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Inventaire des fichiers de renseignements personnels du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Des renseignements personnels sont détenus par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ils sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels. L’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit cette obligation.

Accès à l’information

Dossier des demandeurs d’accès (PDF 53 Ko)

Direction des plaintes et des relations avec les citoyens

Plaintes de niveau 1 (réponses téléphoniques) (PDF 48 Ko)
Plaintes de niveau 2 (réponses écrites) (PDF 53 Ko)
Clientèle du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis (PDF 53 Ko)

Direction de la gestion des espaces et des services auxiliaires

Détenteurs d’une carte d’accès aux immeubles (PDF 52 Ko)
Abonnés du transport en commun (PDF 52 Ko)

Direction de la révision et des recours administratifs

Demandes de révision et de recours au TAQ (PDF 53 Ko)
Évaluations médicales et socioprofessionnelles (PDF 53 Ko)

Direction de la vérification interne et des enquêtes administratives

Enquêtes administratives (PDF 49 Ko)
Activités de vérification (PDF 52 Ko)
Vérification de sécurité avant nomination (PDF 53 Ko)

Direction générale adjointe des ressources humaines

Dossier du personnel – Accidents du travail (PDF 54 Ko)
Dossier du personnel – Carrière et paie (PDF 54 Ko)
Dossier du personnel – Dotation (PDF 54 Ko)
Dossier du personnel – Relations de travail (PDF 41 Ko)
Dossier du personnel – Santé (PDF 43 Ko)
Gestion prévisionnelle de la main-d’œuvre (PDF 52 Ko)

Direction du recouvrement

Débiteurs du MESS (PDF 53 Ko)
Débiteurs de programmes spécifiques (PDF 53 Ko)
Dossiers de pensions alimentaires (PDF 53 Ko)

Direction générale adjointe de la recherche, de l’évaluation et de la statistique

Données de sondages et de recherches (PDF 52 Ko)

Secteur de l'emploi

Identification des individus (PDF 49 Ko)
Clientèle de la solidarité sociale (PDF 49 Ko)
Clientèle des services publics d’emploi (PDF 53 Ko)
Gestion des programmes spécifiques (PDF 55 Ko)
Clientèle des adultes hébergés (PDF 52 Ko)
Réexamen administratif (PDF 53 Ko)
Qualification professionnelle (PDF 53 Ko)
Suivi de la conformité (PDF 53 Ko)
Suivi des enquêtes (PDF 53 Ko)
Clientèle APPORT (PDF 53 Ko)
Programme Sprint (PDF 49 Ko)
Suivi des retours en emploi de la clientèle (PDF 52 Ko)
Vidéosurveillance (PDF 52 Ko)

Ministère

Enregistrements téléphoniques (PDF 41 Ko)

Régime d’assurance parentale

Clientèle du Régime québécois d’assurance parentale (PDF 55 Ko)

Secrétariat d’Entraide

Donateurs – professionnels de la santé (PDF 52 Ko)
Donateurs – personnes retraitées du gouvernement du Québec (PDF 52 Ko)

Services Québec

Consultez les registres pour Services Québec :

Annexe D du plan de relève – Affaires opérationnelles du SIRF (Système informatique du Registre foncier du Québec) (PDF 33 Ko)Banque de connaissance régionale (PDF 33 Ko)
Banque de données de Mon dossier de Services Québec – Entreprises (PDF 162 Ko)
Banque de données pour le Bulletin électronique des entreprises (PDF 162 Ko)
Célébrants autorisés – Directeur de l'état civil (PDF 162 Ko)
Débiteurs du Directeur de l'état civil (chèques sans provision) (PDF 162 Ko)
Demande de reconnaissance (société religieuse) (PDF 162 Ko)
Demandeurs de certificats ou copies d’actes (PDF 162 Ko)
Dossiers d’enquêtes et affaires policières (PDF 162 Ko)
Dossiers des demandeurs de changement de mention de sexe (PDF 162 Ko)
Dossiers des demandeurs de changement de nom (PDF 162 Ko)
DRH – Banque de candidats démontrant un intérêt pour la réalisation de courts mandats (PDF 77 Ko)
DRH – Dossier assiduité (PDF 33 Ko)
DRH – Dossier carrière et rémunération (PDF 34 Ko)
DRH – Dossier Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) (PDF 34 Ko)
DRH – Dossier médical et invalidité (PDF 34 Ko)
DRH – Dossier relations de travail (dossier de l'employé) (PDF 34 Ko)
DRH – Dotation et suivi des effectifs (PDF 33 Ko)
DRH – Planification des activités de prévention/santé et sécurité (PDF 34 Ko)
Effectif des postes occupés et des postes vacants (PDF 33 Ko)
Fiches d’identification des agents de liaison régionaux de la mission « Communication » (PDF 161 Ko)
Fichier de paie (inscriptions au système comptable et importation de données au système de suivi de la masse salariale) (PDF 162 Ko)
Fournisseurs de services (soumissions) (PDF 167 Ko)
Groupes de discussions et tests d'utilisabilité (PDF 162 Ko)
Membres de la mission « Communication » et personnes-ressources en mesures d’urgence (PDF 161 Ko)
Plans d'intervention régionaux (PDF 161 Ko)
Rapport d'ergonomie (PDF 102 Ko)
Requêtes judiciaires du Directeur de l’état civil (PDF 34 Ko)
Ressources humaines – Gestion prévisionnelle de la main-d'œuvre (PDF 162 Ko)
Suivi de la masse salariale (PDF 162 Ko)
Système de gestion des commentaires et des plaintes (PDF 166 Ko)
Système de gestion des contrats (PDF 162 Ko)
Systèmes de gestion des banques de maladies, de vacances, du temps supplémentaire compensé et des mesures d’urgence (Access) (PDF 162 Ko)

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025

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