi, 3 septembre 2025

Août 2025

Objet de la demande : Demande : 1. Le nombre de contrats d’intégration au travail (CIT) actifs et les dépenses liées pour chacun des mois de l’année financière 2023-2024. 2. Le nombre de CIT actifs et les dépenses liées pour chacun des mois de l’année financière 2024-2025 (PDF 245 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 29 août 2025
Date de diffusion : Mardi, 2 septembre 2025

Objet de la demande : Demande diverses informations relatives au gel d'embauche et à l'ajustement des niveaux d'effectifs (PDF 906 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 27 août 2025
Date de diffusion : Mardi, 2 septembre 2025

Objet de la demande : Demande tout document relatifs à la décision de la Direction régionale de Montréal de ne pas renouveler les ententes de services du Programme projet préparation à l'emploi des entreprises Les Buffets Insère-Jeunes, Cuisine Atout,YWCA de Montréal (PDF 1,97 Mo).
Date de transmission : Lundi, 25 août 2025
Date de diffusion : Mercredi, 27 août 2025

Objet de la demande : Documents relatifs à la démarche obligatoire détaille à l'article 5-20.04 de la convention collective des fonctionnaires 2023-2028 qui a été faite par l’employeur dans le cadre du processus de dotation du poste 00075682, d’agente d’aide socio-économique volet aide financière Gestion des dossiers actifs (214), pour la période à laquelle le poste a été vacant (25 mars 2024) jusqu’à la dotation par affectation qui s’est fait autour du 14 novembre 2024, dans le milieu du CR 4755 DG14 Direction du bureau de Services Québec de Repentigny (PDF 691 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 20 août 2025
Date de diffusion : Mercredi : 27 août 2025

Objet de la demande : Demande d'accès concernant le CSTA de Thetford-Mines pour la période du 1er janvier au 31 mai 2025 : 1.Nombre de travailleurs autonomes qui ont utilisés le programme; 2.Nombre d'agent spécialisé qui s'occupe des dossiers; 3.Délai entre la réception des documents des revenus-dépenses et l'émission de l'avis du montant accordé (PDF 218 Ko)
Date de transmission : Mardi, 12 août 2025
Date de diffusion : Mardi, 12 août 2025

Objet de la demande : Demande statistiques diverses concernant les prestataires d'assistance sociale; nombre de personne ayant une dette, montant moyen de la dette et intérêts. Nombre de prestataires retirant de la RRQ. Nombre ayant des prestations coupées. (PDF 1,89 Mo)
Date de transmission : Jeudi, 31 juillet 2025
Date de diffusion : Mardi, 5 août 2025

Objet de la demande : Demande du 1er janvier 2025 au 8 juin 2025 : Le nombre total d’employés dans votre ministère ou organisme, le nombre d’employés affectés aux directions administratives et la liste des classements attribués aux directeurs généraux et administratifs. (PDF 400 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 31 juillet 2025
Date de diffusion : Mardi, 5 août 2025

Objet de la demande : Proportion et atteinte des cibles gouvernementales en matière d’achat québécois, réalisations en matière de sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre, documents traitant de l'acceptabilité sociale et autres communications. (PDF 19,40 Mo)
Date de transmission : Jeudi, 31 juillet 2025
Date de diffusion : Mardi, 5 août 2025

Juillet 2025

Objet de la demande : Demande la méthode de calcul permettant d'obtenir le montant du Soutien à l'action bénévole dans les circonscriptions (PDF 520 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 25 juillet 2025
Date de diffusion : Mercredi, 30 juillet 2025

Objet de la demande : Demande d'accès aux documents liés à l’analyse de la demande de soutien financier soumise par le Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain (CCSMM) au Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) (PDF 437 Ko).
Date de transmission : Mardi, 22 juillet 2025
Date de diffusion : Jeudi, 24 juillet 2025

Objet de la demande : Demande d'accès concernant les changements, ajouts de critères ou restriction dans l'octroi de l'assistance sociale pour les demandeurs d'asiles, du 1^er janvier 2023 au 2 juin 2025 : Documents : rapports, mémos, notes, directives, commun. (PDF 274 Ko).
Date de transmission : Lundi, 21 juillet 2025
Date de diffusion : Jeudi, 24 juin 2025

Objet de la demande : Demande d'accès concernant les documents qui sont déposés sous écrou auprès du Registraire des entreprises (PDF 242 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 10 juillet 2025
Date de diffusion : Lundi, 14 juillet 2025

Objet de la demande : Demande le nombre de contrats d’intégration au travail (CIT) octroyés dans tout le Québec pour l’année 2022-2023, 23-24, 24-25 et le montant total de l’enveloppe budgétaire allouée à la mesure CIT pour ces années (PDF 240 Ko).
Date de transmission : Mardi, 8 juillet 2025
Date de diffusion : Vendredi, 11 juillet 2025

Objet de la demande : Demande copie de tout registre, tableau ou liste recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés par le MESS du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables (PDF 693 Ko).
Date de transmission : Mardi, 8 juillet 2025
Date de diffusion : Jeudi, 10 juillet 2025

Objet de la demande : Pour les dix (10) dernières années et par année, Les sommes versées (subventions, contributions, dons, etc.) au centrales syndicales suivantes CSN, FTQ, CSQ, CSD, CPQ, FCCQ, FCEI et MEQ (PDF 331 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 9 juillet 2025
Date de diffusion : Jeudi, 10 juillet 2025

Objet de la demande : Demande les documents détaillant le financement accordé au Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain (CCSMM) pour le projet Accès-Travail Sourds via le (SACAIS) dans les trois dernières années (2024-2025, 2023-2024 et 2022-2023) (PDF 4,96 Mo).
Date de transmission : Lundi, 7 juillet 2025
Date de diffusion : Mercredi, 9 juillet 2025

Juin 2025

Objet de la demande : Demande concernant le programme de Soutien à l'action bénévole, pour chaque circonscription : 1-Budget global pour 2024-2025 2-Budget global pour 2025-2026 (PDF 636 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 18 juin 2025
Date de diffusion : Lundi, 23 juin 2025

Objet de la demande : Demande de 2019-2020 à 2024-2025 : Nombre total d’employés en poste pour chaque année complète, embauchés ou ajoutés à l’effectif par année, masse salariale totale annuelle, proportion de la masse salariale dans les dépenses totales de l’organisme (PDF 316 Ko).
Date de transmission : Mardi, 10 juin 2025
Date de diffusion : Mercredi, 11 juin 2025

Objet de la demande : Procédures relatives : 1-au traitement des demandes d’assurance-traitement / invalidité 2-à l’analyse des documents médicaux, 3-à l’analyse et au processus de la prise de décision de faire expertiser un salarié et de demander des précision à l’expert suivant l’expertise, 4-à l’analyse et au processus quant à la décision de faire une demande de précision au médecin du salarié, 5-à l’analyse et au processus de demande d’accommodement (PDF 1,00 Mo).
Date de transmission : Lundi, 9 juin 2025
Date de diffusion : Mardi, 10 juin 2025

Objet de la demande : Demande, concernant l’aide financière de dernier recours : Depuis le 1^er avril 2022 jusqu’au 24 février 2025 : 1-Numérisation des documents pour les dossiers AFDR : Le délai moyen entre la réception d’un document et sa numérisation ; 2-Analyse des demandes AFDR : Le délai moyen entre la réception d’une demande et sa décision finale ; Données relatives à l’évolution des délais dans le temps ; 3-Transmission des chèques AFDR : Le délai moyen entre l’approbation d’une demande et l’émission du chèque ; Notes d’info ou de décision (rapport ou analyse) relatives aux retards de paiement ; 4-Chèques de dépannage : Le nombre total de chèques de dépannage émis annuellement (PDF 642 Ko).
Date de transmission : Lundi, 9 juin 2025
Date de diffusion : Mardi, 10 juin 2025

Objet de la demande : Demande concernant « Être le parent d'un enfant de 0-5 ans » : Tous les documents produits portant sur les démarches pour trouver une garderie (PDF 3,08 Mo).
Date de transmission : Lundi, 9 juin 2025
Date de diffusion : Mardi, 10 juin 2025

Mai 2025

Objet de la demande : Demande pour les années 2000 à 2007, les statistiques concernant le nombre de bénéficiaires de l'assistance sociale, nombre de ménages bénéficiaires, composition des ménages bénéficiaires (PDF 2,01 Mo).
Date de transmission : Vendredi, 23 mai 2025
Date de diffusion : Mercredi, 28 mai 2025

Objet de la demande : Demande d'accès concernant la rencontre virtuelle entre le MESS et la MRC Vallée-de-la-Gatineau qui a eu lieu le 12 décembre 2023 (PDF 8,21 Mo).
Date de transmission : Lundi, 26 mai 2025
Date de diffusion : Lundi, 26 mai 2025

Objet de la demande : Demande concernant les nouvelles approches de collaboration entre les directions générales afin d’améliorer la prestation de services et bénéficier d’une plus grande agilité et d’une plus grande marge de manœuvre dans l’organisation du travail et l’entraide entre régions : 1. les analyses, les études, les rapports; 2. courriels relatifs aux analyses, études et rapports; 3. s’il y a eu des consultations, avec qui et quand (PDF 32 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 15 mai 2025
Date de diffusion : Vendredi, 16 mai 2025

Objet de la demande : Demande analyses, avis, notes et tous autres documents, incluant échanges courriel entre les employés du MESS concernant plan de communication visant à faire connaître les services offerts par Services Québec à la population Vallée-de-la-Gatineau (PDF 30 Mo).

Date de transmission : Jeudi, 15 mai 2025
Date de diffusion : Jeudi, 15 mai 2025

Objet de la demande : Concernant le sondage sur la satisfaction des usagers concernant les services offerts par Services Québec : les avis, notes ou rapport qui répondent au coût du sondage, période du sondage, personnes et nombre visées par le sondage, administration (PDF 1,65 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 14 mai 2025
Date de diffusion : Jeudi, 15 mai 2025

Objet de la demande : Le nombre de contrats d’intégration au travail (CIT) octroyés aux personnes ayant une déficience visuelle, auditive, motrice et déficience intellectuelle/un trouble du spectre de l’autisme (PDF 300 Ko).
Date de transmission : Mardi, 13 mai 2025
Date de diffusion : Mercredi, 14 mai 2025

Objet de la demande : Copie du rapport de la Consultation au sujet de la simplification des démarches administratives pour les personnes en situation de violence conjugale (PDF 6,24 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 8 mai 2025
Date de diffusion : Lundi, 12 mai 2025

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant le programme DuoEmploi (PDF 17,49 Mo).
Date de transmission : Lundi, 5 mai 2025
Date de diffusion : Lundi : 12 mai 2025

Objet de la demande : Demande le nombre total de demandeurs d’asile ayant bénéficié de l’aide sociale ou de l’aide de dernier recours pour 2020 - 2025 (à ce jour). Le montant total des chèques versé pour chaque année. Le nombre total de bénéficiaires ayant reçu l’aide sociale pour chacune des années 2020-2025 (à ce jour). Le montant total des chèques versés à ces bénéficiaires. Le nombre total de chèques versés, indépendamment de la situation administrative des bénéficiaires (PDF 348 Ko).
Date de transmission : Mardi, 6 mai 2025
Date de diffusion : Jeudi, 8 mai 2025

Objet de la demande : Aimerait obtenir une copie des factures pour diverses transactions (PDF 3,64 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 1^er mai 2025
Date de diffusion : Lundi, 5 mai 2025

Objet de la demande : Demande copie de factures pour différentes transactions (PDF 3,62 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 1^er mai 2025
Date de diffusion : Lundi, 5 mai 2025

Avril 2025

Objet de la demande : Demande copie de l'entente ou convention d'échange de renseignements entre le Registre des entreprises et Revenu Québec et si ne fait pas partie de l'entente tout document qui détaille les informations qui sont échangées et la fréquence (PDF 668 Ko).
Date de transmission : Lundi, 28 avril 2025
Date de diffusion : Mardi, 29 avril 2025

Objet de la demande : Demande concernant CSTA de Thetford-Mines : Nombre de travailleurs autonomes qui ont utilisés le programme, nombre d'agent spécialisé qui s'occupe des dossiers. Délai entre la réception documents revenus-dépenses et émission de l'avis montant accordé (PDF 323 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 25 avril 2025
Date de diffusion : Lundi, 28 avril 2025

Objet de la demande : Demande copie pour les frais de déplacement au Québec pour la ministre de l’Emploi : La facture d’hébergement pour séjour du 16 au 17 octobre 2024 en Haute Côte-Nord et séjour du 24 novembre 2024 pour Sept-Îles/Québec (PDF 428 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 16 avril 2025
Date de diffusion : Mercredi, 23 avril 2025

Objet de la demande : Demande visant contrats de publicité et promotion liés aux dépenses du ministère pour 2024-2025, obtenir les informations en lien avec le placement publicitaire pour la promotion du bureau de Services Québec de Maniwaki (PDF 220 Ko).

Date de transmission : Mercredi, 16 avril 2025
Date de diffusion : Mardi, 22 avril 2025

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant la Société des Amis du Moulin Michel inc. depuis 2019 (PDF 6,72 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 16 avril 2025
Date de diffusion : Mercredi, 16 avril 2025

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant les demandes reçues annuellement au Programme de solidarité sociale sur la base d’un diagnostic de déficience intellectuelle ou de handicap intellectuel léger et moyen (PDF 1,07 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 10 avril 2025
Date de diffusion : Lundi, 14 avril 2025

Mars 2025

Objet de la demande : Pour la période du 2024-01-01 au 2024-02-24 : Tout document compilant les mises à pied et les départs au sein du MESS. Tout document ou rapport compilant les embauches, promotions ou nominations. Départs, embauches au cabinet de la ministre (PDF 515 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 28 mars 2025
Date de diffusion : Lundi, 31 mars 2025

Objet de la demande : Demande la liste des organismes ayant reçu du financement dans le cadre du Programme Soutien à l'action bénévole à la suite d'une recommandation ou décision du député Pascal Paradis (circonscription de Jean-Talon) - depuis le 2 octobre 2023 (PDF 338 Ko).
Date de transmission : Lundi, 17 mars 2025
Date de diffusion : Mardi, 18 mars 2025

Objet de la demande : Demande la liste des achats effectués par le MESS auprès d’Amazon depuis le 1^er janvier 2024 (PDF 283 Ko).
Date de transmission : Lundi, 17 mars 2025
Date de diffusion : Mardi, 18 mars 2025

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant une modification de la définition de frais de logement dans ADEL (PDF 612 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 13 février 2025
Date de diffusion : Mardi, 18 mars 2025

Objet de la demande : Demande depuis le 1^er mai 2024, les analyses, les avis, les notes incluant les échanges courriels entre les employés du MESS concernant la mise en place d’un comité national pour se pencher sur les réalités particulières des MRC dévitalisées (PDF 644 Ko).
Date de transmission : Lundi, 10 mars 2025
Date de diffusion : Vendredi, 14 mars 2025

Objet de la demande : Désire avoir accès à divers documents qui concernent le Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029 (PDF 7,20 Mo).
Date de transmission : Mardi, 11 mars 2025
Date de diffusion : Mercredi, 12 mars 2025

Objet de la demande : Demande concernant le contrat pour la « Campagne travailleurs expérimentés » attribué à Sid Lee pour 263 106,80$ : 1-Les coûts de production; 2-Lieu et durée du placement publicitaire; 3-Copie du placement publicitaire. (PDF 638 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 5 mars 2025
Date de diffusion : Jeudi, 6 mars 2025

Objet de la demande : Pour l’année financière 2024-2025, obtenir toutes les informations en lien avec le placement publicitaire pour la promotion des Services publics d’emploi auprès de la clientèle immigrante (PDF 1,40 Mo)
Fichier MP3 (MP3 0,92 Mo)
Date de transmission : Mercredi, 5 mars 2025
Date de diffusion : Jeudi, 6 mars 2025

Objet de la demande : Demande échanges MS Teams et courriels concernant le regroupement des directions générales de Services Québec en Outaouais et en Abitibi-Témiscamingue. La période de questions et de réponses orales à l’Assemblée nationale du Québec le mercredi 12 février 2025. Le débat de fin de séance le jeudi 13 février 2025 à l’Assemblée nationale du Québec (PDF 7,12 Mo).
Date de transmission : Mardi, 4 mars 2025
Date de diffusion : Jeudi, 6 mars 2025

Objet de la demande : Demande copie de tous les documents et ou statistique/donnée permettant de répondre à différentes questions concernant l’utilisation des services infonuagiques au sein du MESS pour la période de 2018-2025 (PDF 253 Ko).
Date de transmission : Lundi, 3 mars 2025
Date de diffusion : Mercredi, 5 mars 2025

Objet de la demande : Demande documents pour les entreprises Agence de Sécurité Maximum, I.G.S. Management Inc., Alpha Sécurité, Centre Investigation & Sécurité Canada Inc., Commissionnaires du Québec et Archer Guards (PDF 2,75 Mo).
Date de transmission : Mardi, 4 mars 2025
Date de diffusion : Mercredi, 5 mars 2025

Objet de la demande : Demande d'obtenir la copie de la facture pour les travaux de peinture au bureau de Services Québec à Maniwaki (PDF 783 Ko).
Date de transmission : Lundi, 3 mars 2025
Date de diffusion : Mercredi, 5 mars 2025

Objet de la demande : Demande d'obtenir : Le nombre d’absences-maladie de plus d’une semaine. Le nombre total de départs. La cible d’heures rémunérées pour la dernière année. Tableaux de bords pour services téléphonique (PDF 397 Ko).
Date de transmission : Lundi, 3 mars 2025
Date de diffusion : Mardi, 4 mars 2025

Février 2025

Objet de la demande : Demande le formulaire « Constat de naissance » (DEC-1), le formulaire « Déclaration de naissance » (DEC-2), tout document [concernant la] mise en œuvre de la possibilité de changement de la mention du sexe pour obtenir une mention non binaire (X) et tout document [concernant la possibilité] de déclarer une mention de sexe non binaire (X) à la naissance (PDF 19,47 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 27 février 2025
Date de diffusion : Vendredi, 28 février 2025

Objet de la demande : Renseignements sur les demandes d’accès à l’information (PDF 390 Ko)
Date de transmission : Lundi, 24 février 2025
Date de diffustion : Mercredi, 26 février 2025

Objet de la demande : Demande une copie de toutes les ententes de régime d’horaire variable national et régional depuis 1989 à ce jour, concernant tous les groupes et corps d’emploi de l’accréditation des fonctionnaires (PDF 40 Mo).
Date de transmission : Lundi, 17 février 2025
Date de diffusion : Mercredi, 19 février 2025

Objet de la demande : Demande tous les documents relatifs au traitement des demandes de changement de nom et/ou de sexe, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les orientations ou procédures fournies au personnel du directeur qui traite ces demandes (PDF 39 Mo).
Date de transmission : Vendredi, 14 février 2025
Date de diffusion : Mercredi, 19 février 2025

Objet de la demande : Demande diverses informations transmises au ministère de la Cybersécurité et du numérique en vertu des obligations inscrites à l’arrêté 2024-01 dudit ministère, tout les contrats signés avec Trigonix. Demande de plus diverses statistiques au MESS (PDF 8,12 Mo).
Date de transmission : Mardi, 18 février 2025
Date de diffusion : Mercredi, 19 février 2025

Objet de la demande : Souhaite obtenir en lien avec l'enquête administratives faite sur l'organisme Québec numérique pour le projet 42 Québec : Date de début et fin de l'enquête, motifs, raisons justifiant la suspension des versements. Raison de fin d'entente (PDF 1,02 Mo).
Date de transmission : Mardi, 18 février 2025
Date de diffusion : Mercredi, 19 février 2025

Objet de la demande : Demande d'accès aux ententes de services pour 2024-2025 entre Services Québec et les organismes spécialisés en employabilité de MRC du Québec, signées ou non (PDF 1,02 Go).
Date de transmission : Jeudi, 6 février 2025
Date de diffusion : Vendredi, 14 février 2025

Objet de la demande : Demande depuis le 1^er janvier 2024, concernant le regroupement des directions générales de Services Québec de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue : 1. les analyses, études, rapports ; 2. courriels relatifs aux analyses, études et rapports (PDF 458 Ko).
Date de transmission : Lundi, 10 février 2025
Date de diffusion : Jeudi, 13 février 2025

Objet de la demande : Désire recevoir les détails des frais de déplacement du personnel du cabinet ministériel de madame Kateri Champagne Jourdain pour le trimestre d’avril à juin 2024 au montant de 55 416,68$ (PDF 893 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 6 février 2025
Date de diffusion : Jeudi, 13 février 2025

Janvier 2025

Objet de la demande : Demande tous les montants octroyés, le nom des organismes ayant reçu l’aide financière et la date des octrois par le député de Maurice-Richard pour la période du 4 octobre 2022 au 15 novembre 2024 (PDF 392 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 31 janvier 2025
Date de diffusion : Mercredi, 5 février 2025

Objet de la demande : Demande d'obtenir le montant des prestations d’aide sociale versées à des demandeurs d’asile en 2024 ainsi que la proportion des demandeurs d’asile prestataire d’aide sociale en 2024 (PDF 267 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 31 janvier 2025
Date de diffusion : Lundi, 3 février 2025

Objet de la demande : Liste des achats effectués par le Ministère entre le 2023-03-01 et le 2023-03-31 pour le matériel informatique, iPad, iPhone et mobilier de bureau (PDF 567 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 31 janvier 2025
Date de diffusion : Lundi, 3 février 2025

Objet de la demande : L’ensemble des montants octroyés à des organismes par l’entremise du programme de Support à l’action bénévole par le député de Borduas [M. Simon Jolin-Barrette] et par la députée de Saint-Laurent [Mme Marwah Rizqy]. (PDF 492 Ko)
Date de transmission : Lundi, 22 janvier 2025
Date de diffusion : Mardi, 28 janvier 2025

Décembre 2024

Objet de la demande : Aimerait obtenir une copie du document suivant : Plan directeur en ressources informationnelles 2018-2023 du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) (PDF 1,15 Mo).
Date de transmission : Mardi, 17 décembre 2024
Date de diffusion : Mercredi, 18 décembre 2024

Objet de la demande : Demande copies des factures pour entretien véhicule #01 et pour frais de location du véhicule #02 pour véhicules de fonction d'avril à juin 2024, facture des frais d’hébergement de madame Kateri Champagne Jourdain, qui a eu lieu le 16 octobre 2023 (PDF 1,15 Mo).
Date de transmission : Mardi, 17 décembre 2024
Date de diffusion : Mardi, 17 décembre 2024

Objet de la demande : Demande copies des plans d'action du MESS en lien avec sa mission à titre d'Éditeur officiel du Québec. Copie des politiques régissant la mise à jour des lois et règlements sur LegisQuebec et dates auxquelles des modifications ont été apportées (PDF 14,41 Mo).
Date de transmission : Lundi, 16 décembre 2024
Date de diffusion : Mardi, 17 décembre 2024

Novembre 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations et statistiques concernant le programme Soutien au travail autonome (STA) du Québec, pour les cinq dernières années d'activité du programme (PDF 1,20 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 28 novembre 2024
Date de diffusion : Vendredi, 29 novembre 2024

Objet de la demande : Désire recevoir les documents en lien avec les dépenses du MESS concernant les frais pour les activités de réception ou d’accueil. Demande toutes les copies de toutes les factures pour le Prix Hommage bénévolat-Québec – 26^e édition qui a eu lieu le 18 avril 2023 (PDF 11,73 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 27 novembre 2024
Date de diffusion : Jeudi, 28 novembre 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant le programme de Soutien à l’action bénévole (SAB) des circonscriptions de Maurice-Richard et de Mercier, pour la période allant du 5 octobre 2022 au 22 octobre 2024, ventilé par année financière (PDF 322 Ko).
Date de transmission : Lundi, 25 novembre 2024
Date de diffusion : Mercredi, 27 novembre 2024

Objet de la demande : Demande la liste de tous les logiciels de gestion de données utilisés par le MESS (PDF 199 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 20 novembre 2024
Date de diffusion : Mercredi, 20 novembre 2024

Objet de la demande : Demande copies des plans d'action du MESS en lien avec sa mission à titre d'Éditeur officiel du Québec. Copie des politiques régissant la mise à jour des lois et règlements sur LegisQuebec et dates auxquelles des modifications ont été apportées (PDF 23 Mo).
Date de transmission : Lundi, 18 novembre 2024
Date de diffusion : Mardi, 19 novembre 2024

Objet de la demande : Désire recevoir toutes directives envoyées concernant le Contrat d’intégration au travail (CIT) depuis 2022 (PDF 12,26 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 14 novembre 2024
Date de diffusion : Vendredi, 15 novembre 2024

Objet de la demande : Demande le nombre de projets ainsi que les sommes investies pour les projets en matière de sécurité alimentaire soutenus par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, depuis 2018, par année (PDF 226 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 13 novembre 2024
Date de diffusion : Jeudi, 14 novembre 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant les contrats d'intégration au travail (CIT), le programme de subvention aux entreprises adaptées (PSEA) et mesure de formation de la main-d’oeuvre (MFOR) (PDF 2,28 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 13 novembre 2024
Date de diffusion : Jeudi, 14 novembre 2024

Objet de la demande : Désire recevoir la raison du refus de la demande de financement de l’Accorderie de Sherbrooke ainsi que les échanges entre le cabinet et le ministère avec l’Accorderie de Sherbrooke (PDF 365 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 7 novembre 2024
Date de diffusion : Mercredi, 13 novembre 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations transmises au ministère de la Cybersécurité et du Numérique en vertu des obligations inscrites à l’arrêté 2024-01 dudit ministère, tous les contrats signés avec Trigonix. Demande de plus diverses statistiques au MESS (PDF 1,48 Mo).
Date de transmission : Vendredi, 8 novembre 2024
Date de diffusion : Lundi, 11 novembre 2024

Objet de la demande : Désire recevoir différentes informations et documents concernant le plan d’intégration à l’emploi personnalisé depuis 2017 (PDF 299 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 8 novembre 2024
Date de diffusion : Vendredi, 8 novembre 2024

Objet de la demande : Demande dans le cadre du plan Opération main-d’œuvre, tous documents, note, avis et étude contenant des chiffres concernant le nombre de travailleurs réel attiré par le gouvernement et l’impact financier réel, par secteur et par année (PDF 698 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 7 novembre 2024
Date de diffusion : Vendredi, 8 novembre 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant des demandes d'évaluation depuis le 1^er juillet 2022 (PDF 399 Ko).
Date de transmission : Mardi, 5 novembre 2024
Date de diffusion : Jeudi, 7 novembre 2024

Objet de la demande : Tous les documents, dates et montants versés (ou à être versés) sous forme de subventions et autres contributions à Gestion des Trois Pignons et/ou Services Plus des Trois Pignons (PDF 3,91 Mo).
Date de transmission : Vendredi, 1^er novembre 2024
Date de diffusion : Mardi, 5 novembre 2024

Octobre 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant la direction locale de Services Québec située à Maniwaki sur le territoire de la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF 8,67 Mo).
Date de transmission : Vendredi, 4 octobre 2024
Date de diffusion : Lundi, 4 novembre 2024

Objet de la demande : Demande les copies de toutes les factures pour la Cérémonie de dévoilement des résultats et de reconnaissance de la Campagne d’Entraide 2022 datée du 14 juin 2023 au coût de 10 216,55 $ (PDF 3,29 Mo).
Date de transmission : Vendredi, 4 octobre 2024
Date de diffusion : Lundi, 7 octobre 2024

Septembre 2024

Objet de la demande : Demande diverses info en lien avec le projet PING! (PDF 9,48 Mo)
Date de transmission : Vendredi, 27 septembre 2024
Date de diffusion : Mardi, 1^er octobre 2024

Objet de la demande : Demande le nombre de stagiaires au sein du ministère et du cabinet ministériel ainsi que le salaire annuel ou horaire accordé aux stagiaires (PDF 250 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 26 septembre 2024
Date de diffusion : Vendredi, 27 septembre 2024

Objet de la demande : Demande toutes les copies de toutes les factures pour l’Activité reconnaissance – Offensive construction organisée par le cabinet de la ministre de l’Emploi en date du 29 novembre 2023 avec la liste des personnes présentes (PDF 1,76 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 26 septembre 2024
Date de diffusion : Vendredi, 27 septembre 2024

Objet de la demande : Demande une copie de la version pdf du plan de transformation numérique 2024 du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (PDF 6,40 Mo).
Date de transmission : Mardi, 24 septembre 2024
Date de diffusion : Mardi, 24 septembre 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant le DEC, le MESS et des certificats de naissance en polymère (PDF 421 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 18 septembre 2024
Date de diffusion : Vendredi, 20 septembre 2024

Objet de la demande : Demande divers documents concernant le Programme Jeunes en mouvement vers l'emploi (JEME) (PDF 3,22 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 18 septembre 2024
Date de diffusion : Jeudi, 19 septembre 2024

Objet de la demande : Demande tout document, note, avis, rencontre, concernant les modifications faites à la liste préétablie de diagnostics évidents (PDF 10,52 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 19 septembre 2024
Date de diffusion : Jeudi, 19 septembre 2024

Objet de la demande : Demande d'obtenir tous les relevés de cartes de crédit du MESS depuis janvier 2021 ainsi que tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes de crédit en format original (PDF 2,23 Mo).
Date de transmission : Vendredi, 13 septembre 2024
Date de diffusion : Lundi, 16 septembre 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant l'administration du DEC, plus précisément concernant les attestations et les certificats de décès (PDF 305 Ko).
Date de transmission : Mardi, 3 septembre 2024
Date de diffusion : Mercredi, 4 septembre 2024

Août 2024

Objet de la demande : Demande l'évolution du nombre de demandeurs d'asile qui ont bénéficié des programmes d'assistance sociale pour l'ensemble du Québec au cours des cinq dernières années (PDF 241 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 29 août 2024
Date de diffusion : Vendredi, 30 août 2024

Objet de la demande : Demande toutes politiques, procédures ou directives en lien avec les articles 147, 164, 177.90, 177.101, 177.102 du règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (PDF 577 Ko).
Date de transmission : Mardi, 27 août 2024
Date de diffusion : Mercredi, 28 août 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant les contrats d'intégration au travail (CIT), le programme de subvention aux entreprises adaptées (PSEA) et mesure de formation de la main-d’oeuvre (MFOR) (PDF 6,42 Mo).
Date de transmission : Vendredi, 23 août 2024
Date de diffusion : Mardi, 27 août 2024

Objet de la demande : Demande d'obtenir tous les renseignements et tous les documents concernant le registre prévu à l'art. 542.10. C.c.Q., et tous les renseignements et tous les documents concernant sa mise en place (PDF 1,51 Mo).
Date de transmission : Vendredi, 23 août 2024
Date de diffusion : Vendredi, 23 août 2024

Objet de la demande : Demande l'article de loi ou l'arrêté ministériel qui édicte la décision que l'Institut Saint-Jean-Bosco s'est soustrait de la possibilité d'aide apportée aux Orphelin(e)s de Duplessis en octobre 1959 (PDF 230 Ko).
Date de transmission : Mardi, 20 août 2024
Date de diffusion : Mardi, 20 août 2024

Objet de la demande : Demande de connaitre le montant des redevances que le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale obtient pour les licences d’utilisation des lois provinciales pour les 5 dernières années (2019 – 2020 – 2021 – 2022 – 2023) (PDF 351 Ko).
Date de transmission : Mardi, 20 août 2024
Date de diffusion : Mardi, 20 août 2024

Juillet 2024

Objet de la demande : Demande d'obtenir tous les relevés de cartes de crédit du MESS depuis janvier 2021 ainsi que tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes de crédit (PDF 487 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 25 juillet 2024
Date de diffusion : Vendredi, 26 juillet 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant le projet PING! depuis 2018 (PDF 246 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 18 juillet 2024
Date de diffusion : Vendredi, 19 juillet 2024

Objet de la demande : Demande d'obtenir le nombre de prestataires de l’assistance sociale accompagnés dans une démarche vers l’emploi ou toute autre forme de participation sociale depuis 2018 (PDF 221 Ko).
Date de transmission : Mardi, 9 juillet 2024
Date de diffusion : Mercredi, 10 juillet 2024

Objet de la demande : Demande le nombre de projets en matière de sécurité alimentaire soutenus par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, depuis 2018 (PDF 185 Ko).
Date de transmission : Mardi, 9 juillet 2024
Date de diffusion : Mercredi, 10 juillet 2024

Objet de la demande : Demande pour les 4 dernières années, l’ensemble des factures et preuves de paiement pour les recharges des véhicules hybrides rechargeables et électriques mis à la disposition du MESS (PDF 339 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 4 juillet 2024
Date de diffusion : Jeudi, 4 juillet 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations avec les subventions salariales dans le secteur de la construction (mesure 5.3) (PDF 609 Ko).
Date de transmission : Mardi, 2 juillet 2024
Date de diffusion : Mardi, 2 juillet 2024

Juin 2024

Objet de la demande : Demande des informations concernant le projet, annoncé le 4 mai 2023, qui permettra à 3 000 demandeurs d'asile d'intégrer un emploi dans le secteur touristique (PDF 313 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 19 juin 2024
Date de diffusion : Mercredi, 19 juin 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant le Programme objectif emploi (PDF 1,62 Mo).
Date de transmission : Lundi, 17 juin 2024
Date de diffusion : Mardi, 18 juin 2024

Objet de la demande : Demande une copie de tout ce qui a été diffusé et une copie de la facture de Cossette média concernant l'offensive formation en construction (PDF 1,75 Mo).
Date de transmission : Lundi, 10 juin 2024
Date de diffusion : Vendredi, 14 juin 2024

Objet de la demande : Demande de transmettre tout document en possession du MESS depuis 2010 concernant Cinema Politica (PDF 0,98 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 12 juin 2024
Date de diffusion : Mercredi, 12 juin 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant le 22.9m$ octroyé pour appuyer les organismes communautaires (PDF 467 Ko).
Date de transmission : Lundi, 10 juin 2024
Date de diffusion : Mercredi, 12 juin 2024

Objet de la demande : Demande de recevoir la liste des achats effectués par le MESS entre le 29 février et le 31 mars 2024 (PDF 0,96 Mo).
Date de transmission : Lundi, 10 juin 2024
Date de diffusion : Mardi, 11 juin 2024

Objet de la demande : Demande si une étude similaire plus récente que le document intitulé « Caractéristiques limitant l'intégration à l'emploi chez les adultes prestataires sans contraintes à l'emploi » a été publié par le MESS et si oui, souhaite l'obtenir (PDF 341 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 7 juin 2024
Date de diffusion : Vendredi, 7 juin 2024

Objet de la demande : Demande les documents les plus récents affichant la représentativité des membres des minorités visibles, des communautés noires et des personnes Autochtones au sein du MESS (PDF 259 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 6 juin 2024
Date de diffusion : Vendredi, 7 juin 2024

Mai 2024

Objet de la demande : Demande tous les documents détaillant la dépense de 26 563,69 $ pour Mastercard de la Banque Nationale inscrite en page 6 sur 80 du PDF des documents des engagements financiers de plus de 25 000 $ du MESS de février 2024 et correspondances (PDF 23 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 30 mai 2024
Date de diffusion : Lundi, 3 juin 2024

Objet de la demande : Demande une copie des factures de dîner de travail de M. Sébastien Lépine, Directeur du Cabinet, du 17 avril 2023 (158,96 $) et du 18 juillet 2023 (115,50 $) (PDF 417 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 30 mai 2024
Date de diffusion : Vendredi, 31 mai 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant l'évolution de la pratique de changement de nom et les motifs des demandes entre 1994 et 2003 (PDF 10,40 Mo).
Date de transmission : Mardi, 28 mai 2024
Date de diffusion : Vendredi, 31 mai 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations sur l'application par le MESS de l'article 104 de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF 336 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 22 mai 2024
Date de diffusion : Mercredi, 22 mai 2024

Objet de la demande : Demande une copie des frais de transport et d'hébergement pour les rencontres de travail de M^me Kateri Champagne Jourdain du 31 août 2023 au 1^er septembre 2023 à Labrador et du 24 au 25 septembre 2023 à Ottawa (PDF 1,67 Mo).
Date de transmission : Vendredi, 17 mai 2024
Date de diffusion : Mardi, 21 mai 2024

Objet de la demande : Demande une copie de la facture des frais de déplacement de M^me Kateri Champagne Jourdain, Ministre de l’Emploi, qui a eu lieu le 31 mars 2023 au coût de 213,00 $ (PDF 454 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 17 mai 2024
Date de diffusion : Mardi, 21 mai 2024

Objet de la demande : Demande copie des contrats et ententes de service conclues entre Service Québec - Direction régionale de Service Québec de la Montérégie / CLE de Longueuil et «Place à l’emploi», et contrats conclus par «Place à l’emploi» de 2022 et 2023 (PDF 31 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 16 mai 2024
Date de diffusion : Vendredi, 17 mai 2024

Objet de la demande : Désire obtenir copie du ou des perspectives en emploi des années 2001 à 2010 pour l’ensemble du Québec pour divers métiers et professions (PDF 232 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 16 mai 2024
Date de diffusion : Vendredi, 17 mai 2024

Objet de la demande : Demande la liste complète avec les numéros de téléphone des employés de tous les bureaux de Services Québec de Montréal (PDF 225 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 16 mai 2024
Date de diffusion : Vendredi, 17 mai 2024

Objet de la demande : Demande pour obtenir des informations sur le PSEA et le CIT pour chaque année depuis que les programmes ont été transférés par l’OPHQ (PDF 1,14 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 15 mai 2024
Date de diffusion : Jeudi,16 mai 2024

Objet de la demande : Demande un document répertoriant l’ensemble des organismes communautaires actifs sur le territoire québécois ainsi que leurs coordonnées (plus particulièrement, leur adresse courriel) (PDF 2,35 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 15 mai 2024
Date de diffusion : Jeudi,16 mai 2024

Objet de la demande : Demande tous les documents en lien avec les modifications apportées aux transports médicaux et thérapeutiques, tous documents en lien avec les modifications apportées au formulaire SR-006, nombre de plaintes et nature des plaintes, depuis 2019 (PDF 1,84 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 15 mai 2024
Date de diffusion : Mercredi, 15 mai 2024

Objet de la demande : Demande une copie du vidéo et de la facture du Service des expositions et de la production audiovisuelle (SEPA) pour un message vidéo dans un dossier ministériel (PDF 331 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 9 mai 2024
Date de diffusion : Lundi, 13 mai 2024

Objet de la demande : Demande la facture du Campus LEAN pour la formation Lean Six Sigma du 14 septembre 2023 au 31 mars 2024 de 6 995 $, ainsi que le nom et le titre de la personne ayant bénéficié de la formation (PDF 320 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 3 mai 2024
Date de diffusion : Lundi, 6 mai 2024

Objet de la demande : Demande visant à obtenir les notes et avis en lien avec les études, les bilans et divers statistiques concernant le Programme de revenu de base (PDF 234 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 2 mai 2024
Date de diffusion : Lundi, 6 mai 2024

Objet de la demande : Demande toute correspondance du Directeur de l'État civil depuis 2017 concernant le volume de célébrations de mariage menées par la célébrante Mary Deros et des possibles documents manquants ou erronés avec ces célébrations (PDF 322 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 1^er mai 2024
Date de diffusion : Jeudi, 2 mai 2024

Avril 2024

Objet de la demande : Demande, depuis les cinq dernières années, le nombre d'employés congédiés ainsi que les motifs de ces congédiements (PDF 247 Ko)
Date de transmission : Lundi, 29 avril 2024
Date de diffusion : Mardi, 30 avril 2024

Objet de la demande : Demande d'accès visant à obtenir tous les documents et tous les renseignements que le MESS a en sa possession et qui concernent les contributions d’aide financière de 2018 à 2023 à l’organisme « Comité de quartier du Vieux-Gatineau » (PDF 14,77 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 24 avril 2024
Date de diffusion : Lundi, 29 avril 2024

Objet de la demande : Diverses information concernant le formulaire « Rapport médical » (SR-2100) (PDF 319 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 24 avril 2024
Date de diffusion : Jeudi, 25 avril 2024

Objet de la demande : Document relatif à la directive CCQ 111.01 – Absence d’un constat de naissance signé par un médecin ou une sage-femme ainsi que documents, procédures, directives et notes utilisés par vos employés concernant l’analyse d’une déclaration de naissance (PDF 7,79 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 17 avril 2024
Date de diffusion : Jeudi, 18 avril 2024

Objet de la demande : Toute documentation permettant de bien comprendre quels sont les types de départs volontaires, notamment les démissions, pour les 10 dernières années (PDF 0,96 Mo).
Date de transmission : Lundi, 15 avril 2024
Date de diffusion : Mardi, 16 avril 2024

Objet de la demande : Demande de compilation des achats effectués sur Amazon pour votre ministère entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 afin de connaître les objets achetés, leur quantité et leur coût entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 (PDF 311 Ko)
Date de transmission : Lundi, 8 avril 2024
Date de diffusion : Lundi, 15 avril 2024

Objet de la demande : Copie des factures de dîner de travail de M^me Marie-Claude Rioux, sous-ministre adjointe du Secteur des registres de l'État, du 9 mars 2023 et du 2 mai 2023 (PDF 1,09 Mo).
Date de transmission : Lundi, 8 avril 2024
Date de diffusion : Mercredi, 10 avril 2024

Mars 2024

Objet de la demande : Demande des données genrées sur la main d'œuvre en restauration (particulièrement femmes et personnes non binaires) (PDF 0,97 Mo)
Date de transmission : Mardi, 26 mars 2024
Date de diffusion : Mercredi, 27 mars 2024

Objet de la demande : Demande, depuis le 3 octobre 2022, l’ensemble des montants octroyés ainsi que le nom de l’organisme, le montant reçu et la date, par l’entremise du programme de support à l’action bénévole (PDF 4,78 Mo)
Date de transmission : Mardi, 26 mars 2024
Date de diffusion : Mercredi, 27 mars 2024

Objet de la demande : Demande d'accès visant à obtenir divers documents concernant la liste des véhicules mis à la disposition du MESS et le nombre de bornes de recharge mis à disposition du MESS. (PDF 328 Ko)
Date de transmission : Mardi, 26 mars 2024
Date de diffusion : Mercredi, 27 mars 2024

Février 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant les mesures de conciliation travail-famille (PDF 333 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 14 février 2024
Date de diffusion : Lundi, 19 février 2024

Janvier 2024

Objet de la demande : Divers documents concernant le Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion (CEPE) depuis le 30 octobre 2022 (PDF 4,47 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 31 janvier 2024
Date de diffusion : Jeudi, 1^er février 2024

Objet de la demande : Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bsm du ministère de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire (SSAC) au ministre responsable de la SSAC et à son cabinet depuis le 1^er avril 2023 (PDF 412 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 24 janvier 2024
Date de diffusion : Vendredi, 26 janvier 2024

Objet de la demande : L'ensemble des montants octroyés ainsi que le nom de l’organisme, le montant reçu et la date, par l’entremise du programme de support à l’action bénévole pour l’année 2022-2023, par circonscription électorale (PDF 5,13 Mo).
Date de transmission : Lundi, 15 janvier 2024
Date de diffusion : Jeudi, 18 janvier 2024

Objet de la demande : Détails sur le budget annuel alloué au programme de Soutien à l’action bénévole pour les dernières années, à savoir 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 pour chacune des 125 circonscriptions représentées à l'Assemblée nationale (PDF 342 Ko).
Date de transmission : Lundi, 15 janvier 2024
Date de diffusion : Jeudi, 18 janvier 2024

Dernière mise à jour : 23 février 2026