Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Publications du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale en matière d’allègement réglementaire et administratif
Le Ministère est activement engagé dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif.
Le Ministère s’est également donné des cibles pour faire évoluer ses services en cohérence avec les attentes de sa clientèle. Ces cibles font partie des objectifs de son Plan stratégique 2023-2027 (PDF 1,52 Mo).
Par ailleurs, le ministère publie ses engagements sur la qualité des services dans sa Déclaration de services aux citoyennes et citoyens, visant notamment à offrir des services simplifiés et faciles d’accès.
Dans cette page :
Réalisations
Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire et administratif figurent à son Rapport annuel de gestion 2024-2025 (PDF 8,66 Mo).
Projets de loi et analyses d’impact réglementaire
2026
2023
Secteur Emploi
- Édiction de règlement – Règlement modifiant le Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (PDF, 281 Ko)
- Édiction de règlement – Règlement modifiant le Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression (PDF, 292 Ko)
- Analyse d’impact réglementaire – Règlements modifiant le Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction et le Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression (PDF 904 Ko)
2022
Registraire des entreprises
- Édiction de règlement – Règlement sur la publicité légale des entreprises et Règlement modifiant le Règlement sur les noms des personnes morales ou des associations régies par la partie III de la Loi sur les compagnies, le Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies et le Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies (PDF, 328 Ko)
- Analyse d’impact réglementaire – Règlement sur la publicité légale des entreprises et Règlement modifiant le Règlement sur les noms des personnes morales ou des associations régies par la partie III de la Loi sur les compagnies, le Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies et le Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies (PDF 755 Ko)
Prépublication des nouveaux formulaires
Aucun formulaire n’est en cours de consultation.
Dernière mise à jour : 19 mars 2026